This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32012R1232
Council Regulation (EU) No 1232/2012 of 17 December 2012 amending Regulation (EU) No 1344/2011 suspending the autonomous Common Customs Tariff duties on certain agricultural, fishery and industrial products
Règlement (UE) n ° 1232/2012 du Conseil du 17 décembre 2012 modifiant le règlement (UE) n ° 1344/2011 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche
Règlement (UE) n ° 1232/2012 du Conseil du 17 décembre 2012 modifiant le règlement (UE) n ° 1344/2011 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche
JO L 350 du 20.12.2012, p. 8–35
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2013; abrogé par 32013R1387
20.12.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 350/8 |
RÈGLEMENT (UE) No 1232/2012 DU CONSEIL
du 17 décembre 2012
modifiant le règlement (UE) no 1344/2011 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 31,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
(1) |
Il est dans l’intérêt de l’Union de suspendre totalement les droits autonomes du tarif douanier commun pour certains nouveaux produits qui ne figurent pas actuellement à l’annexe du règlement (UE) no 1344/2011 du Conseil (1). |
(2) |
Il n’est plus dans l’intérêt de l’Union de maintenir la suspension des droits autonomes du tarif douanier commun pour trente-neuf des produits figurant actuellement à l’annexe du règlement (UE) no 1344/2011. En conséquence, il y a lieu de supprimer ces produits de ladite annexe. |
(3) |
Il est nécessaire de modifier la désignation des marchandises pour cinquante-six suspensions figurant à l’annexe du règlement (UE) no 1344/2011 afin de tenir compte des évolutions techniques des produits et des tendances économiques du marché ainsi que des adaptations linguistiques. Il convient, en outre, de modifier les codes TARIC de quatre produits. Par ailleurs, il est jugé nécessaire d’utiliser un double classement pour trois produits, tandis qu’un classement multiple est devenu inutile pour deux produits. |
(4) |
Il y a lieu de supprimer de la liste des suspensions figurant à l’annexe du règlement (UE) no 1344/2011 celles pour lesquelles des modifications techniques sont nécessaires et de les réinsérer dans ladite liste avec les nouvelles désignations de produits ou les nouveaux codes NC ou TARIC. |
(5) |
La Commission a examiné un certain nombre de produits conformément à l’article 2, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) no 1344/2011. Il est dans l’intérêt de l’Union de prévoir un nouvel examen obligatoire de ces produits. Il convient dès lors de supprimer de la liste des suspensions figurant à l’annexe du règlement (UE) no 1344/2011 les suspensions examinées et de les réinsérer dans ladite liste en indiquant de nouveaux délais pour un examen obligatoire. |
(6) |
Compte tenu de leur caractère temporaire, il convient que les suspensions énumérées à l’annexe I du présent règlement fassent l’objet d’un examen systématique, cinq ans après leur entrée en application ou leur renouvellement. En outre, il convient de garantir à tout moment la levée de certaines suspensions, à la suite d’une proposition de la Commission fondée sur un examen effectué sur l’initiative de cette dernière ou à la demande d’un ou de plusieurs États membres, lorsque le maintien des suspensions n’est plus dans l’intérêt de l’Union ou lorsque l’évolution technique des produits, un changement de circonstances ou les tendances économiques du marché le justifient. |
(7) |
Étant donné qu’il est nécessaire que les suspensions prévues dans le présent règlement prennent effet au 1er janvier 2013, il convient que le présent règlement s’applique à compter de ladite date et entre en vigueur immédiatement après sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe du règlement (UE) no 1344/2011 est modifiée comme suit:
1) |
les lignes correspondant aux produits énumérés à l’annexe I du présent règlement sont insérées; |
2) |
les lignes correspondant aux produits dont les codes NC et TARIC figurent à l’annexe II du présent règlement sont supprimées. |
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er janvier 2013.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 17 décembre 2012.
Par le Conseil
Le président
S. ALETRARIS
(1) JO L 349 du 31.12.2011, p. 1.
ANNEXE I
Code NC |
TARIC |
Désignation des marchandises |
Taux des droits autonomes |
Date prévue de l’examen obligatoire |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2008 60 19 ex 2008 60 39 |
30 30 |
Cerises douces avec addition d’alcool, qu’elles aient ou non une teneur en sucres de 9 % en poids, d’un diamètre inférieur ou égal à 19,9 mm, avec noyau, destinées à la fabrication de produits en chocolat (1) |
10 % (2) |
30.6.2013 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2008 93 91 |
20 |
Canneberges séchées sucrées destinées à la fabrication de produits agroalimentaires transformés, le conditionnement ne pouvant constituer à lui seul une transformation (3) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2008 99 49 ex 2008 99 99 |
70 11 |
Feuilles de vignes blanchies du genre Karakishmish, en saumure, contenant:
destinées à la fabrication de feuilles de vigne farcies avec du riz (1) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2009 49 30 |
91 |
Jus d’ananas, autre qu’en poudre:
destiné à la fabrication de produits de l’industrie agroalimentaire (1) |
0 % |
31.12.2014 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2805 19 90 |
10 |
Lithium (métal) de pureté égale ou supérieure à 99,7 % en poids(CAS RN 7439-93-2) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2805 30 90 ex 2805 30 90 ex 2805 30 90 |
40 50 60 |
Métaux des terres rares, scandium et yttrium, d’une pureté minimale de 98,5 % en poids |
0 % |
31.12.2015 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2816 40 00 |
10 |
Hydroxyde de baryum (CAS RN 17194-00-2) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2823 00 00 |
10 |
Dioxyde de titane (CAS RN 13463-67-7):
|
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2823 00 00 |
20 |
Dioxyde de titane (CAS RN 13463-67-7) de pureté au moins égale à 99,7 % et contenant, en poids:
destiné à être utilisé en métallurgie (1) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2825 10 00 |
10 |
Chlorure d’hydroxylammonium (CAS RN 5470-11-1) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2825 60 00 |
10 |
Dioxyde de zirconium (CAS RN 1314-23-4) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2835 10 00 |
10 |
Hypophosphite de sodium, monohydrate (CAS RN 10039-56-2) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2837 20 00 |
20 |
Hexacyanoferrate (II) d’ammonium ferrique (III) (CAS RN 25869-00-5) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2839 19 00 |
10 |
Disilicate de disodium (CAS RN 13870-28-5) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2841 80 00 |
10 |
Tungstate de diammonium (paratungstate d’ammonium) (CAS RN 11120-25-5) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2841 90 85 |
10 |
Dioxyde de cobalt (III) et de lithium ayant une teneur en cobalt d’au moins 59 % (CAS RN 12190-79-3) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2850 00 20 |
30 |
Nitrure de titane, sous la forme de particules de taille inférieure ou égale à 250 nm (CAS RN 25583-20-4) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2904 90 95 |
