25.4.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 113/4

(1)

Le règlement d’exécution (UE) no 1239/2011 de la Commission (2) a ouvert, pour la campagne de commercialisation 2011/2012, une adjudication permanente pour les importations de sucre relevant du code NC 1701 à un taux réduit de droits de douane.

(2)

Étant donné que la disponibilité de l'offre sur le marché du sucre de l’Union s’est améliorée, le règlement (UE) no 57/2012 de la Commission (3) a suspendu la soumission des offres pour les adjudications partielles expirant les 25 janvier 2012, 1er février 2012 et 15 février 2012.

(3)

Une surveillance permanente du marché a révélé que l'approvisionnement en sucre dans l'Union ne s'est amélioré que modérément. En dépit de l’augmentation des importations en janvier 2012, le rythme des importations en provenance d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, et des pays les moins développés ont diminué considérablement depuis la mi-février 2012. Cette analyse a été confirmée par la grande majorité des États membres au sein du comité de gestion du 8 mars 2012, qui a considéré qu'il subsistait des problèmes d’approvisionnement susceptibles de s’aggraver au cours de la campagne de commercialisation. Cela pourrait concerner en particulier les petites et moyennes entreprises et les clients avec quantités fixées dans des contrats à long terme.

(4)

Il est dès lors opportun d'avancer les périodes de dépôt des offres et de leurs dates d'expiration que le règlement d’exécution (UE) no 1239/2011 a prévues pour les 6 juin 2012, 27 juin 2012 et 11 juillet 2012.

(5)

Il convient donc de modifier le règlement (UE) no 1239/2011 en conséquence.

(6)

Afin d'envoyer un signal rapide au marché et de garantir une gestion efficace de la mesure, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

(7)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles,