(1)

Conformément à l’article 80, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1107/2009, la directive 91/414/CEE continue de s’appliquer aux substances actives pour lesquelles une décision a été adoptée conformément à l’article 6, paragraphe 3, de la directive 91/414/CEE avant le 14 juin 2011.

(2)

Conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE, les Pays-Bas ont reçu, en mars 2003, une demande d’Agro-Kanesho visant à faire inscrire la substance active acéquinocyl à l’annexe I de la directive précitée. La décision 2003/636/CE de la Commission (3) a confirmé que le dossier était exhaustif et pouvait être considéré comme satisfaisant, en principe, aux prescriptions en matière de données et d’informations prévues aux annexes II et III de ladite directive.

(3)

Conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE, le Royaume-Uni a reçu, en avril 2004, une demande de Dow AgroSciences Ltd visant à faire inscrire la substance active aminopyralide à l’annexe I de la directive précitée. La décision 2005/778/CE de la Commission (4) a confirmé que le dossier était exhaustif et pouvait être considéré comme satisfaisant, en principe, aux prescriptions en matière de données et d’informations prévues aux annexes II et III de ladite directive.

(4)

Conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE, les Pays-Bas ont reçu, en septembre 2004, une demande de Citrex Nederland BV visant à faire inscrire la substance active acide ascorbique à l’annexe I de la directive précitée. La décision 2005/751/CE de la Commission (5) a confirmé que le dossier était exhaustif et pouvait être considéré comme satisfaisant, en principe, aux prescriptions en matière de données et d’informations prévues aux annexes II et III de ladite directive.

(5)

Conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE, la Grèce a reçu, en mars 2006, une demande de Bayer CropScience AG visant à faire inscrire la substance active flubendiamide à l’annexe I de la directive précitée. La décision 2006/927/CE de la Commission (6) a confirmé que le dossier était exhaustif et pouvait être considéré comme satisfaisant, en principe, aux prescriptions en matière de données et d’informations prévues aux annexes II et III de ladite directive.

(6)

Conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE, le Royaume-Uni a reçu, en août 2001, une demande de Pytech Chemicals GmbH visant à faire inscrire la substance active gamma-cyhalothrine à l’annexe I de la directive précitée. La décision 2004/686/CE de la Commission (7) a confirmé que le dossier était exhaustif et pouvait être considéré comme satisfaisant, en principe, aux prescriptions en matière de données et d’informations prévues aux annexes II et III de ladite directive.

(7)

Conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE, le Royaume-Uni a reçu, en mars 2007, une demande de Kureha GmbH visant à faire inscrire la substance active ipconazole à l’annexe I de la directive précitée. La décision 2008/20/CE de la Commission (8) a confirmé que le dossier était exhaustif et pouvait être considéré comme satisfaisant, en principe, aux prescriptions en matière de données et d’informations prévues aux annexes II et III de ladite directive.

(8)

Conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE, le Royaume-Uni a reçu, en novembre 2005, une demande de BASF SE visant à faire inscrire la substance active métaflumizone à l’annexe I de la directive précitée. La décision 2006/517/CE de la Commission (9) a confirmé que le dossier était exhaustif et pouvait être considéré comme satisfaisant, en principe, aux prescriptions en matière de données et d’informations prévues aux annexes II et III de ladite directive.

(9)

Conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE, l’Italie a reçu, en juillet 2005, une demande d’Isagro SpA visant à faire inscrire la substance active orthosulfamuron à l’annexe I de la directive précitée. La décision 2006/806/CE de la Commission (10) a confirmé que le dossier était exhaustif et pouvait être considéré comme satisfaisant, en principe, aux prescriptions en matière de données et d’informations prévues aux annexes II et III de ladite directive.

(10)

Conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE, les Pays-Bas ont reçu, en août 2008, une demande de Sourcon-Padena GmbH & Co KG visant à faire inscrire la substance active Pseudomonas sp., souche DSMZ 13134, à l’annexe I de la directive précitée. La décision 2008/599/CE de la Commission (11) a confirmé que le dossier était exhaustif et pouvait être considéré comme satisfaisant, en principe, aux prescriptions en matière de données et d’informations prévues aux annexes II et III de ladite directive.

(11)

Conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE, les Pays-Bas ont reçu, en mars 2006, une demande de Sumitomo Chemical Agro Europe SAS visant à faire inscrire la substance active pyridalil à l’annexe I de la directive précitée. La décision 2007/669/CE de la Commission (12) a confirmé que le dossier était exhaustif et pouvait être considéré comme satisfaisant, en principe, aux prescriptions en matière de données et d’informations prévues aux annexes II et III de ladite directive.

