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Document 32012R0095

    Règlement d’exécution (UE) n ° 95/2012 de la Commission du 6 février 2012 modifiant le règlement (UE) n ° 1125/2010 en ce qui concerne les centres d’intervention des céréales en Allemagne

    JO L 34 du 7.2.2012, p. 1–2 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 04/04/2014; abrogé par 32014R0340

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2012/95/oj

    7.2.2012   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 34/1


    RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 95/2012 DE LA COMMISSION

    du 6 février 2012

    modifiant le règlement (UE) no 1125/2010 en ce qui concerne les centres d’intervention des céréales en Allemagne

    LA COMMISSION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

    vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 41, en liaison avec son article 4,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Le règlement (UE) no 1125/2010 de la Commission du 3 décembre 2010 déterminant les centres d’intervention des céréales et modifiant le règlement (CE) no 1173/2009 (2) désigne, à son annexe, les centres d’intervention des céréales.

    (2)

    Conformément à l’article 55, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1272/2009 de la Commission du 11 décembre 2009 portant modalités communes d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l’achat et la vente de produits agricoles dans le cadre de l’intervention publique (3), l’Allemagne a communiqué à la Commission la liste modifiée de ses centres d’intervention des céréales ainsi que la liste des locaux de stockage rattachés à ces centres qui ont été agréés comme remplissant les conditions minimales requises par la réglementation de l’Union (4).

    (3)

    Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 1125/2010 en conséquence et de publier sur l'internet la liste des installations de stockage qui y sont rattachées avec toutes les informations nécessaires aux opérateurs concernés par l’intervention publique.

    (4)

    Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,

    A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    L’annexe du règlement (UE) no 1125/2010 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 6 février 2012.

    Par la Commission

    Le président

    José Manuel BARROSO


    (1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

    (2)  JO L 318 du 4.12.2010, p. 10.

    (3)  JO L 349 du 29.12.2009, p. 1.

    (4)  Les adresses des locaux de stockage des centres d’intervention sont disponibles sur le site web CIRCA de la Commission européenne (http://circa.europa.eu/Public/irc/agri/cereals/library?l=/publicsdomain/cereals/intervention_facilities&vm=detailed&sb=Title).


    ANNEXE

    À l’annexe du règlement (UE) no 1125/2010, la section intitulée «ALLEMAGNE» est remplacée par le texte suivant:

    «ALLEMAGNE

    Andernach

    Aschersleben

    Augsburg

    Bad Gandersheim

    Bad Oldesloe

    Beverungen

    Brake

    Bremen

    Büdelsdorf

    Bülstringen

    Büsum

    Buttstädt

    Dessau-Roßlau

    Drebkau

    Ebeleben

    Eberswalde

    Eilenburg

    Emden

    Gransee

    Halle

    Hamburg

    Hanau

    Heiligenhafen

    Hildesheim

    Holzminden

    Hoya

    Itzehoe

    Kappeln

    Karstädt

    Ketzin

    Kiel

    Krefeld

    Kyritz

    Lübeck

    Lüneburg

    Magdeburg

    Malchin

    Mannheim

    Neubrandenburg

    Nienburg

    Nordhackstedt

    Northeim

    Ochsenfurt

    Pasewalk

    Querfurt

    Regensburg

    Rethem/Aller

    Riesa

    Rinteln

    Rosdorf

    Rostock

    Salzhemmendorf

    Salzwedel

    Schwerin

    Stralsund

    Stuttgart

    Torgau

    Trebsen

    Würzburg

    Ziegra-Knobelsdorf»


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