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Document 32013D0725
Council Decision 2013/725/CFSP of 9 December 2013 amending and extending Decision 2012/173/CFSP on the activation of the EU Operations Centre for the Common Security and Defence Policy missions and operation in the Horn of Africa
Décision 2013/725/PESC du Conseil du 9 décembre 2013 modifiant et prorogeant la décision 2012/173/PESC relative à l'activation du centre d'opérations de l'Union européenne pour les missions et l'opération relevant de la politique de sécurité et de défense commune se déroulant dans la Corne de l'Afrique
Décision 2013/725/PESC du Conseil du 9 décembre 2013 modifiant et prorogeant la décision 2012/173/PESC relative à l'activation du centre d'opérations de l'Union européenne pour les missions et l'opération relevant de la politique de sécurité et de défense commune se déroulant dans la Corne de l'Afrique
JO L 329 du 10.12.2013, p. 39–40
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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10.12.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 329/39 |
DÉCISION 2013/725/PESC DU CONSEIL
du 9 décembre 2013
modifiant et prorogeant la décision 2012/173/PESC relative à l'activation du centre d'opérations de l'Union européenne pour les missions et l'opération relevant de la politique de sécurité et de défense commune se déroulant dans la Corne de l'Afrique
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 16 juillet 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/389/PESC (1) relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR). |
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(2) |
Le 8 octobre 2013, le Comité politique et de sécurité (COPS) a convenu que le mandat du centre d'opérations de l'Union européenne pour les missions et l'opération relevant de la politique de sécurité et de défense commune se déroulant dans la Corne de l'Afrique devrait être prolongé pour une période de douze mois. |
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(3) |
Il y a donc lieu de modifier et de proroger la décision 2012/173/PESC du Conseil (2) en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2012/173/PESC est modifiée comme suit:
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1) |
À l'article 1er, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Le centre d'opérations de l'Union européenne est activé afin de soutenir les missions et l'opération relevant de la PSDC qui se déroulent dans la Corne de l'Afrique, à savoir l'opération Atalanta, l'EUTM Somalia et l'EUCAP Nestor.». |
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2) |
L'article 2 est modifié comme suit:
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3) |
L'article 3 est modifié comme suit:
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4) |
À l'article 9, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Elle est applicable du 23 mars 2012 jusqu'au 22 mars 2015.». |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 9 décembre 2013.
Par le Conseil
Le président
A. PABEDINSKIENĖ
(1) Décision 2012/389/PESC du Conseil du 16 juillet 2012 relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR) (JO L 187 du 17.7.2012, p. 40).
(2) Décision 2012/173/PESC du Conseil du 23 mars 2012 relative à l'activation du centre d'opérations de l'Union européenne pour les missions et l'opération relevant de la politique de sécurité et de défense commune se déroulant dans la Corne de l'Afrique (JO L 89 du 27.3.2012, p. 66).