(1)

Le règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie, et modifiant la directive 92/65/CEE (1) du Conseil s’applique entre autres aux mouvements en provenance de pays tiers vers les États membres d’animaux de compagnie dont la liste figure à l’annexe I dudit règlement. Les chiens et les chats figurent dans la partie A et les furets, dans la partie B de ladite annexe.

(2)

L’annexe II, partie B, section 2, du règlement (CE) no 998/2003 dresse la liste des pays et des territoires, dont la Croatie, qui subordonnent les mouvements non commerciaux de ces animaux de compagnie à des règles au moins équivalentes à celles prévues dans ledit règlement.

(3)

En conséquence, à l’occasion de leurs mouvements en provenance de ces pays et territoires vers les États membres, les chiens, les chats et les furets sont autorisés à être accompagnés d’un passeport conforme au passeport type figurant à l’annexe I de la décision 2003/803/CE de la Commission du 26 novembre 2003 établissant un passeport type pour les mouvements intracommunautaires de chiens, de chats et de furets (2) ainsi qu’aux exigences supplémentaires prévues à l’annexe II de ladite décision, sous réserve de certaines adaptations nécessaires de la page de couverture du passeport type.

(4)

À compter de la date d’adhésion de la Croatie, les mouvements de chiens, de chats et de furets en provenance de Croatie vers un autre État membre ne seront plus autorisés que si ces animaux de compagnie sont accompagnés d’un passeport conforme au passeport type figurant à l’annexe I de la décision 2003/803/CE et aux exigences supplémentaires définies à l’annexe II de ladite décision.

(5)

Toutefois, après la date d’adhésion, des exemplaires vierges de passeports imprimés par les autorités compétentes de Croatie ou distribués avant cette date aux vétérinaires habilités de Croatie, mais non encore délivrés, subsisteront peut-être encore.

(6)

Il convient également que les passeports délivrés avant la date d’adhésion continuent à être acceptés, sous certaines conditions, durant une période transitoire de trois ans afin de limiter la charge administrative et financière pour les propriétaires d’animaux domestiques.

(7)

Dès lors, afin de faciliter la transition entre le système en place et celui qui entrera en vigueur à compter de la date d’adhésion de la Croatie, il convient de définir des mesures transitoires concernant les mouvements d’animaux domestiques en provenance de Croatie vers d’autres États membres.

(8)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’opposition ni du Parlement européen, ni du Conseil,

a)

le passeport est conforme au passeport type figurant à l’annexe I de la décision 2003/803/CE et aux exigences supplémentaires figurant à l’annexe II, points A, B. 2. a), B. 2. c) et C, de ladite décision;

b)

par dérogation à l’annexe II, points B. 1. et B. 2. b), de la décision 2003/803/CE, l’emblème croate est imprimé dans le quart supérieur de la page de couverture, au-dessus des mots «Republika Hrvatska», sur fond bleu (PANTONE REFLEX BLUE).