40 |
Chlorure de 4-chlorobenzènesulfonyle (CAS RN 98-60-2) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2905 19 00 |
70 |
Tétrabutanolate de titane (CAS RN 5593-70-4) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2905 19 00 |
80 |
Tétraisopropoxyde de titane (CAS RN 546-68-9) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2908 99 00 |
40 |
Acide 4,5-dihydroxynaphtalène-2,7-disulfonique (CAS RN 148-25-4) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2912 49 00 |
20 |
4-Hydroxybenzaldéhyde (CAS RN 123-08-0) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2914 19 90 |
20 |
Heptane-2-one (CAS RN 110-43-0) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2914 19 90 |
30 |
3-Méthylbutanone (CAS RN 563-80-4) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2914 19 90 |
40 |
Pentane-2-one (CAS RN 107-87-9) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2914 39 00 |
30 |
Benzophénone (CAS RN 119-61-9) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2914 39 00 |
70 |
Benzile (CAS RN 134-81-6) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2914 39 00 |
80 |
4’-Méthylacétophénone (CAS RN 122-00-9) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2914 50 00 |
60 |
2,2-Diméthoxy-2-phénylacétophénone (CAS RN 24650-42-8) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2914 50 00 |
70 |
16α,17α-Époxy-3β-hydroxyprégn-5-ène-20-one (CAS RN 974-23-2) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2915 90 70 |
75 |
Chlorure de 2,2-diméthylbutyryle (CAS RN 5856-77-9) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2916 12 00 |
60 |
Acrylate d’octadécyle (CAS RN 4813-57-4) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2916 39 90 |
55 |
4-terc-Butilbenzoesav (CAS RN 98-73-7) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2916 39 90 |
75 |
Acide m-toluique (CAS RN 99-04-7) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2916 39 90 |
85 |
Acide (2,4,5-trifluorophényl)acétique (CAS RN 209995-38-0) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2917 19 10 |
20 |
Malonate de diéthyle (CAS RN 105-53-3) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2918 29 00 |
70 |
Tétrakis(3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)propionate) de pentaérythritol (CAS RN 6683-19-8) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2918 29 00 |
80 |
Butyl 3,5-bis(1,1-diméthyléthylène)-4-hydroxybenzènepropanoate(CAS RN 52449-44-2) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2920 19 00 |
10 |
Fenitrothion (ISO) (CAS RN 122-14-5) |
0 % |
31.12.2013 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2921 19 60 |
10 |
Chlorhydrate de chlorure de 2-(N,N-Diéthylamino)éthyle (CAS RN 869-24-9) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2921 30 99 |
30 |
1,3-Cyclohexanedimethanamine (CAS RN 2579-20-6) |
0 % |
31.12.2015 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2921 42 00 |
86 |
2,5-Dichloroaniline, d’une pureté en poids de 99,5 % ou plus (CAS RN 95-82-9) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2921 42 00 |
87 |
N-Méthylaniline (CAS RN 100-61-8) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2921 42 00 |
88 |
Acide 3,4-dichloroaniline-6-sulfonique (CAS RN 6331-96-0) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2921 43 00 |
80 |
6-Chloro-α,α,α-trifluoro-m-toluidine (CAS RN 121-50-6) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2921 49 00 |
85 |
4-Isopropylaniline (CAS RN 99-88-7) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2921 59 90 |
30 |
Dichlorhydrate de 3,3’-dichlorobenzidine (CAS RN 612-83-9) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2921 59 90 |
60 |
Dichlorhydrate de (2R, 5R)-1,6-diphénylhexane-2,5-diamine(CAS RN 1247119-31-8) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2922 49 85 |
20 |
Acide 3-amino-4-chlorobenzoïque (CAS RN 2840-28-0) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2922 49 85 |
60 |
4-Diméthylaminobenzoate d’éthyle (CAS RN 10287-53-3) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2924 19 00 |
80 |
Tétrabutylurée (CAS RN 4559-86-8) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2924 29 98 |
51 |
2-Amino-4-[[(2,5-dichlorophényl)amino]carbonyl]benzoate de méthyle(CAS RN 59673-82-4) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2924 29 98 |
53 |
4-Amino-N-[4-(aminocarbonyl)phényl]benzamide (CAS RN 74441-06-8) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2924 29 98 |
86 |
Anthranilamide d’une pureté en poids de 99,5 % ou plus (CAS RN 88-68-6) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2925 19 95 |
20 |
4,5,6,7-Tétrahydroisoindole-1,3-dione (CAS RN 4720-86-9) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2925 19 95 |
30 |
N,N’-(m-Phénylène)dimaléimide (CAS RN 3006-93-7) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2926 90 95 |
18 |
Cyanoacétate de méthyle (CAS RN 105-34-0) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2927 00 00 |
80 |
Acide 4-[(2,5-dichlorophényl)azo-3-hydroxy-2-naphtoïque (CAS RN 51867-77-7) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2928 00 90 |
75 |
Métaflumizone (ISO) (CAS RN 139968-49-3) |
0 % |
31.12.2016 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2928 00 90 |
80 |
Cyflufénamid (ISO) (CAS RN 180409-60-3) |
0 % |
31.12.2013 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2928 00 90 |
85 |
Daminozide (ISO) d’une pureté de 99 % ou plus (CAS RN 1596-84-5) |
0 % |
31.12.2016 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2930 20 00 |
10 |
Prosulfocarb (ISO) (CAS RN 52888-80-9) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2930 90 99 |
66 |
Sulfure de diphényle (CAS RN 139-66-2) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2930 90 99 |
67 |
Acide 3-bromométhyl-2-chloro-4-(méthylsulfonyl)-benzoïque(CAS RN 120100-05-2) |
0 % |
31.12.2013 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2930 90 99 |
68 |
Clethodim (ISO) (CAS RN 99129-21-2) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2930 90 99 |
71 |
Chlorure de triphénylsulfonium (CAS RN 4270-70-6) |
0 % |
31.12.2013 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2930 90 99 |
83 |
Méthyle-p-toluènesulfonyl (CAS RN 3185-99-7) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2931 90 90 |
14 |
Diisobutyldithiophosphinate de sodium (CAS RN 13360-78-6) en solution aqueuse |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2932 20 90 |
20 |
Éthyle 6’-(diéthylamino)-3-oxo-3H-spiro[2-benzofurane-1,9’-xanthène]-2’-carboxylate (CAS RN 154306-60-2) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2932 20 90 |
40 |
(S)-(-)-α-Amino-γ-butyrolactone bromhydrate (CAS RN 15295-77-9) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2933 19 90 |
40 |
Edaravone (DCI) (CAS RN 89-25-8) |
0 % |
31.12.2013 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2933 19 90 |
80 |
Acide 3-(4,5-dihydro-3-méthyle-5-oxo-1H-pyrazole-1-yl)benzènesulfonique(CAS RN 119-17-5) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2933 29 90 |
40 |
Triflumizole (ISO) (CAS RN 68694-11-1) |
0 % |
31.12.2013 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2933 39 99 |
12 |
2,3-Dichloropyridine (CAS RN 2402-77-9) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2933 39 99 |
18 |
6-Chloro-3-nitropyridine-2-ylamine (CAS RN 27048-04-0) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2933 39 99 |
