30.6.2012   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 172/1

(1)

L’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la Fédération de Russie, d’autre part (2) (ci-après dénommé l’«APC»), est entré en vigueur le 1er décembre 1997.

(2)

L’article 21, paragraphe 1, de l’APC dispose que les échanges de certains produits sidérurgiques sont régis par le titre III de l’accord, à l’exception de l’article 15, et par les dispositions d’un accord sur les arrangements quantitatifs.

(3)

Le 26 octobre 2007, la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie ont conclu un accord de ce type, relatif au commerce de certains produits sidérurgiques (3) (ci-après dénommé l’«accord»).

(4)

Le 22 octobre 2007, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 1342/2007 (4) afin de mettre en œuvre cet accord.

(5)

L’accord prévoit que si la Fédération de Russie adhère à l’Organisation mondiale du commerce avant l’expiration de l’accord, celui-ci prend fin; par conséquent, les limites quantitatives sont abolies à compter de la date d’adhésion.

(6)

Le jour où la Fédération de Russie deviendra membre de l’Organisation mondiale du commerce, le règlement visant à mettre en œuvre l’accord ne sera plus nécessaire. Il y a donc lieu d’abroger le règlement (CE) no 1342/2007 avec effet à cette date,