—

vu le budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2011 (1),

—

vu les comptes annuels consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2011 [COM(2012)0436 – C7-0224/2012] (2),

—

vu les comptes annuels de l’Agence exécutive pour la santé et les consommateurs pour l’exercice 2011,

—

vu le rapport de la Commission sur le suivi de la décharge pour l’exercice 2010 [COM(2012) 585] et les documents de travail des services de la Commission accompagnant ce rapport [SWD(2012) 340 et SWD(2012) 330],

—

vu le rapport annuel de la Commission à l’autorité de décharge concernant les audits internes effectués en 2011 [COM(2012) 563], et le document de travail des services de la Commission accompagnant ce rapport [SWD(2012) 283],

—

vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Agence exécutive pour la santé et les consommateurs relatifs à l’exercice 2011, accompagné des réponses de l’Agence (3),

—

vu la déclaration d’assurance (4) concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes pour l’exercice 2011 conformément à l’article 287 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

—

vu la recommandation du Conseil du 12 février 2013 sur la décharge à donner aux agences exécutives pour l’exécution du budget de l’exercice 2011 (05754/2013 – C7-0039/2013),

—

vu les articles 317, 318 et 319 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et l’article 106 bis du traité établissant la Communauté européenne de l’énergie atomique,

—

vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (5), et notamment ses articles 55, 145, 146 et 147,

—

vu le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (6), et notamment ses articles 62, 164, 165 et 166,

—

vu le règlement (CE) no 58/2003 du Conseil du 19 décembre 2002 portant statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion de programmes communautaires (7), et notamment son article 14, paragraphe 3,

—

vu le règlement (CE) no 1653/2004 de la Commission du 21 septembre 2004 portant règlement financier type des agences exécutives en application du règlement (CE) no 58/2003 du Conseil portant statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion de programmes communautaires (8), et notamment son article 66, premier et deuxième alinéas,

—

vu la décision 2004/858/CE de la Commission du 15 décembre 2004 instituant une agence exécutive dénommée «Agence exécutive pour le programme de santé publique» pour la gestion de l’action communautaire dans le domaine de la santé publique, en application du règlement (CE) no 58/2003 du Conseil (9),

—

vu la décision 2008/544/CE de la Commission du 20 juin 2008 modifiant la décision 2004/858/CE aux fins de transformer l’«Agence exécutive pour le programme de santé publique» en «Agence exécutive pour la santé et les consommateurs»  (10),

—

vu l’article 76 et l’annexe VI de son règlement,

—

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et les avis des autres commissions intéressées (A7-0116/2013),

A.

considérant que, aux termes de l’article 17, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne, la Commission exécute le budget et gère les programmes, et que, en application de l’article 317 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, elle y procède en coopération avec les États membres, sous sa propre responsabilité, conformément au principe de la bonne gestion financière,