55 |
Pyriproxyfène (ISO) d’une pureté en poids de 97 % ou plus (CAS RN 95737-68-1) |
0 % |
31.12.2014 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2933 59 95 |
77 |
Chlorhydrate de 3-(trifluorométhyl)-5,6,7,8-tétrahydro[1,2,4]triazolo[4,3-a]pyrazine (1:1) (CAS RN 762240-92-6) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2933 69 80 |
55 |
Terbutryne (ISO) (CAS RN 886-50-0) |
0 % |
31.12.2015 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2933 79 00 |
30 |
5-Vinyl-2-pyrrolidone (CAS RN 7529-16-0) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2933 99 80 |
18 |
4,4’-[(9-Butyl-9H-carbazole-3-yl)méthylène]bis[N-méthyl-N-phénylaniline](CAS RN 67707-04-4) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2933 99 80 |
22 |
(2S)-2-Benzyle-N,N-diméthylaziridine-1-sulfonamide (CAS RN 902146-43-4) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2933 99 80 |
24 |
1,3-Dihydro-5,6-diamino-2H-benzimidazol-2-one (CAS RN 55621-49-3) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2933 99 80 |
28 |
N-(2,3-Dihydro-2-oxo-1H-benzimidazol-5-yl)-3-hydroxynaphthalène-2-carboxamide (CAS RN 26848-40-8) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2933 99 80 |
50 |
Metconazole (ISO) (CAS RN 125116-23-6) |
3,2 % |
31.12.2013 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2933 99 80 |
89 |
Carbendazine (ISO) (CAS RN 10605-21-7) |
0 % |
31.12.2013 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2934 10 00 |
15 |
Carbonate de 4-nitrophényle et de thiazol-5-ylméthyle (CAS RN 144163-97-3) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2934 10 00 |
25 |
Oxalate de (S)-éthyle 2-(3-[(2-isopropylthiazole-4-yl)méthyle)-3-méthylureido)-4 morpholinobutanoate (CAS RN 1247119-36-3) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2934 10 00 |
35 |
(2-Isopropylthiazole-4-yl)-N-méthylméthanamine dichlorhydrate(CAS RN 1185167-55-8) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2934 20 80 |
40 |
1,2-Benzisothiazole-3(2H)-one (Benzisothiazolinone (BIT)] (CAS RN 2634-33-5) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2934 30 90 |
10 |
2-Méthylthiophénothiazine (CAS RN 7643-08-5) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2934 99 90 |
12 |
Oligomères phosphorodiamidate morpholino (oligonucléotide morpholino) destinés à la recherche génétique (1) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2934 99 90 |
14 |
Éthyle N-{[1-méthyle-2-({[4-(5-oxo-4,5-dihydro-1,2,4-oxadiazole-3-yl)phenyl]amino}méthyle)-1H-benzimidazole-5-yl]carbonyle}-N-pyridine-2-yl-b-alaninate (CAS RN 872728-84-2) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2934 99 90 |
15 |
Carboxine (ISO) (CAS RN 5234-68-4) |
0 % |
31.12.2013 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2934 99 90 |
18 |
3,3-Bis(2-méthyle-1-octyl-1H-indole-3-yl)phtalide (CAS RN 50292-95-0) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2934 99 90 |
22 |
7-[4-(Diéthylamino)-2-éthoxyphényl]-7-(2-méthyl-1-octyle-1H-indole-3-yl) furo[3,4-b]pyridin-5(7H)-one (CAS RN 87563-89-1) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2934 99 90 |
23 |
Bromuconazole (ISO) d’une pureté en poids de 96 % ou plus(CAS RN 11625548-2) |
0 % |
31.12.2016 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2934 99 90 |
74 |
2-Isopropyl thioxanthone (CAS RN 5495-84-1) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2934 99 90 |
83 |
Flumioxazine (ISO) d’une pureté en poids de 96 % ou plus (CAS RN 103361-09-7) |
0 % |
31.12.2014 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2934 99 90 |
84 |
Étoxazole (ISO) d’une pureté en poids de 94,8 % ou plus (CAS RN 153233-91-1) |
0 % |
31.12.2014 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 2942 00 00 |
10 |
Trichloro(N,N-diméthyloctylamine)bore (1:1) (CAS RN 34762-90-8) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 3102 50 90 |
10 |
Nitrate de sodium naturel (CAS RN 7631-99-4) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 3204 11 00 |
70 |
Colorant C.I. Disperse Red 343 |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 3204 13 00 |
20 |
Acétate et lactate de (2,2’-(3,3’-dioxydobiphényl-4,4’-diyldiazo)bis(6-(4-(3-(diéthylamino)propylamino)-6-(3-(diéthylammonio)propylamino)-1,3,5-triazin-2-ylamino)-3-sulfonato-1-naphtolato)]dicuivre(II) (CAS RN 159604-94-1) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 3204 15 00 |
10 |
Colorant C.I. Vat Orange 7 (C.I. Pigment Orange 43) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 3204 17 00 |
30 |
Colorant C.I. Pigment Yellow 97 |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 3204 17 00 |
80 |
Colorant C.I. Pigment Red 207 |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 3204 17 00 |
85 |
Colorant C.I. Pigment Blue 61 |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 3204 17 00 |
88 |
Colorant C.I. Pigment Violet 3 |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 3204 19 00 |
84 |
Colorant C.I.Solvent Blue 67 |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 3204 19 00 |
85 |
Colorant C.I. Solvent Red HPR |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 3208 90 19 ex 3208 90 91 |
25 20 |
Copolymère de tétrafluoroéthylène en solution de butylacétate dont la teneur en solvant est de 50 % (± 2 %) en poids |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 3208 90 19 |
75 |
Copolymère d’acénaphtalène en solution dans le lactate d’éthyle |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 3402 13 00 |
20 |
Agent tensioactif contenant du 1,4-diméthyl-1,4-bis(2-méthylpropyl)-2-butyne-1,4-diyl éther, polymérisé avec de l’oxiranne, à terminaison méthyle |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 3802 90 00 |
11 |
Terre à diatomées calcinée sous flux de soude, lavée à l’acide, destinée à servir d’adjuvant de filtration dans la fabrication des produits pharmaceutiques et/ou biochimiques |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 3808 91 90 |
10 |
Indoxacarb (ISO) et son isomère (R), fixés sur un support en dioxyde de silicium |
0 % |
31.12.2013 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 3808 91 90 |
50 |
Virus de la polyédrose nucléaire de la Spodoptera exigua (SeNPV) en suspension aqueuse de glycérol |
0 % |
31.12.2013 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 3808 91 90 |
60 |
Spinetoram (ISO) (CAS RN 935545-74-7), préparation de deux composés de spinosyne (3’-éthoxy-5,6-dihydrospinosyne J) et (3’-éthoxy-spinosyne L) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 3808 92 90 |
10 |
Fongicide sous forme de poudre, contenant en poids 65 % ou plus mais pas plus de 75 % d’hymexazole (ISO), non conditionné pour la vente au détail |
0 % |
31.12.2013 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 3808 93 15 |
10 |
Préparation à base d’un concentré contenant en poids 45 % ou plus mais pas plus de 55 % de la matière active herbicide Pénoxsulam en suspension aqueuse |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 3811 21 00 |
30 |
Additif pour huiles lubrifiantes, contenant des huiles minérales et constitué de sels de calcium des produits de la réaction de phénol substitué par du polyisobutylène avec de l’acide salicylique et du formaldhéhyde, utilisé comme additif concentré dans la fabrication d’huiles pour moteur, par mélange |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 3811 21 00 |
