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Document 32013R0494

Règlement d’exécution (UE) n ° 494/2013 du Conseil du 29 mai 2013 mettant en œuvre le règlement (CE) n ° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie

JO L 143 du 30.5.2013, pp. 1–2 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2013/494/oj

30.5.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 143/1


RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 494/2013 DU CONSEIL

du 29 mai 2013

mettant en œuvre le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie (1), et notamment son article 8 bis, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 18 mai 2006, le Conseil a arrêté le règlement (CE) no 765/2006.

(2)

Le Conseil estime qu’une personne et deux entités devraient être retirées de la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (CE) no 765/2006.

(3)

Il convient de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 765/2006 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe I du règlement (CE) no 765/2006 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 29 mai 2013.

Par le Conseil

Le président

R. BRUTON


(1)   JO L 134 du 20.5.2006, p. 1.


ANNEXE

La personne et les entités énumérées ci-après sont supprimées de l’annexe I du règlement (CE) no 765/2006:

1)

Personne

Shadryna, Hanna Stanislavauna

2)

Entités

a)

The Spirit and Vodka Company Aquadiv

b)

Sport-Pari


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