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Document 32013R1283
Commission Regulation (EU) No 1283/2013 of 10 December 2013 correcting the French language version of Regulation (EC) No 865/2006 laying down detailed rules concerning the implementation of Council Regulation (EC) No 338/97 on the protection of species of wild fauna and flora by regulating trade therein
Règlement (UE) n ° 1283/2013 de la Commission du 10 décembre 2013 rectifiant la version en langue française du règlement (CE) n ° 865/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
Règlement (UE) n ° 1283/2013 de la Commission du 10 décembre 2013 rectifiant la version en langue française du règlement (CE) n ° 865/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
JO L 332 du 11.12.2013, p. 14–14
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
11.12.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 332/14 |
RÈGLEMENT (UE) No 1283/2013 DE LA COMMISSION
du 10 décembre 2013
rectifiant la version en langue française du règlement (CE) no 865/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (1), et notamment son article 19, paragraphes 2, 3 et 4,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
La version en langue française de l’annexe VII du règlement (CE) no 865/2006 de la Commission du 4 mai 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (2) contient une erreur. Cette erreur, qui n’affecte pas la validité des permis et certificats ou des demandes de permis ou certificats, concerne le code attribué à la description du spécimen «Caviar». |
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(2) |
Il convient dès lors de rectifier le règlement (CE) no 865/2006 en conséquence. |
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(3) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du commerce de la faune et de la flore sauvages, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l’annexe VII du règlement (CE) no 865/2006, le texte:
|
«Caviar |
EEG |
kg |
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Caviar – œufs non fécondés, morts, traités, de toutes les espèces d’Acipenseriformes» |
est remplacé par le texte suivant:
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«Caviar |
CAV |
kg |
|
Caviar – œufs non fécondés, morts, traités, de toutes les espèces d’Acipenseriformes» |
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 10 décembre 2013.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
(1) JO L 61 du 3.3.1997, p. 1.
(2) JO L 166 du 19.6.2006, p. 1.