40 |
Additif pour huiles lubrifiantes, contenant des huiles minérales, à base d’un mélange de sels de calcium de dodécylphénol sulfuré (CAS RN 68784-26-9), utilisé comme additif concentré dans la fabrication d’huiles pour moteur, par mélange |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 3811 21 00 |
50 |
Additif pour huiles lubrifiantes,
utilisé comme additif concentré dans la fabrication d’huiles pour moteur, par mélange |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 3811 21 00 |
60 |
Additif pour huiles lubrifiantes, contenant des huiles minérales,
utilisé comme additif concentré dans la fabrication d’huiles pour moteur, par mélange |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 3811 21 00 |
70 |
Additif pour huiles lubrifiantes,
utilisé comme additif concentré dans la fabrication d’huiles pour moteur, par mélange |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 3811 29 00 |
10 |
Additif pour huiles lubrifiantes, consistant en produits de la réaction de diphénylamine avec du nonène ramifié (CAS RN 36878-20-3 et CAS RN 27177-41-9), utilisé comme additif concentré dans la fabrication d’huiles pour moteur, par mélange |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 3811 29 00 |
20 |
Additif pour huiles lubrifiantes, consistant en produits de la réaction d’acide bis(2-méthylpentan-2-yl)dithiophosphorique avec de l’oxyde de propylène, de l’oxyde de phosphore et des amines à chaîne alkyle en C12-14, utilisé comme additif concentré dans la fabrication d’huiles pour moteur, par mélange |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 3811 29 00 |
30 |
Additif pour huiles lubrifiantes, consistant en produits de la réaction de carboxylate de butyl-cyclohex-3-ène, de soufre et de phosphite de triphényle (CAS RN 93925-37-2), utilisé comme additif concentré dans la fabrication d’huiles pour moteur, par mélange |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 3811 29 00 |
40 |
Additif pour huiles lubrifiantes, consistant en produits de la réaction du 2-méthylprop-1-ène avec du monochlorure de soufre et du sulfure de sodium (CAS RN 68511-50-2), présentant une teneur en chlore égale ou supérieure à 0,05 % en poids, mais n’excédant pas 0,5 %, utilisé comme additif concentré dans la fabrication des huiles pour moteur, par mélange |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 3811 29 00 |
50 |
Additif pour huiles lubrifiantes, consistant en un mélange de N,N-dialkyl-2-hydroxyacétamides à chaînes alkyle de longueur comprise entre 12 et 18 atomes de carbone (CAS RN 866259-61-2), utilisé comme additif concentré dans la fabrication d’huiles pour moteur, par mélange |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 3811 90 00 |
30 |
Solution d’un dérivé (diméthylamino)méthyle de polyisobutylène phénol, contenant au minimum 10 % et au maximum 19,9 % en poids de naphte |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 3811 90 00 |
40 |
Solution d’un sel d’ammonium quaternaire à base de succinimide de polyisobutényle, contenant au minimum 20 % et au maximum 29,9 % en poids de 2-éthylhexanol |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 3815 90 90 |
16 |
Initiateur à base de diméthylaminopropyl urée |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 3815 90 90 |
18 |
Catalyseur d’oxydation contenant un ingrédient actif composé de di[manganèse (1+)], 1,2-bis(octahydro-4,7-diméthyl-1H-1,4,7-triazonine-1-yl-kN1, kN4, kN7)éthane-di-ì-oxo-ì-(éthanoato-kO, kO’)-, di[chlorure(1-)], utilisé pour accélérer l’oxydation chimique ou le blanchiment (CAS RN 1217890-37-3) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 3815 90 90 |
85 |
Catalyseur à base d’aluminosilicate (zéolite), destiné à l’alkylation d’hydrocarbures aromatiques ou à la transalkylation d’hydrocarbures alkylaromatiques ou à l’oligomérisation d’oléfines (1) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 3815 90 90 |
89 |
Suspension de bactérie Rhodococcus rhodocrous J1, contenant des enzymes, dans un gel de polyacrylamide ou dans de l’eau, utilisée comme catalyseur pour l’hydratation d’acrylonitrile en acrylamide (1) |
0 % |
31.12.2016 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 3824 90 97 |
33 |
Préparation contenant les composés suivants:
|
0 % |
31.12.2016 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 3824 90 97 |
35 |
Mélange composé de:
|
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 3824 90 97 |
36 |
Préparation à base d’éthoxylate de 2,5,8,11-tétraméthyle-6-dodécyne-5,8-diol (CAS RN 169117-72-0) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 3824 90 97 |
37 |
Mélange de cristaux liquides destiné à la fabrication d’afficheurs (1) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 3824 90 97 |
38 |
Préparation à base de carbonates d’alkyles comprenant également un absorbeur d’ultraviolets entrant dans la fabrication de verres de lunettes (1) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 3824 90 97 |
41 |
Préparation composée de:
|
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 3824 90 97 |
43 |
Hydroxyde de nickel dopé avec au minimum 12 % et au maximum 18 % en poids d’hydroxyde de zinc et d’hydroxyde de cobalt, du type utilisé pour la fabrication d’électrodes positives pour accumulateurs |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 3824 90 97 |
44 |
Mélanges de stérols végétaux, présentés autrement qu’en poudre, contenant en poids:
utilisés pour la fabrication de stanols/stérols ou d’esters de stanols/stérols (1) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 3824 90 97 |
70 |
Pâte contenant au minimum 75 % et au maximum 85 % en poids de cuivre et contenant également des oxydes inorganiques, de l’éthylcellulose et un solvant |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 3824 90 97 |
78 |
Mélange de phytostérols dérivés d’huiles de bois ou d’huiles à base de bois (tall oil), sous la forme de poudre dont la taille des particules est inférieure ou égale à 300 μm, contenant en poids:
|
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 3903 90 90 ex 3911 90 99 |
35 43 |
Copolymère d’α-méthylstyrène et de styrène, à point de ramollissement supérieur à 113 °C |
0 % |
31.12.2013 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 3903 90 90 |
86 |
Mélange contenant, en poids,
et présentant un ou plusieurs des effets de couleur spéciaux suivants:
|
0 % |
31.12.2013 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 3904 69 80 |
85 |
Copolymère d’éthylène et de chlorotrifluoroéthylène, même modifié par de l’hexafluoroisobutylène, sous forme de poudre, même avec charges |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 3907 30 00 |
60 |
Résine de polyglycérol polyglycidyl éther (CAS RN 105521-63-9) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 3907 60 80 |
50 |
Emballages souples (pour polymères sensibles à l’oxygène) fabriqués à partir d’un stratifié constitué de:
présentant une résistance à la traction supérieure à 70 N/15 mm et un taux de transmission de l’oxygène inférieur à 0,1 cm3/m2 par 24 heures à 0,1 MPa |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 3907 99 90 |
25 |
Copolymère, constitué d’au minimum 72 % en poids d’acide téréphtalique et/ou de ses isomères et de cyclohexane diméthanol |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 3907 99 90 |
60 |
