édition spéciale croate: chapitre 15 tome 025 p. 203 - 204
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Document 32013R0222
Commission Implementing Regulation (EU) No 222/2013 of 6 March 2013 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (Spargel aus Franken/Fränkischer Spargel/Franken-Spargel (PGI))
Règlement d’exécution (UE) n ° 222/2013 de la Commission du 6 mars 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Spargel aus Franken/Fränkischer Spargel/Franken-Spargel (IGP)]
Règlement d’exécution (UE) n ° 222/2013 de la Commission du 6 mars 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Spargel aus Franken/Fränkischer Spargel/Franken-Spargel (IGP)]
JO L 72 du 15.3.2013, p. 1–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
In force
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HTML
PDF
Official Journal
|
15.3.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 72/1 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 222/2013 DE LA COMMISSION
du 6 mars 2013
enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Spargel aus Franken/Fränkischer Spargel/Franken-Spargel (IGP)]
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le règlement (UE) no 1151/2012 est entré en vigueur le 3 janvier 2013. Il a abrogé et remplacé le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (2). |
|
(2) |
Conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination «Spargel aus Franken» ou «Fränkischer Spargel» ou «Franken-Spargel», déposée par l’Allemagne, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (3). |
|
(3) |
Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 6 mars 2013.
Par la Commission, au nom du président,
Dacian CIOLOȘ
Membre de la Commission
(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.
(2) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.
(3) JO C 125 du 28.4.2012, p. 13.
ANNEXE
Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité:
Classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés
ALLEMAGNE
Spargel aus Franken/Fränkischer Spargel/Franken-Spargel (IGP)