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Document 32013R1152
Commission Regulation (EU) No 1152/2013 of 19 November 2013 correcting the Hungarian language version of Regulation (EU) No 1129/2011 amending Annex II to Regulation (EC) No 1333/2008 of the European Parliament and of the Council by establishing a Union list of food additives Text with EEA relevance
Règlement (UE) n ° 1152/2013 de la Commission du 19 novembre 2013 rectifiant la version hongroise du règlement (UE) n ° 1129/2011 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en vue d’y inclure une liste de l’Union des additifs alimentaires Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement (UE) n ° 1152/2013 de la Commission du 19 novembre 2013 rectifiant la version hongroise du règlement (UE) n ° 1129/2011 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en vue d’y inclure une liste de l’Union des additifs alimentaires Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 311 du 20.11.2013, p. 1–1
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
JO L 311 du 20.11.2013, p. 1–163
(HU)
In force
|
20.11.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 311/1 |
RÈGLEMENT (UE) No 1152/2013 DE LA COMMISSION
du 19 novembre 2013
rectifiant la version hongroise du règlement (UE) no 1129/2011 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en vue d’y inclure une liste de l’Union des additifs alimentaires
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 10 et son article 30, paragraphes 1 et 5,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La version hongroise du règlement (UE) no 1129/2011 de la Commission (2) contient plusieurs erreurs qu’il y a lieu de rectifier. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées. |
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(2) |
Il convient dès lors de rectifier le règlement (UE) no 1129/2011 en conséquence. |
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(3) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’opposition ni du Parlement européen, ni du Conseil, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Concerne uniquement la version hongroise.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 novembre 2013.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
(1) JO L 354 du 31.12.2008, p. 16.
(2) JO L 295 du 12.11.2011, p. 1.