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Document 32013R1117
Commission Implementing Regulation (EU) No 1117/2013 of 6 November 2013 approving non-minor amendments to the specification for a name entered in the register of protected designations of origin and protected geographical indications [Arancia Rossa di Sicilia (PGI)]
Règlement d'exécution (UE) n ° 1117/2013 de la Commission du 6 novembre 2013 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Arancia Rossa di Sicilia (IGP)]
Règlement d'exécution (UE) n ° 1117/2013 de la Commission du 6 novembre 2013 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Arancia Rossa di Sicilia (IGP)]
JO L 299 du 9.11.2013, p. 18–19
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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9.11.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 299/18 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1117/2013 DE LA COMMISSION
du 6 novembre 2013
approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Arancia Rossa di Sicilia (IGP)]
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (UE) no 1151/2012 a abrogé et remplacé le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (2). |
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(2) |
Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de l’Italie pour l’approbation d'une modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Arancia Rossa di Sicilia», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (3). |
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(3) |
La modification en question n'étant pas mineure, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, au Journal officiel de l’Union européenne (4). Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 dudit règlement, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne, concernant la dénomination figurant à l'annexe du présent règlement, est approuvée.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre.
Fait à Bruxelles, le 6 novembre 2013.
Par la Commission, au nom du président,
Dacian CIOLOȘ
Membre de la Commission
(1) JO L 343 du 14.12 2012, p. 1.
(2) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.
(3) JO L 148 du 21.6.1996, p. 1.
(4) JO C 369 du 29.11.2012, p. 16.
ANNEXE
Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l'annexe I du traité:
Classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés
ITALIE
Arancia Rossa di Sicilia (IGP)