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Document 32013D0069
2013/69/EU: Council Decision of 28 January 2013 appointing a Czech alternate member of the Committee of the Regions
2013/69/UE: Décision du Conseil du 28 janvier 2013 portant nomination d’un suppléant tchèque du Comité des régions
2013/69/UE: Décision du Conseil du 28 janvier 2013 portant nomination d’un suppléant tchèque du Comité des régions
JO L 32 du 1.2.2013, p. 17–17
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2015
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1.2.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 32/17 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 28 janvier 2013
portant nomination d’un suppléant tchèque du Comité des régions
(2013/69/UE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement tchèque,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015. |
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(2) |
Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. David RATH, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Est nommé suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
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— |
M. Václav NOVOTNÝ, radní hl. města Prahy. |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 28 janvier 2013.
Par le Conseil
Le président
S. COVENEY
(1) JO L 348 du 29.12.2009, p. 22.
(2) JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.