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Document 32013R0679

    Règlement (UE) n ° 679/2013 du Conseil du 15 juillet 2013 relatif à la fixation des coefficients correcteurs applicables du 1 er juillet 2011 au 30 juin 2012 et à partir du 1 er juillet 2012 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers

    JO L 195 du 18.7.2013, p. 3–14 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2013/679/oj

    18.7.2013   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 195/3


    RÈGLEMENT (UE) No 679/2013 DU CONSEIL

    du 15 juillet 2013

    relatif à la fixation des coefficients correcteurs applicables du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012 et à partir du 1er juillet 2012 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers

    LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

    vu le statut des fonctionnaires de l’Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l’Union, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (1), et notamment l’article 13, premier alinéa, de son annexe X,

    vu la proposition de la Commission européenne,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Il y a lieu de tenir compte de l’évolution du coût de la vie dans les pays tiers et de fixer en conséquence les coefficients correcteurs applicables du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012 ainsi qu’à partir du 1er juillet 2012 aux rémunérations payées, dans la monnaie de leur pays d’affectation, aux fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union affectés dans les pays tiers.

    (2)

    Les coefficients correcteurs ayant fait l’objet d’un paiement sur la base du règlement (UE) no 964/2011 du Conseil (2) peuvent entraîner des adaptations positives ou négatives des rémunérations, avec effet rétroactif.

    (3)

    Il convient de prévoir un paiement rétroactif en cas de hausse des rémunérations due aux nouveaux coefficients correcteurs.

    (4)

    Il convient de prévoir une récupération du trop-perçu en cas de baisse des rémunérations due aux nouveaux coefficients correcteurs, pour la période comprise entre le 1er juillet 2011 et la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

    (5)

    Il convient de prévoir qu’une éventuelle récupération ne pourra porter que sur une période de six mois au maximum précédant la date d’entrée en vigueur du présent règlement,

    A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    1.   À compter du 1er juillet 2011 et jusqu’au 30 juin 2012, les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union affectés dans les pays tiers payées en monnaie du pays d’affectation sont ceux figurant à l’annexe I.

    2.   Avec effet au 1er juillet 2012, les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union affectés dans les pays tiers payées en monnaie du pays d’affectation sont ceux figurant à l’annexe II.

    3.   Les taux de change utilisés pour le calcul de ces rémunérations sont établis conformément au règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (3) et correspondent aux taux en vigueur au 1er juillet 2011 et au 1er juillet 2012 respectivement.

    Article 2

    1.   Les institutions procèdent aux paiements rétroactifs en cas de hausse des rémunérations due à l’application des coefficients correcteurs figurant aux annexes I et II.

    2.   Les institutions procèdent aux ajustements rétroactifs négatifs des rémunérations en cas de baisse des rémunérations due aux coefficients correcteurs figurant aux annexes I et II, pour la période comprise entre le 1er juillet 2011 et la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

    Les ajustements rétroactifs impliquant une récupération du trop-perçu ne portent que sur une période de six mois précédant la date d’entrée en vigueur du présent règlement. La récupération s’étale sur une période de douze mois au maximum à compter de la même date.

    Article 3

    Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 15 juillet 2013.

    Par le Conseil

    Le président

    V. JUKNA


    (1)  JO L 56 du 4.3.1968, p. 1.

    (2)  JO L 253 du 29.9.2011, p. 1.

    (3)  JO L 298 du 26.10.2012, p. 1.


    ANNEXE I

    Coefficients correcteurs applicables du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012

    LIEU D’AFFECTATION

    Parités économiques

    juillet 2011

    Taux de change

    juillet 2011 (1)

    Coefficients correcteurs

    juillet 2011 (2)

    Afghanistan (3)

