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Document 32012R0414

Règlement d’exécution (UE) n ° 414/2012 de la Commission du 15 mai 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 554/2008 en ce qui concerne la teneur minimale en préparation enzymatique à base de 6-phytase et la dose recommandée minimale de cette préparation en tant qu’additif pour l’alimentation des dindes à l’engraissement Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JO L 128 du 16.5.2012, pp. 5–6 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2012/414/oj

16.5.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 128/5


RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 414/2012 DE LA COMMISSION

du 15 mai 2012

modifiant le règlement (CE) no 554/2008 en ce qui concerne la teneur minimale en préparation enzymatique à base de 6-phytase et la dose recommandée minimale de cette préparation en tant qu’additif pour l’alimentation des dindes à l’engraissement

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1)

Une préparation enzymatique à base de 6-phytase (EC 3.1.3.26), appartenant à la catégorie des «additifs zootechniques», a été autorisée pour une période de dix ans en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets à l’engraissement, des poules pondeuses, des dindes à l’engraissement, des canards à l’engraissement et des porcelets sevrés par le règlement (CE) no 554/2008 de la Commission (2).

(2)

En application de l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, le titulaire de l’autorisation a proposé de changer les conditions de l’autorisation de cette préparation de manière à réduire la teneur minimale et à abaisser la dose recommandée minimale de 1 000 FTU/kg à 500 FTU/kg d’aliment complet, en ce qui concerne son utilisation pour les dindes à l’engraissement. Cette demande était étayée par des données pertinentes.

(3)

Dans son avis du 13 novembre 2011, l’Autorité européenne de sécurité des aliments a conclu qu’à la dose minimale requise de 500 FTU/kg (3) d’aliment complet, la préparation pouvait améliorer l’utilisation du phosphore chez les dindes à l’engraissement.

(4)

Les conditions prévues à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies.

(5)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 554/2008 en conséquence.

(6)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) no 554/2008 est modifié conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 mai 2012.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO


(1)   JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.

(2)   JO L 158 du 18.6.2008, p. 14.

(3)   EFSA Journal (2012); 10(1):2533.


ANNEXE

L’annexe du règlement (CE) no 554/2008 est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE

Numéro d’identification de l’additif

Nom du titulaire de l’autorisation

Additif

Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse

Espèce animale ou catégorie d’animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d’autorisation

Unités d’activité/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %

Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: améliorateurs de digestibilité

4a5

AB Enzymes GmbH

6-phytase

EC 3.1.3.26

 

Composition de l’additif

Préparation de 6-phytase EC 3.1.3.26 produite à partir de Pichia pastoris (DSM 15927) ayant une activité minimale de:

 

à l’état solide: 2 500  FTU/g (1)

 

à l’état liquide: 5 000  FTU/ml

 

Caractérisation de la substance active

6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Pichia pastoris (DSM 15927)

 

Méthode d’analyse  (2)

Méthode colorimétrique fondée sur la réaction du vanado-molybdate sur le phosphate organique produit par réaction sur un substrat contenant du phytate (phosphate de sodium) à pH 5,5 et à 37 °C.

Poulets à l’engraissement

—

500  FTU

—

1.

Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.

2.

Dose recommandée par kg d’aliment complet:

—

poulets à l’engraissement: 500-2 500  FTU;

—

poules pondeuses: 250-2 000  FTU;

—

canards à l’engraissement: 250-2 000  FTU;

—

dindes à l’engraissement: 500-2 700  FTU;

—

porcelets (sevrés): 100-2 500  FTU.

3.

À utiliser dans les aliments composés des animaux contenant plus de 0,25 % de phosphore lié à la phytine.

4.

Pour les porcelets sevrés jusqu’à 35 kg environ.

5.

Mesures de sécurité: port d’une protection respiratoire, de lunettes et de gants pendant la manipulation.

8.7.2018

Poules pondeuses

—

250  FTU

—

Canards à l’engraissement

—

250  FTU

—

Dindes à l’engraissement

—

500  FTU

—

Porcelets (sevrés)

—

100  FTU

—


(1)  1 FTU est la quantité d’enzyme qui permet de libérer 1 micromole de phosphate inorganique par minute d’une solution contenant du phytate de sodium, à pH 5,5 et à 37 °C.

(2)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire communautaire de référence à l’adresse suivante (www.irmm.jrc.be/crl-feed-additives).»


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