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Document 32013R1090
Commission Implementing Regulation (EU) No 1090/2013 of 4 November 2013 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications [Travia da Beira Baixa (PDO)]
Règlement d’exécution (UE) n ° 1090/2013 de la Commission du 4 novembre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Travia da Beira Baixa (AOP)]
Règlement d’exécution (UE) n ° 1090/2013 de la Commission du 4 novembre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Travia da Beira Baixa (AOP)]
JO L 293 du 5.11.2013, pp. 34–35
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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5.11.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 293/34 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1090/2013 DE LA COMMISSION
du 4 novembre 2013
enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Travia da Beira Baixa (AOP)]
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement Européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement Européen et du Conseil du 21 novembre 2012 est entré en vigueur le 3 janvier 2013. Il a abrogé et remplacé le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil, du 20 mars 2006, relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (2). |
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(2) |
Conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d'enregistrement de la dénomination «Travia da Beira Baixa» déposée par le Portugal, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (3). |
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(3) |
Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Travia da Beira Baixa» doit donc être enregistrée, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre.
Fait à Bruxelles, le 4 novembre 2013.
Par la Commission, au nom du président,
Dacian CIOLOȘ
Membre de la Commission
(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.
ANNEXE
Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l'annexe I du traité:
Classe 1.4 – Autres produits d'origine animale (produits laitiers)
PORTUGAL
Travia da Beira Baixa (AOP)