    0

    0

    0,0

    Afrique du Sud

    6,327

    9,88460

    64,0

    Albanie

    85,81

    141,370

    60,7

    Algérie

    71,42

    103,525

    69,0

    ancienne République yougoslave de Macédoine

    37,13

    61,6063

    60,3

    Angola

    149,7

    132,885

    112,7

    Arabie saoudite

    3,423

    5,28110

    64,8

    Argentine

    3,545

    5,91281

    60,0

    Arménie

    407,4

    533,510

    76,4

    Australie

    1,533

    1,35850

    112,8

    Azerbaïdjan

    1,154

    1,13539

    101,6

    Bangladesh

    52,20

    106,189

    49,2

    Barbade

    3,198

    2,89943

    110,3

    Biélorussie

    3 025

    7 099,45

    42,6

    Belize

    1,750

    2,86408

    61,1

    Bénin

    588,4

    655,957

    89,7

    Bolivie

    5,973

    9,99653

    59,8

    Bosnie-Herzégovine (Banja Luka)

    1,254

    1,95583

    64,1

    Bosnie-Herzégovine (Sarajevo)

    1,461

    1,95583

    74,7

    Botswana

    5,693

    9,37207

    60,7

    Brésil

    2,550

    2,26870

    112,4

    Burkina Faso

    624,0

    655,957

    95,1

    Burundi (3)

    0

    0

    0

    Cambodge

    4 521

    5 852,50

    77,2

    Cameroun

    610,9

    655,957

    93,1

    Canada

    1,202

    1,40370

    85,6

    Cap-Vert

    82,37

    110,265

    74,7

    Chili

    447,0

    679,490

    65,8

    Chine

    8,475

    9,32350

    90,9

    Cisjordanie – Bande de Gaza

    5,526

    4,94760

    111,7

    Colombie

    2 184

    2 568,34

    85,0

    Congo (Brazzaville)

    754,4

    655,957

    115,0

    Corée du Sud

    1 604

    1 553,32

    103,3

    Costa Rica

    605,6

    726,890

    83,3

    Côte d’Ivoire

    635,6

    655,957

    96,9

    Croatie

    5,836

    7,38330

    79,0

    Cuba

    USD 0,956

    USD 1,44250

    66,3

    Djibouti

    235,7

    256,363

    91,9

    Égypte

    5,181

    8,56810

    60,5

    El Salvador

    USD 0,9966

    USD 1,44250

    69,1

    Équateur

    USD 0,9702

    USD 1,44250

    67,3

    Érythrée

    24,26

    21,5463

    112,6

    États-Unis (New York)

    1,287

    1,44250

    89,2

    États-Unis (Washington)

    1,214

    1,44250

    84,2

    Éthiopie

    19,48

    24,2877

    80,2

    Fidji

    1,627

    2,51572

    64,7

    Gabon

    681,7

    655,957

    103,9

    Gambie

    29,29

    40,6400

    72,1

    Géorgie

    1,716

    2,34730

    73,1

    Ghana

    1,682

    2,15435

    78,1

    Guatemala

    7,911

    11,2402

    70,4

    Guinée (Conakry)

    5 871

    9 678,22

    60,7

    Guinée-Bissau

    634,1

    655,957

    96,7

    Guyana

    178,9

    291,125

    61,5

    Haïti

    45,56

    57,9164

    78,7

    Honduras

    19,69

    27,2562

    72,2

    Hong Kong

    10,44

    11,2265

    93,0

    Îles Salomon

    11,08

    10,3926

    106,6

    Inde

    40,61

    64,7210

    62,7

    Indonésie (Banda Aceh)

    8 778

    12 413,0

    70,7

    Indonésie (Jakarta)

    9 585

    12 413,0

    77,2

    Iraq (3)

    0

    0

    0

    Islande

    149,7

    165,150

    90,6

    Israël

    5,251

    4,94760

    106,1

    Jamaïque

    115,5

    122,758

    94,1

    Japon (Tokyo)

    158,6

    116,930

    135,6

    Jordanie

    0,8589

    1,02273

    84,0

    Kazakhstan (Astana)

    182,4

    208,440

    87,5

    Kenya

    89,11

    129,536

    68,8

    Kirghizstan

    44,87

    65,3193

    68,7

    Kosovo (Pristina)

    0,6806

    1,00000

    68,1

    Laos

    9 113

    11 438,0

    79,7

    Lesotho

    6,427

    9,88460

    65,0

    Liban

    1 647

    2 174,57

    75,7

    Liberia

    USD 1,328

    USD 1,44250

    92,1

    Libye (3)

