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Document 32013D0159
2013/159/CFSP: Political and Security Committee Decision Atalanta/1/2013 of 22 March 2013 on the appointment of an EU Force Commander for the European Union military operation to contribute to the deterrence, prevention and repression of acts of piracy and armed robbery off the Somali coast (Atalanta)
2013/159/PESC: Décision Atalanta/1/2013 du Comité politique et de sécurité du 22 mars 2013 portant nomination d'un commandant de la force de l'UE pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)
2013/159/PESC: Décision Atalanta/1/2013 du Comité politique et de sécurité du 22 mars 2013 portant nomination d'un commandant de la force de l'UE pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)
JO L 87 du 27.3.2013, p. 12–12
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 05/08/2013; abrogé par 32013D0356
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27.3.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 87/12 |
DÉCISION ATALANTA/1/2013 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 22 mars 2013
portant nomination d'un commandant de la force de l'UE pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)
(2013/159/PESC)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38,
vu l'action commune 2008/851/PESC du Conseil du 10 novembre 2008 concernant l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (1), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu de l'article 6, paragraphe 1, de l'action commune 2008/851/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre des décisions concernant la nomination du commandant de la force de l'UE. |
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(2) |
Le 27 novembre 2012, le COPS a adopté la décision Atalanta/3/2012 (2) portant nomination du vice-amiral Ángel GARCÍA DE PAREDES PÉREZ DE SEVILLA en tant que commandant de la force de l'UE pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta). |
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(3) |
Le commandant de l'opération de l'UE a recommandé de nommer le contre-amiral Jorge NOVO PALMA nouveau commandant de la force de l'UE pour Atalanta pour prendre la relève du vice-amiral Ángel GARCÍA DE PAREDES PÉREZ DE SEVILLA. |
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(4) |
Le Comité militaire de l'UE appuie cette recommandation. |
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(5) |
Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le contre-amiral Jorge NOVO PALMA est nommé commandant de la force de l'UE pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie à partir du 6 avril 2013.
Article 2
La décision Atalanta/3/2012 est abrogée.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 6 avril 2013.
Fait à Bruxelles, le 22 mars 2013.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
O. SKOOG
(1) JO L 301 du 12.11.2008, p. 33.
(2) Décision Atalanta/3/2012 du Comité politique et de sécurité du 27 novembre 2012 portant nomination d'un commandant de la force de l'UE pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) (JO L 332 du 4.12.2012, p. 20).