3.7.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 173/8

(1)

L’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 établit la liste de l’Union des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires et énonce leurs conditions d’utilisation.

(2)

Cette liste peut être modifiée conformément à la procédure visée dans le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (2).

(3)

Conformément à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1331/2008, la liste de l’Union des additifs alimentaires peut être mise à jour soit à l’initiative de la Commission, soit à la suite d’une demande.

(4)

Une demande d’autorisation de l’utilisation de monooléate de polyoxyéthylène de sorbitane (polysorbate 80, E 433) en tant qu’émulsifiant dans le lait de coco a été reçue puis transmise aux États membres.

(5)

Le lait de coco, qui est une préparation de fruits résultant de l’homogénéisation dans l’eau de la couche interne située sous l’endocarpe de la noix de coco, ne peut rester sous la forme d’une émulsion sans l’utilisation d’un émulsifiant. Le monooléate de polyoxyéthylène sorbitane (polysorbate 80, E 433) et les polysorbates (E 432-436) de façon générale ont été autorisés car ils sont les émulsifiants les plus efficaces utilisés à cet effet dans les pays tiers.

(6)

Dans son avis du 8 juillet 1983 (3), le comité scientifique de l’alimentation humaine a fixé la dose journalière admissible (DJA) pour le groupe des polysorbates (E 432-436) à 10 mg/kg de poids corporel/jour. Dans son rapport sur la consommation des additifs alimentaires dans l’Union européenne (4), la Commission a conclu que les polysorbates (E 432-436) pouvaient nécessiter une évaluation plus réaliste de la consommation en fonction des quantités réelles d’additifs alimentaires utilisées. Conformément au règlement (UE) no 257/2010 de la Commission (5), l’Autorité européenne de sécurité des aliments («l’Autorité») devrait, d’ici à la fin de 2016, procéder à cette évaluation de la consommation lors de la réévaluation des polysorbates (E 432-436). Dans l’intervalle, il n’y a lieu d’examiner d’éventuelles demandes d’extension d’utilisation que si elles ont trait à des substances contribuant de manière non significative à la consommation totale de polysorbates. La consommation de polysorbates (E 432-436) attendue du fait de leur utilisation dans le lait de coco, évaluée sur la base des données du marché total de la distribution de lait de coco fournies par le demandeur, demeure de loin inférieure à la DJA et n’entraînera dès lors pas d’exposition supplémentaire significative. La consommation de lait de coco n’est pas répandue; ce produit entre principalement dans la préparation de denrées alimentaires et de desserts propres à la cuisine asiatique. La consommation estimée est négligeable et nettement inférieure à 1 % de la DJA, ce qui n’est pas considéré comme un apport significatif. Par conséquent, la prolongation de l’utilisation envisagée ne devrait pas poser de problème de sécurité.

(7)

Conformément à l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1331/2008, la Commission est tenue de recueillir l’avis de l’Autorité en vue de la mise à jour de la liste des additifs alimentaires figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008, sauf si cette mise à jour n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine. Étant donné que l’autorisation de l’utilisation de polysorbates (E 432-436) en tant qu’émulsifiants dans le lait de coco constitue une mise à jour de cette liste et n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine, il n’est pas nécessaire de recueillir l’avis de l’Autorité.

(8)

Dans l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008, les polysorbates (E 432-436) sont autorisés en tant que groupe, car ils relèvent d’un même groupe chimique, celui des substances définies comme des mélanges de sorbitol et de ses monoanhydrides et dianhydrides partiellement estérifiés avec des acides gras. Il est donc approprié d’autoriser l’utilisation de tous les polysorbates (E 432-436) dans le lait de coco, plutôt que de réserver cette autorisation au seul additif alimentaire monooléate de polyoxyéthylène de sorbitane (polysorbate 80, E 433).

(9)

Conformément aux dispositions transitoires du règlement (UE) no 1129/2011 de la Commission du 11 novembre 2011 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en vue d’y inclure une liste des additifs alimentaires de l’Union (6), l’annexe II établissant la liste des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires et leurs conditions d’utilisation s’applique à partir du 1er juin 2013. Il y a lieu, pour que l’utilisation polysorbates (E 432-436) dans le lait de coco soit autorisée avant cette date, qu’une date d’application antérieure soit fixée pour cet additif alimentaire.

(10)

Il convient dès lors de modifier l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 en conséquence.

(11)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’opposition ni du Parlement européen ni du Conseil,