27.7.2013   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 202/11

(1)

Le règlement (UE) no 231/2012 de la Commission (3) établit les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008.

(2)

Ces spécifications peuvent être mises à jour conformément à la procédure uniforme visée à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1331/2008, soit à l’initiative de la Commission, soit à la suite d’une demande.

(3)

Le 29 novembre 2011, une demande de modification des spécifications de plusieurs polyalcools a été introduite et mise ensuite à la disposition des États membres.

(4)

Le règlement (UE) no 231/2012 établit les spécifications du mannitol [E 421 (i)] et du mannitol fabriqué par fermentation [E 421 (ii)]. La clarté et la cohérence commandent que le «mannitol [E 421 (i)]» déjà autorisé comme additif alimentaire soit renommé «mannitol fabriqué par hydrogénation» et que sa définition soit modifiée en conséquence. Il convient dès lors de modifier les spécifications de cet additif alimentaire.

(5)

L’isomalt (E 953) résulte d’un processus de fabrication en deux étapes: le sucre est transformé en isomaltulose et ce dernier est ensuite hydrogéné. La forme cristalline de l’isomalt est obtenue par application ultérieure d’un procédé de dessiccation. Il a été demandé d’inscrire une nouvelle forme d’isomalt (des solutions aqueuses d’isomalt) dans les spécifications établies par le règlement (UE) no 231/2012. L’isomalt se présentant sous cette forme satisfait à ces spécifications et est disponible à des fins commerciales. Il permet à l’industrie de réduire ses coûts et de gagner du temps, ce qui le rend intéressant, entre autres, pour les fabricants de confiseries. Il convient dès lors de modifier la description de l’isomalt (E 953) dans les spécifications.

(6)

Les spécifications établies par le règlement (UE) no 231/2012 prévoient que l’un des critères de pureté des polyalcools est le niveau de déminéralisation ou la teneur en minéraux résiduels caractérisés par les chlorures, les sulfates et/ou les cendres sulfatées. Ces polyalcools servent d’excipients pharmaceutiques et la conductivité a été adoptée dans la Pharmacopée européenne en tant que méthode d’évaluation du niveau de déminéralisation des polyalcools. Cette méthode a permis de remplacer une triple mesure (des chlorures, des sulfates et/ou des cendres sulfatées) par une mesure unique, plus simple à effectuer, peu coûteuse et plus respectueuse de l’environnement. Il convient dès lors de modifier les spécifications de certains additifs alimentaires, à savoir le sorbitol [E 420 (i)], le sirop de sorbitol [E 420 (ii)], le mannitol [E 421 (i)], le mannitol fabriqué par fermentation [E 421 (ii)], l’isomalt (E 953), le maltitol [E 965 (i)], le sirop de maltitol [E 965 (ii)], le xylitol (E 967) et l’érythritol (E 968), pour supprimer les critères relatifs aux chlorures, aux sulfates et aux cendres sulfatées et les remplacer par un critère unique portant sur la conductivité.

(7)

Conformément à l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1331/2008, la Commission est tenue de recueillir l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments en vue de la mise à jour de la liste de l’Union des additifs alimentaires, sauf si cette mise à jour n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine. Les mises à jour concernées n’étant pas susceptibles d’avoir un effet sur la santé humaine, il n’est pas nécessaire de recueillir l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments.

(8)

Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 231/2012 en conséquence.

(9)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’opposition ni du Parlement européen ni du Conseil,