édition spéciale croate: chapitre 18 tome 009 p. 270 - 271
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Document 32012R0415
Commission Implementing Regulation (EU) No 415/2012 of 15 May 2012 amending for the 171st time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with the Al Qaida network
Règlement d'exécution (UE) n ° 415/2012 de la Commission du 15 mai 2012 modifiant pour la cent soixante et onzième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
Règlement d'exécution (UE) n ° 415/2012 de la Commission du 15 mai 2012 modifiant pour la cent soixante et onzième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
JO L 128 du 16.5.2012, p. 7–8
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
In force
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Official Journal
|
16.5.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 128/7 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 415/2012 DE LA COMMISSION
du 15 mai 2012
modifiant pour la cent soixante et onzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. |
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(2) |
Le 7 mai 2012 et le 9 mai 2012, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de radier deux personnes physiques de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques après avoir examiné les demandes de radiation présentées par ces personnes ainsi que les rapports d’ensemble du médiateur institué conformément à la résolution 1904(2009) du Conseil de sécurité des Nations unies. |
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(3) |
Il convient donc de mettre à jour l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 15 mai 2012.
Par la Commission, au nom du président,
Chef du service des instruments de politique étrangère
(1) JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.
ANNEXE
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
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(1) |
Les mentions suivantes sont retirées de la rubrique «Personnes physiques»: «Kamal Ben Mohamed Ben Ahmed Darraji (alias Kamel Darraji). Adresse: Via Varzi 14/A - Busto Arsizio, Varese, Italie. Date de naissance: 22 juillet 1967. Lieu de naissance: Menzel Bouzelfa, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L029899 (passeport tunisien délivré le 14 août 1995, arrivé à expiration le 13 août 2000). Renseignements complémentaires: a) numéro italien d’identification fiscale: i) DDR KML 67L22 Z352Q, ii) DRR KLB 67L22 Z352S, b) en décembre 2009, résidait en Italie. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23 juin 2004.» |
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(2) |
«Ibrahim Abdul Salam Mohamed Boyasseer [alias a) Abu Al-Banaan, b) Ibrahim Bouisir, c) Ibrahim Buisir; d) Ibrahim Abdul Salem Mohamed Buisir; e) Ibrahim Buwisir; f) Ibrhm Buwisir]. Adresse: 20 Hillview Grove, Ballinteer, Dublin 16, Irlande. Né le 1.9.1962, à Benghazi, Libye. Nationalité: a) libyenne, b) irlandaise. No d’identification nationale: 6977094P [numéro personnel irlandais pour les services publics (Personal Public Service Number)]. Passeport no: L038300 (passeport irlandais délivré à Dublin, Irlande, le 4.9.2002, retiré le 14.5.2009). Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 4.2.2009.» |