EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32013D0772
2013/772/EU: Council Decision of 17 December 2013 appointing five members of the Court of Auditors
2013/772/UE: Décision du Conseil du 17 décembre 2013 portant nomination de cinq membres de la Cour des comptes
2013/772/UE: Décision du Conseil du 17 décembre 2013 portant nomination de cinq membres de la Cour des comptes
JO L 343 du 19.12.2013, p. 40–40
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2019
|
19.12.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 343/40 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 17 décembre 2013
portant nomination de cinq membres de la Cour des comptes
(2013/772/UE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 286, paragraphe 2,
vu l'avis du Parlement européen (1),
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Les mandats de M. Gijs DE VRIES, M. Henri GRETHEN, M. Michel CRETIN, M. Ioannis SARMAS et M. David BOSTOCK arrivent à échéance le 31 décembre 2013. |
|
(2) |
Il y a lieu, dès lors, de procéder à de nouvelles nominations, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés membres de la Cour des comptes pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2019:
|
— |
M. Alex BRENNINKMEIJER, |
|
— |
M. Henri GRETHEN, |
|
— |
Mme Danièle LAMARQUE, |
|
— |
M. Nikolaos MILIONIS, |
|
— |
M. Phil WYNN OWEN. |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 17 décembre 2013.
Par le Conseil
Le président
L. LINKEVIČIUS
(1) Avis du 11 décembre 2013 (non encore paru au Journal officiel).