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Document 32013D0777
2013/777/CFSP: Political and Security Committee Decision EUTM Somalia/1/2013 of 17 December 2013 on the appointment of an EU Mission Commander for the European Union military mission to contribute to the training of Somali security forces (EUTM Somalia)
2013/777/PESC: Décision EUTM Somalia/1/2013 du Comité politique et de sécurité du 17 décembre 2013 portant nomination du commandant de la mission de l'UE pour la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia)
2013/777/PESC: Décision EUTM Somalia/1/2013 du Comité politique et de sécurité du 17 décembre 2013 portant nomination du commandant de la mission de l'UE pour la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia)
JO L 346 du 20.12.2013, p. 53–53
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 07/03/2015; abrogé par 32015D0173
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20.12.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 346/53 |
DÉCISION EUTM SOMALIA/1/2013 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 17 décembre 2013
portant nomination du commandant de la mission de l'UE pour la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia)
(2013/777/PESC)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38,
vu la décision 2010/96/PESC du Conseil du 15 février 2010 relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (1), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à l'article 5, paragraphe 1, de la décision 2010/96/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre des décisions concernant la nomination du commandant de la mission de l'UE pour la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (ci-après dénommée «EUTM Somalia»). |
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(2) |
Le 22 janvier 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/44/PESC (2) modifiant et prorogeant la décision 2010/96/PESC, en vertu de laquelle le général de brigade Gerald AHERNE a été nommé commandant de la mission de l'Union. |
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(3) |
La République italienne a proposé la nomination du général de brigade Massimo MINGIARDI comme nouveau commandant de la mission de l'UE pour succéder au général de brigade Gerald AHERNE. |
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(4) |
Le comité militaire de l'UE appuie cette proposition. |
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(5) |
Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. Par conséquent, le Danemark ne participe pas à l'adoption de la présente décision et n'est pas lié par celle-ci ni soumis à son application, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le général de brigade Massimo MINGIARDI est nommé commandant de la mission de l'UE pour la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia), à partir du 15 février 2014.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le 15 février 2014.
Fait à Bruxelles, le 17 décembre 2013.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
W. STEVENS
(1) JO L 44 du 19.2.2010, p. 16.
(2) Décision 2013/44/PESC du Conseil du 22 janvier 2013 modifiant et prorogeant la décision 2010/96/PESC relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (JO L 20 du 23.1.2013, p. 57).