16.11.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 308/168

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vu les comptes annuels définitifs de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques relatifs à l’exercice 2011,

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vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques relatifs à l’exercice 2011, accompagné des réponses de l’Organe (1),

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vu la recommandation du Conseil du 12 février 2013 (05753/2013 – C7-0041/2013),

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vu l’article 319 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

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vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (2), et notamment son article 185,

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vu le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (3), et notamment son article 208,

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vu le règlement (CE) no 1211/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 instituant l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) ainsi que l’Office (4), et notamment son article 13,

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vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l’article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (5), et en particulier son article 94,

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vu l’article 77 et l’annexe VI de son règlement,

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vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A7-0066/2013),

1.

approuve la clôture des comptes concernant l’exécution du budget général de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques pour l’exercice 2011;

2.

charge son président de transmettre la présente décision au responsable administratif de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d’en assurer la publication au Journal officiel de l’Union européenne (série L).