Copolymère d’acide téréphtalique et d’acide isophtalique avec du bisphénol A |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 3908 90 00 |
60 |
Copolymère constitué de:
|
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 3909 40 00 |
20 |
Résine thermodurcissable sous forme de poudre dans laquelle des particules magnétiques ont été uniformément réparties, destinée à la fabrication d’encre pour photocopieurs, télécopieurs, imprimantes et appareils multifonctions (1) |
0 % |
31.12.2015 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 3909 40 00 |
30 |
Mélange composé de:
|
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 3910 00 00 |
50 |
Adhésif sensible à la pression en silicone, contenant de la gomme copoly(diméthylsiloxane/diphénylsiloxane) et des solvants |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 3911 90 19 |
30 |
Copolymère d’éthylèneimine et de dithiocarbamate d’éthylèneimine, dans une solution aqueuse d’hydroxyde de sodium |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 3911 90 99 |
53 |
Polymère hydrogéné de 1,2,3,4,4a,5,8,8a-octahydro-1,4:5,8-diméthanonaphthalène, de 3a,4,7,7a-tétrahydro-4,7-méthano-1H-indène et de 4,4a,9,9a-tétrahydro-1,4-méthano-1H-fluorène (CAS RN 503442-46-4) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 3911 90 99 |
57 |
Polymère hydrogéné de 1,2,3,4,4a,5,8,8a-octahydro-1,4:5,8-diméthanonaphthalène et de 4,4a,9,9a-tétrahydro-1,4-méthano-1H-fluorène (CAS RN 503298-02-0) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 3919 10 80 ex 3919 90 00 |
43 26 |
Film d’éthylène-acétate de vinyle:
|
0 % |
31.12.2014 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 3919 10 80 ex 3919 90 00 |
45 45 |
Bande renforcée en mousse de polyéthylène, revêtue sur les deux faces, d’un adhésif acrylique sensible à la pression, à microcanaux et, sur une face, d’une feuille de protection amovible, d’une épaisseur d’application de 0,38 mm ou plus mais n’excédant pas 1,53 mm |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 3919 10 80 ex 3919 90 00 |
55 53 |
Bande de mousse acrylique, recouverte sur une face d’un adhésif activable à la chaleur ou d’un adhésif acrylique sensible à la pression et sur l’autre face d’un adhésif acrylique sensible à la pression et d’une feuille de protection amovible, d’une adhésion par pelage (peel adhesion) à un angle de 90 o de plus de 25 N/cm (d’après la méthode ASTM D 3 330) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 3919 10 80 ex 3919 90 00 |
85 28 |
Film de poly(chlorure de vinyle) ou de polyéthylène ou de toute autre polyoléfine:
|
0 % |
31.12.2014 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 3919 90 00 |
25 |
Film consistant en un assemblage multicouches de poly(éthylénetéréphthalate) et copolymère de butyl acrylate et de méthylméthacrylate, revêtu sur une face d’une couche d’acrylique résistant à l’abrasion et contenant des nanoparticules d’étain d’antimoine et de noir de carbone et, sur l’autre face, d’un adhésif acrylique sensible à la pression et d’une bande protectrice de poly(éthyléne téréphthalate) revêtue de silicone |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 3919 90 00 ex 9001 20 00 |
47 40 |
Film polarisant, en rouleaux, consistant en une pellicule d’alcool polyvinylique multicouche, doublé d’un côté et/ou de l’autre d’une feuille de triacétyl-cellulose et comprenant d’un côté un adhésif de contact et une feuille de protection amovible |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 3920 10 40 |
30 |
Film coextrudé de sept à neuf couches principalement composé de copolymères d’éthylène ou de polymères fonctionnalisés d’éthylène, constitué de:
d’une épaisseur totale n’excédant pas 110 μm |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 3920 20 29 ex 3920 20 80 |
55 93 |
Film coextrudé de sept à neuf couches principalement composé de copolymères de propylène, constitué de;
d’une épaisseur totale n’excédant pas 110 μm |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 3920 20 29 |
94 |
Film tricouche co-extrudé,
|
0 % |
31.12.2016 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 3920 51 00 |
40 |
Plaque en polymethylmetacrylate répondant à la norme EN 4 366 (MIL-PRF-25690) |
0 % |
31.12.2013 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 3920 62 19 |
42 |
Film de poly(éthylène téréphtalate), d’une épaisseur de 18 μm ou plus mais n’excédant pas 25 μm, présentant:
|
0 % |
31.12.2013 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 3920 62 19 |
81 |
Feuille en poly(éthylène téréphtalate), d’une épaisseur n’excédant pas 20 μm, recouvert sur les deux faces d’une couche étanche au gaz consistant en une matrice de polymères dans lequel est dispersée de la silice d’une épaisseur n’excédant pas 2 μm |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 3920 79 90 |
10 |
Film en acétobutyrate de cellulose, combiné ou non à une couche de polycarbonate, d’une épaisseur n’excédant pas 0,81 mm, à micro-volets ayant un angle de vision typique de 30 degrées mesuré de chaque côté de la normale à la surface |
0 % |
31.12.2013 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 3920 92 00 |
30 |
Film en polyamide, d’une épaisseur n’excédant pas 20 μm, recouvert sur les deux faces d’une couche étanche au gaz consistant en une matrice de polymères dans lequel est dispersée de la silice d’une épaisseur n’excédant pas 2 μm |
0 % |
31.12.2013 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 5407 10 00 |
10 |
Tissu constitué de fils de filament de chaine en polyamide-6,6 et de fils de filament de trame en polyamide-6,6, en polyurethane et en un copolymére d’acide téréphtalique, de p-phénylènediamine et de 3,4’-oxybis (phénylèneamine) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 5603 11 10 ex 5603 11 90 |
20 20 |
Nontissés, d’un poids inférieur ou égal à 20 g/m2, contenant des filaments obtenus par filature directe et par fusion soufflage, assemblés en couches superposées, les deux couches extérieures contenant des filaments continus fins (d’un diamètre supérieur à 10 μm, mais n’excédant pas 20 μm) et la couche intérieure contenant des filaments continus très fins (d’un diamètre supérieur à 1 μm, mais n’excédant pas 5 μm), pour la fabrication de couches pour bébés et articles hygiéniques similaires (1) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 5603 12 90 |
50 |
Nontissé:
destiné à être utilisé dans la fabrication de couches et de langes pour bébés et d’articles hygiéniques similaires (1) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 5603 12 90 ex 5603 13 90 ex 5603 92 90 ex 5603 93 90 |
70 70 40 10 |
Non-tissés de polypropylène,
|
0 % |
31.12.2013 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 5603 92 90 ex 5603 94 90 |
70 40 |
Non-tissés constitués de multiples couches d’un mélange de fibres de polypropylène et de polyester obtenues par procédé de fusion-soufflage et de fibres discontinues de ces polymères, même recouvertes sur une face ou sur les deux de filaments de polypropylène obtenus par filature directe |
0 % |
31.12.2013 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 5603 92 90 ex 5603 93 90 |
80 50 |
Non-tissé en polyoléfines, constitué d’une couche d’élastomère recouverte sur chaque face de filaments de polyoléfines:
entrant dans la fabrication d’articles de puériculture (1) |
0 % |
