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Document 32013R0621
Commission Delegated Regulation (EU) No 621/2013 of 21 March 2013 correcting the Polish version of Regulation (EC) No 809/2004 implementing Directive 2003/71/EC of the European Parliament and of the Council as regards information contained in prospectuses as well as the format, incorporation by reference and publication of such prospectuses and dissemination of advertisements Text with EEA relevance
Règlement délégué (UE) n ° 621/2013 de la Commission du 21 mars 2013 rectifiant la version polonaise du règlement (CE) n ° 809/2004 mettant en œuvre la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations contenues dans les prospectus, la structure des prospectus, l’inclusion d’informations par référence, la publication des prospectus et la diffusion des communications à caractère promotionnel Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement délégué (UE) n ° 621/2013 de la Commission du 21 mars 2013 rectifiant la version polonaise du règlement (CE) n ° 809/2004 mettant en œuvre la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations contenues dans les prospectus, la structure des prospectus, l’inclusion d’informations par référence, la publication des prospectus et la diffusion des communications à caractère promotionnel Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 177 du 28.6.2013, p. 14–14
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 20/07/2019; abrog. implic. par 32019R0980
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28.6.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 177/14 |
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 621/2013 DE LA COMMISSION
du 21 mars 2013
rectifiant la version polonaise du règlement (CE) no 809/2004 mettant en œuvre la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations contenues dans les prospectus, la structure des prospectus, l’inclusion d’informations par référence, la publication des prospectus et la diffusion des communications à caractère promotionnel
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation, et modifiant la directive 2001/34/CE (1), et notamment son article 5, paragraphe 5, son article 7, son article 11, paragraphe 3, son article 14, paragraphe 8, et son article 15, paragraphe 7,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La version polonaise du règlement (CE) no 809/2004 de la Commission du 29 avril 2004 mettant en œuvre la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations contenues dans les prospectus, la structure des prospectus, l’inclusion d’informations par référence, la publication des prospectus et la diffusion des communications à caractère promotionnel (2) contient plusieurs erreurs. Celles-ci se sont glissées au point 5.1 de l’annexe XV et pourraient entraîner des problèmes d’interprétation en ce qui concerne les informations exigées au titre de cette disposition. Par conséquent, une rectification de cette version s’impose. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées. |
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(2) |
Il convient dès lors de rectifier le règlement (CE) no 809/2004 en conséquence. Afin que les erreurs dans l’acte faisant l’objet de la rectification soient éliminées dans les meilleurs délais, le présent règlement devrait entrer en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Ne concerne que la version polonaise.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 21 mars 2013.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
(1) JO L 345 du 31.12.2003, p. 64.
(2) JO L 149 du 30.4.2004, p. 3.