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Document 32013R0709
Commission Implementing Regulation (EU) No 709/2013 of 24 July 2013 amending Regulation (EU) No 717/2010 concerning the classification of certain goods in the Combined Nomenclature
Règlement d’exécution (UE) n ° 709/2013 de la Commission du 24 juillet 2013 modifiant le règlement (UE) n ° 717/2010 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement d’exécution (UE) n ° 709/2013 de la Commission du 24 juillet 2013 modifiant le règlement (UE) n ° 717/2010 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
JO L 200 du 25.7.2013, p. 12–13
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
25.7.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 200/12 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 709/2013 DE LA COMMISSION
du 24 juillet 2013
modifiant le règlement (UE) no 717/2010 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
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(1) |
Dans le règlement (UE) no 717/2010 de la Commission (2) le produit dit «sonde de température de gaz d’échappement» a été classé sous le code NC 8533 40 10 en tant qu’autre résistance variable. |
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(2) |
Il y a lieu de considérer le produit classé dans le règlement (UE) no 717/2010 comme une résistance fixe parce que sa résistance n’est pas variable sur commande, mais uniquement en fonction de la température. Il est donc nécessaire de modifier le classement du produit et de le classer sous le code NC 8533 21 00. |
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(3) |
Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 717/2010 en conséquence. |
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(4) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe du règlement (UE) no 717/2010 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les autorités douanières des États membres, qui ne sont pas conformes au règlement (UE) no 717/2010, tel que modifié par le présent règlement, peuvent continuer à être invoqués pendant une période de trois mois à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement, conformément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil (3).
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 24 juillet 2013.
Par la Commission, au nom du président,
Algirdas ŠEMETA
Membre de la Commission
(1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.
(2) JO L 210 du 11.8.2010, p. 24.
(3) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1.
ANNEXE
«ANNEXE
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Désignation des marchandises |
Classement (code NC) |
Motivation |
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(1) |
(2) |
(3) |
||||||||
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Un produit (appelé «sonde de température de gaz d’échappement») comprenant:
La résistance de la thermistance varie en fonction de la température. Lorsque le dispositif est raccordé, cette variation de résistance induit une modification du courant électrique, laquelle est transmise au système de gestion du moteur. Le produit ne peut pas convertir le courant électrique de sortie en mesure de la température ni afficher la température. |
8533 21 00 |
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 8533 et 8533 21 00. Un classement sous la position 9025 en tant que thermomètre ou partie de thermomètre est exclu étant donné que le produit ne peut ni mesurer ni afficher la température. Le produit est une résistance non linéaire variant en fonction de la température et non sur commande [voir également les notes explicatives du système harmonisé concernant la position 8533 (A) (5) et (B)]. Il doit donc être classé sous le code NC 8533 21 00 comme autres résistances fixes pour une puissance n’excédant pas 20 W». |