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Document 32014D0018
2014/18/CFSP: Political and Security Committee Decision EUCAP Sahel Niger/1/2014 of 14 January 2014 extending the mandate of the Head of Mission of the European Union CSDP mission in Niger (EUCAP Sahel Niger)
2014/18/PESC: Décision EUCAP Sahel Niger/1/2014 du Comité politique et de sécurité du 14 janvier 2014 prolongeant le mandat du chef de la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger)
2014/18/PESC: Décision EUCAP Sahel Niger/1/2014 du Comité politique et de sécurité du 14 janvier 2014 prolongeant le mandat du chef de la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger)
JO L 14 du 18.1.2014, p. 16–16
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
18.1.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 14/16 |
DÉCISION EUCAP SAHEL NIGER/1/2014 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 14 janvier 2014
prolongeant le mandat du chef de la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger)
(2014/18/PESC)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
vu la décision 2012/392/PESC du Conseil du 16 juillet 2012 concernant la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) (1),
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu de l'article 9, paragraphe 1, de la décision 2012/392/PESC, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l'article 38 du traité, à prendre les décisions appropriées pour exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger), y compris la décision de nommer un chef de mission. |
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(2) |
Le 12 novembre 2013, le COPS a adopté la décision EUCAP Sahel Niger/2/2013 (2) relative à la nomination de M. Filip DE CEUNINCK comme chef de la mission EUCAP Sahel Niger, à titre intérimaire, du 1er novembre au 31 décembre 2013. |
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(3) |
Le 5 décembre 2013, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de prolonger le mandat de M. Filip DE CEUNINCK comme chef de la mission EUCAP Sahel Niger, à titre intérimaire, du 1er janvier 2014 à la nomination du nouveau chef de la mission EUCAP Sahel Niger, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le mandat de M. Filip DE CEUNINCK comme chef de la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) est prolongé jusqu'à la nomination du nouveau chef de la mission EUCAP Sahel Niger.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable à partir du 1er janvier 2014.
Fait à Bruxelles, le 14 janvier 2014.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
W. STEVENS
(1) JO L 187 du 17.7.2012, p. 48.
(2) Décision EUCAP Sahel Niger/2/2013 du Comité politique et de sécurité du 12 novembre 2013 relative à la nomination du chef de la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) (JO L 305 du 15.11.2013, p. 18).