31.12.2016 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 6909 19 00 |
15 |
Anneau de céramique à section transversale rectangulaire présentant un diamètre externe de 19 mm au minimum (+ 0,00 mm/– 0,10 mm) et de 29 mm au maximum (+ 0,00 mm/– 0,20 mm), un diamètre interne de 10 mm au minimum (+ 0,00 mm/– 0,20 mm) et de 19 mm au maximum (+ 0,00 mm/– 0,30 mm), une épaisseur variable comprise entre 2 mm (± 0,10 mm) et 3,70 mm (± 0,20 mm) et une résistance à la chaleur de 240 °C au minimum, contenant (en poids):
|
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 7005 10 30 |
10 |
Verre flotté (float-glass):
|
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 7019 12 00 ex 7019 12 00 |
05 25 |
Stratifils (roving) titrant de 1 980 à 2 033 tex, composés de filaments de verre continus de 9 microns (± 0,5 μm) |
0 % |
31.12.2013 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 7019 19 10 |
15 |
Fils de verre S de 33 tex ou d’un multiple de 33 tex (± 13 %) obtenu à partir de filaments de verre continus dont les fibres présentent un diamètre de 9 μm (– 1 μm/+ 1,5 μm) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 7326 90 98 |
40 |
Pied de support pour téléviseur, avec partie supérieure métallique permettant la fixation et la stabilisation de l’appareil |
0 % |
31.12.2016 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 7601 20 20 ex 7601 20 80 |
10 10 |
Plaques et billettes d’aluminium allié secondaire contenant du lithium |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 7604 29 10 ex 7606 12 99 |
10 20 |
Tôles et barres d’alliages aluminium-lithium |
0 % |
31.12.2015 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 7606 12 92 ex 7607 11 90 |
20 20 |
Bande en alliage d’aluminium et de magnésium:
contenant en poids:
|
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 7607 11 90 |
30 |
Feuille d’aluminium stratifiée:
|
0 % |
30.6.2013 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 7607 20 90 |
10 |
Feuille aluminium multicouche d’une épaisseur totale n’excédant pas 0,123 mm composée d’une couche centrale en aluminium d’une épaisseur n’excédant pas 0,040 mm et d’une couche de support en polyamide et polypropylène ainsi que d’une couche de protection contre la corrosion par l’acide fluorhydrique, destinée à la fabrication de batteries lithium-polymère (1) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 8102 10 00 |
10 |
Molybdène en poudre
|
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 8108 90 30 |
20 |
Barres, profilés et fils réalisés dans un alliage de titane et d’aluminium contenant en poids 1 % au moins et 2 % au plus d’aluminium, destinés à entrer dans la fabrication de silencieux et tuyaux d’échappement relevant des sous-positions 8708 92 ou 8714 10 00 (1) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 8108 90 50 |
30 |
Alliage à base de titane et de silicium, contenant en poids au moins 0,15 % de silicium, mais pas plus de 0,60 %, en plaques ou rouleaux, destiné à la fabrication de:
|
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 8108 90 50 |
40 |
Tôles en alliage de titane utilisées pour l’usinage de pièces de structure d’aéronefs (1) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 8108 90 50 |
50 |
Alliage de titane, sous forme de tôles, de bandes et de feuilles, cuivre et niobium contenant en poids 0,8 % ou plus, mais n’excédant pas 1,2 % de cuivre et 0,4 % ou plus, mais n’excédant pas 0,6 % de niobium |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 8108 90 50 |
85 |
Tôles, bandes et feuilles de titane non allié |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 8113 00 90 |
10 |
Plaque de support en aluminium-carbure de silicium (AlSiC-9) pour circuits électroniques |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 8207 30 10 |
10 |
Jeu d’outils de presse transfert et/ou de presse tandem, pour le forçage à froid, la compression, l’étirage, la coupe, la découpe, le pliage, le bordage et le poinçonnage des tôles, destiné à la fabrication de pièces de châssis de véhicules à moteur (1) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 8407 33 00 ex 8407 90 80 ex 8407 90 90 |
10 10 10 |
Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles, d’une cylindrée de 300 cm3 ou plus et d’une puissance de 6 kW ou plus mais n ‘excédant pas 20,0 kW, destinés à la fabrication
|
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 8408 90 43 ex 8408 90 45 ex 8408 90 47 |
30 20 30 |
Moteur quadricylindre à quatre cycles, à allumage par compression et à refroidissement par liquide, d’une:
destiné à la fabrication des véhicules de la position 8 427 (1) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 8411 99 00 |
30 |
Composant de turbine à gaz en forme de roue à aubages, du type utilisé dans les turbocompresseurs:
|
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 8481 80 69 |
60 |
Vanne à quatre voies pour réfrigérants, comprenant:
d’une pression de service pouvant atteindre 4,5 MPa |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 8483 30 38 |
30 |
Boîtier de palier cylindrique:
|
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 8501 31 00 |
70 |
Moteurs à courant continu, sans balai:
du type utilisé dans les colonnes de direction destinées aux véhicules |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 8501 33 00 ex 8501 40 80 ex 8501 53 50 |
30 50 10 |
Entraînement électrique pour véhicules à moteur, d’une puissance n’excédant pas 315 kW, comprenant:
|
0 % |
31.12.2016 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 8501 62 00 |
30 |
Système avec piles à combustible
|
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 8504 31 80 |
20 |
Transformateur utilisé dans la fabrication d’inverseurs pour modules LCD (1) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 8504 31 80 |
40 |
Transformateurs électriques
destinés à être utilisés dans les décodeurs et les téléviseurs (1) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 8504 40 82 |
40 |
Circuit imprimé pourvu d’un redresseur de pont ainsi que d’autres composants actifs et passifs et présentant:
|
0 % |
30.6.2013 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 8504 40 82 |
50 |
Transformateur intégré dans un boîtier présentant:
servant à l’amorçage de LEDs |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 8504 50 95 |
50 |
Bobine solénoïde présentant
|
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 8505 11 00 |
33 |
Aimants permanents en alliage de néodyme, de fer et de bore, ayant la forme soit d’un rectangle à angles arrondis, dont les dimensions n’excèdent pas 15 mm × 10 mm × 2 mm, soit d’un disque, dont le diamètre n’excède pas 90 mm, comportant ou non un trou concentrique |
0 % |
31.12.2013 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 8505 11 00 |
50 |
Barreaux de forme spécifique, destinés à servir d’aimants permanents après magnétisation, contenant du néodyme, du fer et du bore, dont les dimensions sont les suivantes:
du type utilisé pour la fabrication de servomoteurs électriques destinés à l’automatisation industrielle |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 8505 11 00 |
60 |
Anneaux, tubes, manchons ou colliers en alliage de néodyme, de fer et de bore,
du type utilisé pour la fabrication d’aimants permanents, après magnétisation |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 8507 60 00 |
