édition spéciale croate: chapitre 03 tome 072 p. 155 - 155
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Document 32013D0274
2013/274/EU: Commission Implementing Decision of 7 June 2013 amending Decision 2008/855/EC as regards animal health control measures relating to classical swine fever in Hungary (notified under document C(2013) 3348) Text with EEA relevance
2013/274/UE: Décision d’exécution de la Commission du 7 juin 2013 modifiant la décision 2008/855/CE en ce qui concerne les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine classique, en Hongrie [notifiée sous le numéro C(2013) 3348] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2013/274/UE: Décision d’exécution de la Commission du 7 juin 2013 modifiant la décision 2008/855/CE en ce qui concerne les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine classique, en Hongrie [notifiée sous le numéro C(2013) 3348] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 159 du 11.6.2013, p. 14–14
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
No longer in force, Date of end of validity: 15/12/2013; abrogé par 32013D0764
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Official Journal
|
11.6.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 159/14 |
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION
du 7 juin 2013
modifiant la décision 2008/855/CE en ce qui concerne les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine classique, en Hongrie
[notifiée sous le numéro C(2013) 3348]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2013/274/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
La décision 2008/855/CE de la Commission du 3 novembre 2008 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine classique dans certains États membres (3) établit certaines mesures de lutte contre la peste porcine classique dans les États membres ou zones de ceux-ci énumérés dans son annexe. Le département de Pest, en Hongrie, en fait partie. |
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(2) |
La Hongrie a informé la Commission de l’évolution récente de la situation au regard de la peste porcine classique sur le territoire du département de Pest, qui figure à l’annexe de la décision 2008/855/CE. |
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(3) |
Selon ces informations, la peste porcine classique a été éradiquée sur le territoire du département de Pest. En conséquence, les mesures prévues dans la décision 2008/855/CE n’ont plus lieu de s’y appliquer et ce département devrait être supprimé de la liste figurant dans la partie I de l’annexe de ladite décision. |
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(4) |
Il y a donc lieu de modifier la décision 2008/855/CE en conséquence. |
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(5) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Dans la partie I de l’annexe de la décision 2008/855/CE, le point 3 est supprimé.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 7 juin 2013.
Par la Commission
Tonio BORG
Membre de la Commission
(1) JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.
(2) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.
(3) JO L 302 du 13.11.2008, p. 19.