Nom

Alias

Date et lieu de naissance

Informations d’identification

Justification

Date de désignation

MAKENGA, Sultani

Colonel Sultani Makenga

Emmanuel Sultani Makenga

25 décembre 1973

Rutshuru, République démocratique du Congo

Congolais

Chef militaire du Mouvement du 23 mars (M23), groupe opérant en République démocratique du Congo.

Sultani Makenga est l’un des chefs militaires du Mouvement du 23 mars (M23), groupe opérant en République démocratique du Congo (RDC). À la tête du M23 (connu aussi sous le nom d’«armée révolutionnaire du Congo»), Sultani Makenga a commis et est responsable de violations graves du droit international impliquant des actes de violence dirigés contre des femmes ou des enfants dans des situations de conflit armé, y compris des meurtres et des mutilations, des violences sexuelles, des enlèvements et des déplacements forcés. Il est également responsable de violations du droit international liées à des opérations de recrutement et d’utilisation d’enfants par le M23 dans le conflit armé en RDC.

Sous le commandement de Sultani Makenga, le M23 a perpétré des exactions à grande échelle contre la population civile de la RDC. D’après les témoignages et les informations communiquées, les militants opérant sous le commandement de Sultani Makenga se sont livrés sur tout le territoire de Rutshuru à des viols sur des femmes et des enfants (dont certains avaient à peine 8 ans), dans le cadre d’une politique de renforcement du contrôle du M23 sur le territoire de Rutshuru. Sous le commandement de Sultani Makenga, le M23 a conduit de vastes campagnes de recrutement forcé d’enfants en RDC et dans la région et a tué, mutilé et blessé des dizaines d’enfants. Nombre des enfants recrutés de force avaient moins de 15 ans. Sultani Makenga aurait également reçu des armes et des matériels connexes en violation des mesures prises par la RDC pour appliquer l’embargo sur les armes, y compris les ordonnances nationales sur l’importation et la possession d’armes et de matériels connexes. En tant que chef du M23, Sultani Makenga s’est notamment rendu coupable de violations graves du droit international et d’exactions contre la population civile de la RDC et a aggravé l’insécurité, les déplacements et le conflit dans la région.

12.11.2012

NGARUYE WA MYAMURO, Baudoin

Colonel Baudoin NGARUYE

1978

Lusamambo, territoire de Lubero, République démocratique du Congo.

Chef militaire du Mouvement du 23 mars (M23)

Numéro d’identification FARDC: 1-78-09-44621-80

En avril 2012, Ngaruye Wa Myamuro a assuré le commandement de la mutinerie de l’ex-CNDP, connue sous le nom de Mouvement du 23 mars (M23), sous les ordres du général Ntaganda. Il occupe actuellement le troisième rang dans la hiérarchie militaire du M23. Le Groupe d’experts sur la République démocratique du Congo avait déjà recommandé qu’il soit désigné en 2008 et 2009. Il est responsable et a commis de graves violations des droits de l’homme et du droit international. Il a recruté et entraîné des centaines d’enfants entre 2008 et 2009, puis vers la fin de 2010, pour le compte du M23. Il s’est livré à des meurtres, des mutilations et des enlèvements, ses victimes étant souvent des femmes. Il est responsable de l’exécution et de la torture de déserteurs du M23. En 2009, en tant que membre des FARDC, il a donné l’ordre de tuer tous les hommes du village de Shalio, dans le territoire de Walikale. Il a également fourni des armes et des munitions et versé des salaires dans les territoires de Masisi et de Walikale, sous les ordres directs du général Ntaganda. En 2010, il a orchestré le déplacement forcé et l’expropriation de populations de la zone de Lukopfu. Il est également très impliqué dans des réseaux criminels au sein des FARDC, qui tirent des bénéfices du commerce de minerais, à l’origine de tensions avec le colonel Innocent Zimurinda et d’actes de violence en 2011.

30.11.2012

KAINA, Innocent

Colonel Innocent KAINA

«India Queen»

Bunagana, territoire de Rutshuru, République démocratique du Congo

Innocent Kaina est actuellement commandant de secteur du Mouvement du 23 mars (M23). Il est responsable et a commis de graves violations du droit international et des droits de l’homme. En juillet 2007, le tribunal militaire de garnison de Kinshasa l’a condamné pour crime contre l’humanité pour des faits commis dans le district d’Ituri entre mai 2003 et décembre 2005. Il a été libéré en 2009 dans le cadre de l’accord de paix conclu entre le gouvernement congolais et le CNDP. En 2009, en tant que membre des FARDC, il s’est livré à des exécutions, des enlèvements et des mutilations dans le territoire de Masisi. En avril 2012, en qualité de commandant agissant sous les ordres du général Ntaganda, il a pris la tête de la mutinerie de l’ex-CNDP dans le territoire de Rutshuru. Il a assuré la sécurité des mutins à l’extérieur de Masisi. Entre mai et août 2012, il a supervisé le recrutement et l’entraînement de plus de 150 enfants pour le compte des rebelles du M23, tirant sur les garçons qui essayaient de s’échapper. En juillet 2012, il s’est rendu à Berunda et à Degho afin de mobiliser et de recruter pour le M23.

30.11.2012