40 |
Batteries d’accumulateurs électriques au lithium-ion rechargeables ayant les caractéristiques suivantes:
|
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 8507 60 00 |
50 |
Modules pour l’assemblage de batteries d’accumulateurs électriques au lithium-ion ayant les caractéristiques suivantes:
|
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 8507 60 00 |
55 |
Accumulateur au lithium-ion de forme cylindrique,
destiné à la fabrication de batteries rechargeables (1) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 8507 60 00 |
57 |
Accumulateur au lithium-ion de forme cubique,
destiné à la fabrication de batteries rechargeables (1) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 8507 90 80 |
70 |
Plaque découpée dans une feuille de cuivre plaquée de nickel,
destinée à la fabrication de batteries lithium-ion devant équiper des véhicules électriques (1) |
0 % |
31.12.2016 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 8518 29 95 |
30 |
Haut-parleurs:
du type utilisé pour la fabrication de postes de télévision et de moniteurs vidéo |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 8522 90 80 |
96 |
Unité de disque dur destinée à être incorporée dans des produits de la position tarifaire 8 521 (1) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 8528 59 40 |
20 |
Moniteur vidéo en couleurs à affichage à cristaux liquides, présentant une tension d’entrée en courant continu égale ou supérieure à 7 V, mais n’excédant pas 30 V, une diagonale d’écran inférieure ou égale à 33,2 cm
Intégrable à des produits des chapitres 84 à 90 et 94 |
0 % |
31.12.2013 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 8529 90 65 |
75 |
Modules comprenant au moins des puces semiconductrices pour:
|
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 8529 90 92 |
47 |
Détecteur mosaïque bidimensionnel (capteur CCD ou CMOS à transfert interligne et «balayage progressif») pour caméra vidéo numérique, sous forme de circuit intégré monolithique analogue ou numérique avec pixels dont la taille ne dépasse pas 12 μm × 12 μm en version monochrome et apposition de microlentilles sur chaque pixel (réseau microlenticulaire) ou, en version polychrome, avec filtre couleur, également avec réseau de mini-lentilles, une mini-lentille étant apposée sur chaque pixel |
0 % |
31.12.2014 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 8529 90 92 |
50 |
Écran couleur à cristaux liquides pour moniteurs LCD de la position 8 528,
utilisé dans la construction de véhicules relevant du chapitre 87 (1) |
0 % |
31.12.2015 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 8536 69 90 |
81 |
Connecteur variateur entrant dans la fabrication d’appareils récepteurs de télévision à cristaux liquides (LCD) (1) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 8536 69 90 |
87 |
Connecteurs de type D-subminiature (D-sub), intégrés dans un boîtier en matière plastique ou métallique, avec 15 broches sur 3 rangées, entrant dans la fabrication de produits classés dans les positions 8 521 et 8 528 (1) |
0 % |
31.12.2016 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 8536 69 90 |
88 |
Connecteurs femelles Secure Digital (SD), CompactFlash, «Smart Card» et à 64 broches, du type utilisé pour souder sur les cartes de circuit imprimé, destinés au raccordement d’appareils et de circuits électriques et à la commutation ou à la protection de circuits électriques dont la tension n’excède pas 1 000 V |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 8537 10 91 |
30 |
Module de commande de traitement de données et d’évaluation de tableau de bord de véhicule, fonctionnant selon le protocole du bus CAN, contenant au minimum:
d’une tension de 13,5 V |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 8543 90 00 |
40 |
Partie d’un appareil d’électrolyse, composé d’un panneau de nickel équipé d’un treillis métallique de nickel, fixé par des nervures de nickel, et un panneau de titane équipé d’un treillis métallique de titane, fixé par des nervures de titane, dont les deux panneaux sont fixés ensemble dos à dos |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 8544 20 00 ex 8544 42 90 ex 8544 49 93 ex 8544 49 95 |
10 20 20 10 |
Câble flexible isolé en PET/PVC:
|
0 % |
31.12.2013 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 8544 42 90 |
10 |
Câble de transmission de données pouvant supporter un débit de transmission de 600 Mbits/s ou plus:
utilisé uniquement pour la communication entre un panneau LCD, un écran à plasma ou un écran OLED et des circuits électroniques de traitement vidéo |
0 % |
31.12.2013 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 8548 90 90 |
50 |
Filtres à noyau ferromagnétique, utilisés pour supprimer le bruit de la haute tension dans les circuits électroniques, destinés à la fabrication de téléviseurs et de moniteurs de la position 8528 (1) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 8704 23 91 |
20 |
Châssis à moteur diésel d’une cylindrée d’au moins 8 000 cm3, équipé d’une cabine, sur 3, 4 ou 5 roues, ayant un empattement d’au moins 480 cm, ne comportant pas d’appareillage travaillant, destiné à être incorporé dans des véhicules spéciaux d’une largeur d’au moins 300 cm (1) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 9001 20 00 |
10 |
Matériau consistant en un film polarisant, se présentant ou non en rouleau, renforcé d’un côté ou des deux côtés par un matériau transparent, comportant ou non une couche adhésive, recouvert sur une des faces ou sur les deux d’une pellicule de protection |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 9001 90 00 |
75 |
Filtre avant comprenant des plaques de verre avec revêtement imprimé et pelliculé spécial, utilisé dans la fabrication de modules d’affichage à plasma (1) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 9002 11 00 |
20 |
Objectifs
comme utilisés dans la production de visualiseurs ou de caméras destinées à la transmission d’images en direct |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 9002 11 00 |
30 |
Objectifs
comme utilisés dans la production de visualiseurs ou de caméras destinées à la transmission d’images en direct |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 9002 11 00 |
40 |
Objectifs
comme utilisés dans la production de visualiseurs ou de caméras destinées à la transmission d’images en direct |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 9002 11 00 |
70 |
Objectifs
comme utilisés dans la production de visualiseurs ou de caméras destinées à la transmission d’images en direct |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 9032 89 00 |
40 |
Régulateur de vanne numérique assurant la régulation de liquides et de gaz |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
ex 9405 40 39 |
30 |
Ensemble d’éclairage électrique contenant:
destiné à la fabrication d’unités de rétroéclairage pour téléviseurs à écran plat (1) |
0 % |
30.6.2013 |
(1) La suspension des droits est subordonnée aux dispositions des articles 291 à 300 du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission (JO L 253 du 11.10.1993, p. 1).
(2) Le droit spécifique additionnel est applicable.
(3) Une surveillance de l’importation des marchandises couvertes par cette suspension tarifaire est mise en place conformément à la procédure prévue à l’article 308 quinquies du règlement (CEE) no 2454/93.
