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Document 32012R0219
Commission Regulation (EU) No 219/2012 of 14 March 2012 correcting the Romanian version of Regulation (EC) No 1881/2006 setting maximum levels for certain contaminants in foodstuffs Text with EEA relevance
Règlement (UE) n ° 219/2012 de la Commission du 14 mars 2012 rectifiant la version en langue roumaine du règlement (CE) n ° 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement (UE) n ° 219/2012 de la Commission du 14 mars 2012 rectifiant la version en langue roumaine du règlement (CE) n ° 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 75 du 15.3.2012, p. 5–5
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 24/05/2023; abrog. implic. par 32023R0915
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15.3.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 75/5 |
RÈGLEMENT (UE) No 219/2012 DE LA COMMISSION
du 14 mars 2012
rectifiant la version en langue roumaine du règlement (CE) no 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La version en langue roumaine du règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission (2) contient trois erreurs qu’il y a lieu de rectifier. |
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(2) |
Il convient donc de rectifier le règlement (CE) no 1881/2006 en conséquence. |
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(3) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
(Concerne uniquement la version en langue roumaine.)
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 14 mars 2012.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
(1) JO L 37 du 13.2.1993, p. 1.
(2) JO L 364 du 20.12.2006, p. 5.