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Document 32013R0943
Commission Implementing Regulation (EU) No 943/2013 of 1 October 2013 amending for the 203rd time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with the Al Qaida network
Règlement d’exécution (UE) n ° 943/2013 de la Commission du 1 er octobre 2013 modifiant pour la deux cent troisième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
Règlement d’exécution (UE) n ° 943/2013 de la Commission du 1 er octobre 2013 modifiant pour la deux cent troisième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
JO L 261 du 3.10.2013, p. 3–4
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
3.10.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 261/3 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 943/2013 DE LA COMMISSION
du 1er octobre 2013
modifiant pour la deux cent troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. |
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(2) |
Le 19 septembre 2013, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de radier une personne de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques. |
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(3) |
Il convient donc de mettre à jour l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 1er octobre 2013.
Par la Commission, au nom du président,
Chef du service des instruments de politique étrangère
(1) JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.
ANNEXE
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
La mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», est supprimée:
«Fahd Mohammed Ahmed Al-Quso [alias a) Fahd al-Quso; b) Fahd Mohammed Ahmen Al-Quso; c) Abu Huthaifah; d) Abu Huthaifah al-Yemeni; e) Abu Huthaifah al-Adani; f) Abu al-Bara; g) Abu Huthayfah al-Adani; h) Fahd Mohammed Ahmed al-Awlaqi; i) Huthaifah al-Yemeni; j) Abu Huthaifah al-Abu al-Bara; k) Fahd Mohammed Ahmad al-Kuss]. Adresse: Yémen. Date de naissance: 12.11.1974. Lieu de naissance: Aden, Yémen. Nationalité: yéménite. Renseignements complémentaires: serait décédé le 6 mai 2012 au Yémen. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 7.12.2010».