7.11.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 307/68

(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi d’une telle autorisation.

(2)

L’utilisation de l’enzyme endo-1,4-β-xylanase produite par Trichoderma reesei (ATCC PTA 5588) a été autorisée pour une période de dix ans pour les poulets d’engraissement, les poules pondeuses, les canards et les dindons d’engraissement par le règlement (UE) no 9/2010 de la Commission (2) et, pour les porcelets sevrés et les porcs d’engraissement, par le règlement d’exécution (UE) no 528/2011 de la Commission (3).

(3)

Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autorisation a été introduite pour un nouvel usage de l’endo-1,4-β-xylanase produite par Trichoderma reesei (ATCC PTA 5588) pour les espèces aviaires mineures autres que les canards, l’additif concerné étant classé dans la catégorie des «additifs zootechniques».

(4)

Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003 et étayée par des données pertinentes.

(5)

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (l’«Autorité») a centré son évaluation sur la sécurité et l’efficacité de la préparation pour la nouvelle espèce cible. Dans son avis du 22 mai 2012 (4), elle a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, l’innocuité de la préparation à base d’endo-1,4-β-xylanase produite par Trichoderma reesei (ATCC PTA 5588), vérifiée pour les principales espèces de volaille avec une marge de sécurité importante, pouvait être extrapolée pour toutes les espèces de volaille faisant l’objet de la demande. Elle a déclaré que, par analogie, la conclusion tirée à propos de l’efficacité de la préparation pour les espèces principales de volaille pouvait être extrapolée à toutes les espèces mineures. L’Autorité a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale, rapport soumis par le laboratoire de référence de l’Union européenne que désigne le règlement (CE) no 1831/2003.

(6)

Il ressort de l’évaluation de l’endo-1,4-β-xylanase (CE 3.2.1.8) produite par Trichoderma reesei (ATCC PTA 5588) que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient donc d’autoriser l’utilisation de cette préparation selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.

(7)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,