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Document 32013D0810
2013/810/EU: Council Decision of 16 December 2013 appointing three Belgian members of the Committee of the Regions
2013/810/UE: Décision du Conseil du 16 décembre 2013 portant nomination de trois membres belges du Comité des régions
2013/810/UE: Décision du Conseil du 16 décembre 2013 portant nomination de trois membres belges du Comité des régions
JO L 355 du 31.12.2013, p. 90–90
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2015
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31.12.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 355/90 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 16 décembre 2013
portant nomination de trois membres belges du Comité des régions
(2013/810/UE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement belge,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE et 2010/29/UE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015 (1). |
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(2) |
Trois sièges de membres du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin du mandat de M. Xavier DESGAIN, M. Jean-François ISTASSE et M. Michel LEBRUN, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés en tant que membres au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2015:
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— |
M. Xavier DESGAIN, Conseiller communal à Charleroi, |
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M. Jean-François ISTASSE, Conseiller communal à Verviers, |
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— |
M. Michel LEBRUN, Conseiller communal à Viroinval. |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2013.
Par le Conseil
Le président
V. JUKNA
(1) JO L 348 du 29.12.2009, p. 22, et JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.