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Document 32013R0763
Commission Implementing Regulation (EU) No 763/2013 of 7 August 2013 amending Regulation (EC) No 637/2009 as regards the classification of certain plant species for the purposes of assessing the suitability of the denominations of varieties Text with EEA relevance
Règlement d’exécution (UE) n ° 763/2013 de la Commission du 7 août 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 637/2009 en ce qui concerne la classification de certaines espèces végétales, aux fins de l’évaluation de l’éligibilité des dénominations variétales Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement d’exécution (UE) n ° 763/2013 de la Commission du 7 août 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 637/2009 en ce qui concerne la classification de certaines espèces végétales, aux fins de l’évaluation de l’éligibilité des dénominations variétales Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 213 du 8.8.2013, p. 16–17
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2021; abrog. implic. par 32021R0384
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8.8.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 213/16 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 763/2013 DE LA COMMISSION
du 7 août 2013
modifiant le règlement (CE) no 637/2009 en ce qui concerne la classification de certaines espèces végétales, aux fins de l’évaluation de l’éligibilité des dénominations variétales
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2002/53/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles (1), et notamment son article 9, paragraphe 6,
vu la directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes (2), et notamment son article 9, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En ce qui concerne certaines espèces, les classes figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 637/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 établissant des modalités d’application concernant l’éligibilité des dénominations variétales des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes (3) devraient être adaptées pour tenir compte de modifications adoptées dans la classification botanique internationale. L’Office communautaire des variétés végétales a déjà intégré, en novembre 2012, ces modifications dans les «Orientations concernant l’article 63 du règlement (CE) no 2100/94 du Conseil du 27 juillet 1994 instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales», qui sont accompagnées de notes explicatives. |
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(2) |
Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 637/2009 en conséquence. |
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(3) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe I du règlement (CE) no 637/2009 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 7 août 2013.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
(1) JO L 193 du 20.7.2002, p. 1.
(2) JO L 193 du 20.7.2002, p. 33.
(3) JO L 191 du 23.7.2009, p. 10.
ANNEXE
L’annexe I du règlement (CE) no 637/2009 est modifiée comme suit:
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1) |
dans le tableau 1 «Classes au sein d’un genre», les lignes concernant les classes 4.1 et 4.2 sont remplacées par le texte suivant:
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2) |
dans le tableau 2 «Classes englobant plusieurs genres», les lignes concernant les classes 201 et 203 sont remplacées par le texte suivant:
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