    0

    0

    0

    Madagascar

    2 305

    2 770,49

    83,2

    Malaisie

    3,179

    4,37270

    72,7

    Malawi

    180,9

    216,503

    83,6

    Mali

    636,8

    655,957

    97,1

    Maroc

    8,437

    11,2940

    74,7

    Maurice

    32,88

    40,1709

    81,9

    Mauritanie

    234,4

    387,915

    60,4

    Mexique

    12,22

    16,9954

    71,9

    Moldavie

    10,62

    16,4444

    64,6

    Monténégro

    0,6462

    1,00000

    64,6

    Mozambique

    32,04

    40,3800

    79,3

    Namibie

    8,110

    9,88460

    82,0

    Népal

    78,49

    102,520

    76,6

    Nicaragua

    17,76

    32,3385

    54,9

    Niger

    555,3

    655,957

    84,7

    Nigeria (Abuja)

    186,1

    220,507

    84,4

    Norvège

    10,78

    7,80550

    138,1

    Nouvelle-Calédonie

    134,8

    119,332

    113,0

    Nouvelle-Zélande

    1,790

    1,75590

    101,9

    Ouganda

    2 049

    3 579,47

    57,2

    Ouzbékistan

    1 235

    2 468,20

    50,0

    Pakistan

    60,24

    122,565

    49,1

    Panama

    USD 0,8448

    USD 1,44250

    58,6

    Papouasie – Nouvelle-Guinée

    3,694

    3,29924

    112,0

    Paraguay

    3 814

    5 770,00

    66,1

    Pérou

    3,141

    3,98058

    78,9

    Philippines

    44,94

    62,7700

    71,6

    République centrafricaine

    672,4

    655,957

    102,5

    République démocratique du Congo (Kinshasa)

    USD 2,010

    USD 1,44250

    139,3

    République dominicaine

    32,43

    54,7816

    59,2

    Russie

    43,61

    40,3780

    108,0

    Rwanda

    709,4

    855,942

    82,9

    Samoa

    2,923

    3,29714

    88,7

    Sénégal

    594,1

    655,957

    90,6

    Serbie (Belgrade)

    79,49

    101,040

    78,7

    Sierra Leone

    5 708

    6 301,53

    90,6

    Singapour

    2,076

    1,77990

    116,6

    Soudan (Khartoum)

    3,382

    3,93024

    86,1

    Sri Lanka

    118,1

    154,886

    76,2

    Soudan du Sud (Juba) (3)

    0

    0

    0

    Suisse (Berne)

    1,532

    1,20360

    127,3

    Suisse (Genève)

    1,562

    1,20360

    129,8

    Suriname

    2,661

    4,76025

    55,9

    Swaziland

    6,880

    9,88460

    69,6

    Syrie

    51,84

    67,0950

    77,3

    Tadjikistan

    4,194

    6,72897

    62,3

    Taïwan

    34,73

    41,7050

    83,3

    Tanzanie

    1 358

    2 194,38

    61,9

    Tchad

    697,5

    655,957

    106,3

    Thaïlande

    34,04

    44,4290

    76,6

    Timor-Oriental

    USD 1,424

    USD 1,44250

    98,7

    Togo

    571,5

    655,957

    87,1

    Trinité-et-Tobago

    7,042

    9,10380

    77,4

    Tunisie

    1,329

    1,96490

    67,6

    Turquie

    1,963

    2,36040

    83,2

    Ukraine

    8,217

    11,3372

    72,5

    Uruguay

    25,17

    26,2220

    96,0

    Vanuatu

    148,3

    130,330

    113,8

    Venezuela

    5,470

    6,19503

    88,3

    Viêt Nam

    15 446

    29 758,8

    51,9

    Yémen

    215,8

    308,407

    70,0

    Zambie

    6 109

    6 906,98

    88,4

    Zimbabwe (3)

    0

    0

    0

    NB:

    La notion de parité économique ou parité de pouvoir d’achat (PPA) est:

    le nombre d’unités monétaires nécessaires pour acheter le même produit qu’à Bruxelles (pour chaque euro).

