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Document 32013R0652
Commission Implementing Regulation (EU) No 652/2013 of 9 July 2013 amending for the 195th time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with the Al Qaida network
Règlement d’exécution (UE) n ° 652/2013 de la Commission du 9 juillet 2013 modifiant pour la cent quatre-vingt-quinzième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
Règlement d’exécution (UE) n ° 652/2013 de la Commission du 9 juillet 2013 modifiant pour la cent quatre-vingt-quinzième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
JO L 189 du 10.7.2013, p. 4–5
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
10.7.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 189/4 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 652/2013 DE LA COMMISSION
du 9 juillet 2013
modifiant pour la cent quatre-vingt-quinzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. |
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(2) |
Le 1er juillet 2013, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de radier une personne physique de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques après avoir examiné une demande de radiation présentée par cette personne, ainsi que le rapport d’ensemble du médiateur institué conformément à la résolution 1904(2009) du Conseil de sécurité des Nations unies. En outre, le 25 juin 2013, il a décidé de modifier une mention figurant sur cette liste. |
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(3) |
Il convient donc de mettre à jour l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 9 juillet 2013.
Par la Commission, au nom du président,
Chef du service des instruments de politique étrangère
(1) JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.
ANNEXE
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
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(1) |
La mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», est supprimée: «Abd Al Hamid Sulaiman Muhammed Al-Mujil [alias a) Dr Abd al-Hamid Al-Mujal, b) Dr Abd Abdul-Hamid bin Sulaiman Al-Mu’jil, c) Abd al-Hamid Sulaiman Al-Mu’jil, d) Dr Abd Al-Hamid Al-Mu’ajjal, e) Abd al-Hamid Mu’jil, f) A.S. Mujel, g) Abdulhamid Sulaiman M.Al Mojil, h) Abu Abdallah]. Né le a) 28.4.1949, b) 29.4.1949 au Koweït. Nationalité: saoudienne. Passeport no: F 137998 (passeport saoudien délivré le 18.4.2004, arrivé à expiration le 24.2.2009). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 4.8.2006.» |
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(2) |
La mention «Agha, Haji Abdul Manan (alias Saiyid; Abd Al-Manam), Pakistan.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la mention suivante: «Abdul Manan Agha [alias a) Abdul Manan, b) Abdul Man’am Saiyid, c) Saiyid Abd al-Man (précédemment inscrit sous ce nom)]. Titre: Haji. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.» |