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Document 32014D0037
2014/37/EU: European Council Decision of 21 January 2014 appointing a member of the Executive Board of the European Central Bank
2014/37/UE: Décision du Conseil européen du 21 janvier 2014 portant nomination d’un membre du directoire de la Banque centrale européenne
2014/37/UE: Décision du Conseil européen du 21 janvier 2014 portant nomination d’un membre du directoire de la Banque centrale européenne
JO L 22 du 25.1.2014, p. 41–41
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 27/01/2022
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25.1.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 22/41 |
DÉCISION DU CONSEIL EUROPÉEN
du 21 janvier 2014
portant nomination d’un membre du directoire de la Banque centrale européenne
(2014/37/UE)
LE CONSEIL EUROPÉEN,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 283, paragraphe 2,
vu le protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment son article 11.2,
vu la recommandation du Conseil de l’Union européenne (1),
vu l’avis du Parlement européen (2),
vu l’avis du conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (3),
considérant ce qui suit:
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(1) |
Par lettre du 17 décembre 2013, M. Mario DRAGHI, président de la Banque centrale européenne, a annoncé que M. Jörg ASMUSSEN avait pris la décision de démissionner de son poste de membre du directoire avant la fin de son mandat, le 31 décembre 2019. Sa démission a pris effet le 7 janvier 2014. Il y a lieu par conséquent de nommer un nouveau membre du directoire de la Banque centrale européenne. |
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(2) |
Le Conseil européen souhaite nommer Mme Sabine LAUTENSCHLÄGER qui, à son avis, remplit toutes les conditions énoncées à l’article 283, paragraphe 2, du traité, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Mme Sabine LAUTENSCHLÄGER est nommée membre du directoire de la Banque centrale européenne pour une durée de huit ans, à partir du 27 janvier 2014.
Article 2
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 21 janvier 2014.
Par le Conseil européen
Le président
H. VAN ROMPUY
(1) JO C 8 du 11.1.2014, p. 1.
(2) Avis du 16 janvier 2014 (non encore paru au Journal officiel).
(3) Avis du 8 janvier 2014 (non encore paru au Journal officiel).