    Le chiffre fourni dans la première colonne (PPA) est le produit de la multiplication du taux de change (TX) par le coefficient correcteur (CC).

    La formule arithmétique utilisée pour le calcul des CC est donc: PPA (communiquée par Eurostat) divisée par TX = CC.

    Le calcul des montants dus aux salariés devra être fait en appliquant la PPA invariable établie dans le présent tableau, et non par une nouvelle multiplication, à chaque fois, du CC par le TX de la date de la transaction, puisque ce TX-ci est variable et donnerait alors une PPA différente (erronée).


    (1)  1 EUR = x unités de la monnaie nationale, sauf USD pour: Cuba, El Salvador, Équateur, Liberia, Panama, République démocratique du Congo, Timor-Oriental.

    (2)  Bruxelles = 100 %.

    (3)  Non disponible, à cause des difficultés liées à l’instabilité locale ou au manque de fiabilité des données.

    NB:

    La notion de parité économique ou parité de pouvoir d’achat (PPA) est:

    le nombre d’unités monétaires nécessaires pour acheter le même produit qu’à Bruxelles (pour chaque euro).

    Le chiffre fourni dans la première colonne (PPA) est le produit de la multiplication du taux de change (TX) par le coefficient correcteur (CC).

    La formule arithmétique utilisée pour le calcul des CC est donc: PPA (communiquée par Eurostat) divisée par TX = CC.

    Le calcul des montants dus aux salariés devra être fait en appliquant la PPA invariable établie dans le présent tableau, et non par une nouvelle multiplication, à chaque fois, du CC par le TX de la date de la transaction, puisque ce TX-ci est variable et donnerait alors une PPA différente (erronée).


    ANNEXE II

    Coefficients correcteurs applicables à partir du 1er juillet 2012

    LIEU D’AFFECTATION

    Parités économiques

    juillet 2012

    Taux de change

    juillet 2012 (1)

    Coefficients correcteurs

    juillet 2012 (2)

    Afghanistan (3)

    0

    0

    0

    Afrique du Sud

    6,387

    10,4610

    61,1

    Albanie

    82,84

    138,180

    60,0

    Algérie

    75,86

    100,187

    75,7

    ancienne République yougoslave de Macédoine

    36,16

    61,6269

    58,7

    Angola

    160,0

    119,596

    133,8

    Arabie saoudite

    3,597

    4,70810

    76,4

    Argentine

    3,706

    5,60300

    66,1

    Arménie

    407,5

    525,440

    77,6

    Australie

    1,524

    1,23570

    123,3

    Azerbaïdjan

    1,146

    0,975682

    117,5

    Bangladesh

    57,29

    102,802

    55,7

    Barbade

    3,228

    2,49691

    129,3

    Biélorussie

    6 304

    10 440,0

    60,4

    Belize

    1,761

    2,36066

    74,6

    Bénin

    666,1

    655,957

    101,5

    Bolivie

    6,022

    8,58084

    70,2

    Bosnie-Herzégovine (Banja Luka)

    1,246

    1,95583

    63,7

    Bosnie-Herzégovine (Sarajevo)

    1,473

    1,95583

    75,3

    Botswana

    5,800

    9,74659

    59,5

    Brésil

    2,500

    2,58980

    96,5

    Burkina Faso

    628,1

    655,957

    95,8

    Burundi (3)

    0

    0

    0

    Cambodge

    4 428

    5 096,50

    86,9

    Cameroun

    608,2

    655,957

    92,7

    Canada

    1,205

    1,27640

    94,4

    Cap-Vert

    78,73

    110,265

    71,4

    Chili

    448,6

    625,731

    71,7

    Chine

    8,357

    7,89590

    105,8

    Cisjordanie – Bande de Gaza

    5,301

    4,90000

    108,2

    Colombie

    2 142

    2 219,68

    96,5

    Congo (Brazzaville)