(12)

Conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE, le Royaume-Uni a reçu, en février 2006, une demande de Dow AgroSciences GmbH visant à faire inscrire la substance active pyroxsulam à l’annexe I de la directive précitée. La décision 2007/277/CE de la Commission (13) a confirmé que le dossier était exhaustif et pouvait être considéré comme satisfaisant, en principe, aux prescriptions en matière de données et d’informations prévues aux annexes II et III de ladite directive.

(13)

Conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE, le Royaume-Uni a reçu, en avril 2002, une demande de Bayer CropScience AG visant à faire inscrire la substance active spiromésifène à l’annexe I de la directive précitée. La décision 2003/105/CE de la Commission (14) a confirmé que le dossier était exhaustif et pouvait être considéré comme satisfaisant, en principe, aux prescriptions en matière de données et d’informations prévues aux annexes II et III de ladite directive.

(14)

Conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE, le Royaume-Uni a reçu, en avril 2007, une demande de Bayer CropScience AG visant à faire inscrire la substance active thiencarbazone à l’annexe I de la directive précitée. La décision 2008/566/CE de la Commission (15) a confirmé que le dossier était exhaustif et pouvait être considéré comme satisfaisant, en principe, aux prescriptions en matière de données et d’informations prévues aux annexes II et III de ladite directive.

(15)

Conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE, la France a reçu, en mai 2003, une demande de BASF SE visant à faire inscrire la substance active topramézone à l’annexe I de la directive précitée. La décision 2003/850/CE de la Commission (16) a confirmé que le dossier était exhaustif et pouvait être considéré comme satisfaisant, en principe, aux prescriptions en matière de données et d’informations prévues aux annexes II et III de ladite directive.

(16)

La confirmation de l’exhaustivité des dossiers était nécessaire pour permettre l’examen détaillé de ceux-ci et donner aux États membres la possibilité d’accorder des autorisations provisoires d’une durée maximale de trois ans pour les produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives concernées, dans le respect des conditions établies à l’article 8, paragraphe 1, de la directive 91/414/CEE, et notamment de celles relatives à l’évaluation détaillée des substances actives et des produits phytopharmaceutiques à la lumière des exigences fixées par la directive.

(17)

Les effets de ces substances actives sur la santé humaine et l’environnement ont été évalués conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphes 2 et 4, de la directive 91/414/CEE, pour les utilisations proposées par les demandeurs. Les États membres rapporteurs ont présenté les projets de rapport d’évaluation à la Commission le 15 mars 2005 (acéquinocyl), le 10 septembre 2007 (acide ascorbique), le 22 août 2006 (aminopyralide), le 1er septembre 2008 (flubendiamide), le 13 septembre 2012 (gamma-cyhalothrine), le 29 mai 2008 (ipconazole), le 15 avril 2008 (métaflumizone), le 19 juillet 2012 (orthosulfamuron), le 3 novembre 2009 (souche Pseudomonas sp. DSMZ 13134), le 13 janvier 2009 (pyridalil), le 20 mars 2008 (pyroxsulam), le 9 mars 2004 (spiromésifène), le 17 décembre 2008 (thiencarbazone) et le 26 juillet 2007 (topramézone).

(18)

À la suite de la présentation des projets de rapport d’évaluation par les États membres rapporteurs, il a été jugé nécessaire que les demandeurs fournissent des informations complémentaires et que les États membres rapporteurs examinent ces informations et transmettent leur évaluation. Par conséquent, l’examen des dossiers se poursuit et il ne sera pas possible d’achever l’évaluation dans le délai prévu par la directive 91/414/CEE, lue en combinaison avec les décisions d’exécution de la Commission 2011/490/UE (17) (acéquinocyl, aminopyralide, flubendiamide, métaflumizone, pyroxsulam et thiencarbazone), 2011/252/UE (18) (acide ascorbique, ipconazole, souche Pseudomonas sp. DSMZ 13134, spiromésifène et topramézone) et 2011/671/UE (19) (gamma-cyhalothrine).

(19)

L’évaluation n’ayant fait apparaître aucun motif de préoccupation immédiate à ce jour, il convient de permettre aux États membres de prolonger les autorisations provisoires octroyées pour les produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives concernées pour une période de vingt-quatre mois, conformément aux dispositions de l’article 8 de la directive 91/414/CEE, afin que l’examen des dossiers puisse se poursuivre. Le processus d’évaluation et de décision concernant une éventuelle approbation, conformément à l’article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1107/2009, de l’acéquinocyl, de l’aminopyralide, de l’acide ascorbique, du flubendiamide, du gamma-cyhalothrine, de l’ipconazole, du métaflumizone, de l’orthosulfamuron, de la souche Pseudomonas sp. DSMZ 13134, du pyridalil, du pyroxsulam, du spiromésifène, du thiencarbazone et du topramézone devrait être terminé dans un délai de vingt-quatre mois.

(20)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,