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Document 32012D0751
2012/751/CFSP: Political and Security Committee Decision EULEX KOSOVO/3/2012 of 4 December 2012 on the appointment of the Head of Mission of the European Union Rule of Law Mission in Kosovo, EULEX KOSOVO
2012/751/PESC: Décision EULEX KOSOVO/3/2012 du Comité politique et de sécurité du 4 décembre 2012 portant nomination du chef de la mission "État de droit" menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO
2012/751/PESC: Décision EULEX KOSOVO/3/2012 du Comité politique et de sécurité du 4 décembre 2012 portant nomination du chef de la mission "État de droit" menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO
JO L 334 du 6.12.2012, p. 46–46
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 14/10/2014
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6.12.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 334/46 |
DÉCISION EULEX KOSOVO/3/2012 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 4 décembre 2012
portant nomination du chef de la mission "État de droit" menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO
(2012/751/PESC)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
vu l'action commune 2008/124/PESC du Conseil du 4 février 2008 relative à la mission "État de droit" menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO (1), et notamment son article 12, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 4 février 2008, le Conseil a adopté l'action commune 2008/124/PESC relative à la mission "État de droit" menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO. |
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(2) |
Le 5 juin 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/291/PESC (2) modifiant l'action commune 2008/124/PESC et prorogeant la mission EULEX KOSOVO jusqu'au 14 juin 2014. |
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(3) |
En vertu de l'article 12, paragraphe 2, de l'action commune 2008/124/PESC, le Comité politique et de sécurité est autorisé, conformément à l'article 38 du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d'exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission EULEX KOSOVO, et notamment les décisions portant nomination du chef de mission. |
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(4) |
Le 20 novembre 2012, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de nommer l'ambassadeur Bernd BORCHARDT chef de la mission EULEX KOSOVO à dater du 1er février 2013, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
S.E. l'ambassadeur Bernd BORCHARDT est nommé chef de la mission "État de droit" menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO, avec effet au 1er février 2013.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable jusqu'au 14 juin 2014.
Fait à Bruxelles, le 4 décembre 2012.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
O. SKOOG
(1) JO L 42 du 16.2.2008, p. 92.
(2) JO L 146 du 6.6.2012, p. 46.