16.11.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 308/339

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vu les comptes annuels définitifs de l’entreprise commune Artemis relatifs à l’exercice 2011,

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vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels définitifs de l’entreprise commune Artemis relatifs à l’exercice 2011, accompagné des réponses de l’entreprise commune (1),

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vu la recommandation du Conseil du 12 février 2013 (05755/2013 – C7-0040/2013),

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vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (2), et notamment son article 185,

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vu le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (3), et notamment son article 208,

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vu le règlement (CE) no 74/2008 du Conseil du 20 décembre 2007 portant établissement de l’entreprise commune Artemis pour la mise en œuvre d’une initiative technologique conjointe sur les systèmes informatiques embarqués (4), et notamment son article 11, paragraphe 4,

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vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l’article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (5), et notamment son article 94,

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vu l’article 77 et l’annexe VI de son règlement,

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vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A7-0087/2013),

1.

approuve la clôture des comptes de l’entreprise commune Artemis pour l’exercice 2011;

2.

charge son président de transmettre la présente décision au directeur exécutif de l’entreprise commune Artemis, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d’en assurer la publication au Journal officiel de l’Union européenne (série L).