    736,5

    655,957

    112,3

    Corée du Sud

    1 637

    1 436,46

    114,0

    Costa Rica

    619,0

    618,385

    100,1

    Côte d’Ivoire

    626,2

    655,957

    95,5

    Croatie

    5,785

    7,51700

    77,0

    Cuba

    USD 1,007

    USD 1,24180

    81,1

    Djibouti

    235,7

    220,694

    106,8

    Égypte

    5,400

    7,61135

    70,9

    El Salvador

    USD 0,9701

    USD 1,24180

    78,1

    Équateur

    USD 0,9882

    USD 1,24180

    79,6

    Érythrée

    24,09

    19,3848

    124,3

    États-Unis (New York)

    1,253

    1,24180

    100,9

    États-Unis (Washington)

    1,213

    1,24180

    97,7

    Éthiopie

    20,80

    22,4315

    92,7

    Fidji

    1,685

    2,28728

    73,7

    Gabon

    670,2

    655,957

    102,2

    Gambie

    29,61

    41,0300

    72,2

    Géorgie

    1,577

    2,06140

    76,5

    Ghana

    1,917

    2,37345

    80,8

    Guatemala

    7,980

    9,75743

    81,8

    Guinée (Conakry)

    6 371

    8 684,29

    73,4

    Guinée-Bissau

    615,5

    655,957

    93,8

    Guyana

    181,6

    257,135

    70,6

    Haïti

    47,18

    52,3771

    90,1

    Honduras

    20,20

    24,1879

    83,5

    Hong Kong

    10,43

    9,63490

    108,3

    Îles Salomon

    11,34

    8,76972

    129,3

    Inde

    46,98

    70,6030

    66,5

    Indonésie (Banda Aceh)

    8 837

    11 762,5

    75,1

    Indonésie (Jakarta)

    9 639

    11 762,5

    81,9

    Iraq (3)

    0

    0

    0

    Islande

    154,8

    157,970

    98,0

    Israël

    5,052

    4,90000

    103,1

    Jamaïque

    118,8

    110,466

    107,5

    Japon (Tokyo)

    158,7

    98,6000

    161,0

    Jordanie

    0,8632

    0,880436

    98,0

    Kazakhstan (Astana)

    188,0

    187,240

    100,4

    Kenya

    91,29

    105,306

    86,7

    Kirghizstan

    46,34

    58,5603

    79,1

    Kosovo (Pristina)

    0,6882

    1,00000

    68,8

    Laos

    8 978

    10 027,5

    89,5

    Lesotho

    6,421

    10,4610

    61,4

    Liban

    1 650

    1 872,01

    88,1

    Liberia

    USD 1,449

    USD 1,24180

    116,7

    Libye (3)

    0

    0

    0

    Madagascar

    2 341

    2 760,59

    84,8

    Malaisie

    3,090

    3,96760

    77,9

    Malawi

    204,2

    339,388

    60,2

    Mali

    668,9

    655,957

    102,0

    Maroc

    7,859

    11,0435

    71,2

    Maurice

    31,40

    38,4557

    81,7

    Mauritanie

    236,2

    371,485

    63,6

    Mexique

    12,21

    16,9208

    72,2

    Moldavie

    10,36

    15,2783

    67,8

    Monténégro

    0,6372

    1,00000

    63,7

    Mozambique

    30,62

    33,9600

    90,2

    Namibie

    8,432

    10,4610

    80,6

    Népal

    80,60

    115,105

    70,0

    Nicaragua

    17,49

    29,2136

    59,9

    Niger

    548,4

    655,957

    83,6

    Nigeria (Abuja)

    205,1

    195,043

    105,2

    Norvège

    10,46

    7,54650

    138,6

    Nouvelle-Calédonie

    134,1

    119,332

    112,4

    Nouvelle-Zélande

    1,771

    1,57280

    112,6

    Ouganda

    2 405

    3 093,73

    77,7

    Ouzbékistan

    1 280

    2 340,48

    54,7

    Pakistan

    63,76

    117,995

    54,0

    Panama

    USD 0,8365

    USD 1,24180

    67,4

    Papouasie – Nouvelle-Guinée

    3,774

    2,59471

    145,4

    Paraguay

    3 821

    5 699,86

    67,0

    Pérou

    3,115

    3,29263

    94,6

    Philippines

    44,10

    52,6300

    83,8

    République centrafricaine

    716,1

    655,957

    109,2

    République démocratique du Congo (Kinshasa)

