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Dokument 32012R0661
Commission Implementing Regulation (EU) No 661/2012 of 19 July 2012 correcting the Slovenian version of Commission Regulation (EEC) No 2568/91 on the characteristics of olive oil and olive-residue oil and on the relevant methods of analysis
Règlement d'exécution (UE) n ° 661/2012 de la Commission du 19 juillet 2012 rectifiant le texte en langue slovène du règlement (CEE) n ° 2568/91 de la Commission relatif aux caractéristiques des huiles d’olive et des huiles de grignons d’olive ainsi qu’aux méthodes d’analyse y afférentes
Règlement d'exécution (UE) n ° 661/2012 de la Commission du 19 juillet 2012 rectifiant le texte en langue slovène du règlement (CEE) n ° 2568/91 de la Commission relatif aux caractéristiques des huiles d’olive et des huiles de grignons d’olive ainsi qu’aux méthodes d’analyse y afférentes
JO L 192 du 20.7.2012, p. 3–3
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
M’għadux fis-seħħ, Data tat-tmiem tal-validitàà: 23/11/2022; abrog. implic. par 32022R2104
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20.7.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 192/3 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 661/2012 DE LA COMMISSION
du 19 juillet 2012
rectifiant le texte en langue slovène du règlement (CEE) no 2568/91 de la Commission relatif aux caractéristiques des huiles d’olive et des huiles de grignons d’olive ainsi qu’aux méthodes d’analyse y afférentes
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 113, paragraphe 1, point a), et son article 121, point h), en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La version slovène du règlement (CEE) no 2568/91, tel que modifié par le règlement (UE) no 61/2011 de la Commission (2), contient une erreur, à savoir qu’à l’annexe XX, point 4.2, les termes «la pureté doit être vérifiée» sont erronés. Par conséquent, une rectification de cette version s’impose. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées. |
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(2) |
Il convient dès lors de rectifier le règlement (CEE) no 2568/91 en conséquence. |
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(3) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Concerne uniquement la version slovène.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 juillet 2012.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.
(2) JO L 23 du 27.1.2011, p. 1.