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Document 32013R1282
Commission Implementing Regulation (EU) No 1282/2013 of 10 December 2013 correcting the Polish language version of Regulation (EC) No 2508/2000 laying down the detailed rules for the application of Council Regulation (EC) No 104/2000 as regards operational programmes in the fisheries sector
Règlement d’exécution (UE) n ° 1282/2013 de la Commission du 10 décembre 2013 rectifiant la version polonaise du règlement (CE) n ° 2508/2000 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n ° 104/2000 du Conseil en ce qui concerne les programmes opérationnels dans le secteur de la pêche
Règlement d’exécution (UE) n ° 1282/2013 de la Commission du 10 décembre 2013 rectifiant la version polonaise du règlement (CE) n ° 2508/2000 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n ° 104/2000 du Conseil en ce qui concerne les programmes opérationnels dans le secteur de la pêche
JO L 332 du 11.12.2013, p. 13–13
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2013; abrogé par 32013R1420
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11.12.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 332/13 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1282/2013 DE LA COMMISSION
du 10 décembre 2013
rectifiant la version polonaise du règlement (CE) no 2508/2000 établissant les modalités d'application du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil en ce qui concerne les programmes opérationnels dans le secteur de la pêche
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (1), et notamment son article 9, paragraphe 5, et son article 10, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Une erreur s’est glissée à l'article 12 de la version en langue polonaise du règlement (CE) no 2508/2000 de la Commission du 15 novembre 2000 établissant les modalités d’application du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil en ce qui concerne les programmes opérationnels dans le secteur de la pêche (2). Par conséquent, une rectification de cette version s’impose. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées. |
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(2) |
Il y a donc lieu de corriger le règlement (CE) no 2508/2000 en conséquence. Afin que les erreurs dans l'acte faisant l'objet de la rectification soient éliminées dans les meilleurs délais, le présent règlement devrait entrer en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication. |
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(3) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des produits de la pêche, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Concerne uniquement la version polonaise.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 10 décembre 2013.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
(1) JO L 17 du 21.1.2000, p. 22.
(2) JO L 289 du 16.11.2000, p. 8.