    USD 2,169

    USD 1,24180

    174,7

    République dominicaine

    32,01

    49,0020

    65,3

    Russie

    43,58

    41,1430

    105,9

    Rwanda

    702,6

    766,389

    91,7

    Samoa

    3,004

    2,88925

    104,0

    Sénégal

    602,6

    655,957

    91,9

    Serbie (Belgrade)

    78,59

    114,007

    68,9

    Sierra Leone

    6 407

    5 389,51

    118,9

    Singapour

    2,039

    1,58840

    128,4

    Soudan (Khartoum)

    4,248

    6,32792

    67,1

    Sri Lanka

    119,5

    166,548

    71,8

    Soudan du Sud (Juba) (3)

    0

    0

    0

    Suisse (Berne)

    1,549

    1,20100

    129,0

    Suisse (Genève)

    1,565

    1,20100

    130,3

    Suriname

    2,707

    4,09794

    66,1

    Swaziland

    6,916

    10,4610

    66,1

    Syrie

    59,26

    80,2250

    73,9

    Tadjikistan

    4,099

    5,91817

    69,3

    Taïwan

    34,33

    37,1755

    92,3

    Tanzanie

    1 402

    1 975,97

    71,0

    Tchad

    731,0

    655,957

    111,4

    Thaïlande

    32,81

    39,5890

    82,9

    Timor-Oriental

    USD 1,487

    USD 1,24180

    119,7

    Togo

    546,2

    655,957

    83,3

    Trinité-et-Tobago

    6,886

    7,83830

    87,9

    Tunisie

    1,313

    2,00650

    65,4

    Turquie

    2,130

    2,26910

    93,9

    Ukraine

    8,223

    10,0218

    82,1

    Uruguay

    25,03

    26,9856

    92,8

    Vanuatu

    154,3

    117,465

    131,4

    Venezuela

    5,734

    5,33310

    107,5

    Viêt Nam

    14 902

    25 966,0

    57,4

    Yémen

    237,9

    265,497

    89,6

    Zambie

    6 486

    6 453,46

    100,5

    Zimbabwe (3)

    0

    0

    0

    NB:

    La notion de parité économique ou parité de pouvoir d’achat (PPA) est:

    le nombre d’unités monétaires nécessaires pour acheter le même produit qu’à Bruxelles (pour chaque euro).

    Le chiffre fourni dans la première colonne (PPA) est le produit de la multiplication du taux de change (TX) par le coefficient correcteur (CC).

    La formule arithmétique utilisée pour le calcul des CC est donc: PPA (communiquée par Eurostat) divisée par TX = CC.

    Le calcul des montants dus aux salariés devra être fait en appliquant la PPA invariable établie par le présent tableau, et non par une nouvelle multiplication, à chaque fois, du CC par le TX de la date de la transaction, puisque ce TX-ci est variable et donnerait alors une PPA différente (erronée).


    (1)  1 EUR = x unités de la monnaie nationale, sauf USD pour: Cuba, El Salvador, Équateur, Liberia, Panama, République démocratique du Congo, Timor-Oriental.

    (2)  Bruxelles = 100 %.

    (3)  Non disponible, à cause des difficultés liées à l’instabilité locale ou au manque de fiabilité des données.

    NB:

    La notion de parité économique ou parité de pouvoir d’achat (PPA) est:

    le nombre d’unités monétaires nécessaires pour acheter le même produit qu’à Bruxelles (pour chaque euro).

    Le chiffre fourni dans la première colonne (PPA) est le produit de la multiplication du taux de change (TX) par le coefficient correcteur (CC).

    La formule arithmétique utilisée pour le calcul des CC est donc: PPA (communiquée par Eurostat) divisée par TX = CC.

    Le calcul des montants dus aux salariés devra être fait en appliquant la PPA invariable établie par le présent tableau, et non par une nouvelle multiplication, à chaque fois, du CC par le TX de la date de la transaction, puisque ce TX-ci est variable et donnerait alors une PPA différente (erronée).


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