ANNEXE II
Code NC ex |
TARIC |
ex 2008 60 19 |
30 |
ex 2008 60 39 |
30 |
ex 2008 93 91 |
20 |
ex 2009 49 30 |
91 |
ex 2710 12 25 |
10 |
ex 2805 30 90 |
30 |
ex 2823 00 00 |
10 |
ex 2835 10 00 |
10 |
ex 2839 19 00 |
10 |
ex 2841 80 00 |
10 |
ex 2841 90 85 |
10 |
ex 2850 00 20 |
30 |
ex 2904 10 00 |
40 |
ex 2914 19 90 |
20 |
ex 2914 19 90 |
30 |
ex 2914 19 90 |
40 |
ex 2914 39 00 |
30 |
ex 2914 39 00 |
40 |
ex 2914 50 00 |
60 |
ex 2914 50 00 |
70 |
ex 2916 39 90 |
55 |
ex 2917 39 95 |
40 |
ex 2918 23 00 |
10 |
ex 2920 19 00 |
10 |
ex 2921 30 99 |
20 |
ex 2921 30 99 |
30 |
ex 2921 59 90 |
30 |
ex 2922 49 85 |
60 |
ex 2924 29 98 |
35 |
ex 2924 29 98 |
86 |
ex 2928 00 90 |
75 |
ex 2928 00 90 |
80 |
ex 2928 00 90 |
85 |
ex 2930 20 00 |
10 |
ex 2930 90 99 |
66 |
ex 2930 90 99 |
67 |
ex 2930 90 99 |
68 |
ex 2930 90 99 |
69 |
ex 2930 90 99 |
71 |
ex 2930 90 99 |
82 |
ex 2930 90 99 |
83 |
ex 2932 99 00 |
60 |
ex 2933 19 90 |
40 |
ex 2933 29 90 |
40 |
ex 2933 39 99 |
55 |
ex 2933 69 80 |
35 |
ex 2933 69 80 |
55 |
ex 2933 79 00 |
30 |
ex 2933 99 80 |
50 |
ex 2933 99 80 |
73 |
ex 2933 99 80 |
89 |
ex 2934 20 80 |
40 |
ex 2934 99 90 |
15 |
ex 2934 99 90 |
23 |
ex 2934 99 90 |
74 |
ex 2934 99 90 |
78 |
ex 2934 99 90 |
83 |
ex 2934 99 90 |
84 |
ex 3204 15 00 |
10 |
ex 3204 17 00 |
30 |
ex 3204 17 00 |
75 |
ex 3208 90 19 |
75 |
ex 3208 90 91 |
10 |
ex 3402 13 00 |
20 |
ex 3808 91 90 |
10 |
ex 3808 91 90 |
50 |
ex 3808 92 90 |
10 |
ex 3808 93 15 |
10 |
ex 3808 93 27 |
20 |
ex 3815 19 90 |
41 |
ex 3815 90 90 |
16 |
ex 3815 90 90 |
85 |
ex 3815 90 90 |
89 |
ex 3824 90 97 |
33 |
ex 3824 90 97 |
36 |
ex 3824 90 97 |
37 |
ex 3824 90 97 |
38 |
ex 3824 90 97 |
44 |
ex 3824 90 97 |
47 |
ex 3824 90 97 |
70 |
ex 3824 90 97 |
78 |
ex 3901 10 10 |
10 |
ex 3901 20 90 |
30 |
ex 3903 90 90 |
35 |
ex 3903 90 90 |
86 |
ex 3906 10 00 |
10 |
ex 3907 99 90 |
60 |
ex 3909 40 00 |
20 |
ex 3910 00 00 |
50 |
ex 3911 90 19 |
30 |
ex 3919 10 80 |
45 |
ex 3919 10 80 |
55 |
ex 3919 90 00 |
25 |
ex 3919 90 00 |
26 |
ex 3919 90 00 |
28 |
ex 3919 90 00 |
45 |
ex 3919 90 00 |
47 |
ex 3919 90 00 |
53 |
ex 3919 90 00 |
55 |
ex 3920 20 29 |
94 |
ex 3920 51 00 |
10 |
ex 3920 51 00 |
40 |
ex 3920 62 19 |
41 |
ex 3920 62 19 |
43 |
ex 3920 62 19 |
80 |
ex 3920 62 19 |
82 |
ex 3920 79 90 |
10 |
ex 3920 92 00 |
30 |
ex 5407 10 00 |
10 |
ex 5603 11 10 |
20 |
ex 5603 11 90 |
20 |
ex 5603 12 90 |
50 |
ex 5603 12 90 |
70 |
ex 5603 13 90 |
70 |
ex 5603 92 90 |
40 |
ex 5603 92 90 |
70 |
ex 5603 92 90 |
80 |
ex 5603 93 90 |
10 |
ex 5603 93 90 |
50 |
ex 5603 94 90 |
40 |
ex 7005 10 25 |
10 |
ex 7005 10 30 |
10 |
ex 7006 00 90 |
60 |
ex 7007 19 20 |
20 |
ex 7326 90 98 |
40 |
ex 7410 22 00 |
10 |
ex 7601 20 99 |
10 |
ex 7604 29 10 |
10 |
ex 7606 12 92 |
20 |
ex 7606 12 99 |
20 |
ex 7607 11 90 |
20 |
ex 7607 11 90 |
30 |
ex 7607 20 90 |
10 |
ex 8108 90 30 |
20 |
ex 8108 90 50 |
30 |
ex 8108 90 50 |
40 |
ex 8108 90 50 |
50 |
ex 8113 00 90 |
10 |
ex 8407 31 00 |
10 |
ex 8407 33 00 |
10 |
ex 8407 90 80 |
10 |
ex 8407 90 90 |
10 |
ex 8412 21 80 |
50 |
ex 8419 89 98 |
30 |
ex 8419 89 98 |
40 |
ex 8462 21 80 |
10 |
ex 8477 59 80 |
10 |
ex 8501 33 00 |
30 |
ex 8501 40 80 |
50 |
ex 8501 53 50 |
10 |
ex 8504 31 80 |
20 |
ex 8504 40 82 |
40 |
ex 8505 11 00 |
33 |
ex 8507 90 80 |
70 |
ex 8522 90 80 |
96 |
ex 8528 59 40 |
20 |
ex 8529 90 49 |
10 |
ex 8529 90 65 |
75 |
ex 8529 90 65 |
80 |
ex 8529 90 92 |
46 |
ex 8529 90 92 |
47 |
ex 8529 90 92 |
50 |
ex 8529 90 92 |
60 |
ex 8536 69 90 |
81 |
ex 8536 69 90 |
87 |
ex 8540 91 00 |
95 |
ex 8543 90 00 |
40 |
ex 8544 42 90 |
10 |
ex 8544 49 93 |
20 |
ex 8704 23 91 |
20 |
ex 9001 20 00 |
10 |
ex 9001 20 00 |
40 |
ex 9001 90 00 |
75 |
ex 9032 10 89 |
20 |
ex 9032 89 00 |
40 |
ex 9405 40 39 |
30 |