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Document 32012D0696
2012/696/EU: Commission Decision of 6 November 2012 amending Decision 2012/88/EU on the technical specifications for interoperability relating to the control-command and signalling subsystems of the trans-European rail system (notified under document C(2012) 7325) Text with EEA relevance
2012/696/UE: Décision de la Commission du 6 novembre 2012 modifiant la décision 2012/88/UE relative à la spécification technique d’interopérabilité concernant les sous-systèmes «contrôle-commande et signalisation» du système ferroviaire transeuropéen [notifiée sous le numéro C(2012) 7325] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2012/696/UE: Décision de la Commission du 6 novembre 2012 modifiant la décision 2012/88/UE relative à la spécification technique d’interopérabilité concernant les sous-systèmes «contrôle-commande et signalisation» du système ferroviaire transeuropéen [notifiée sous le numéro C(2012) 7325] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 311 du 10.11.2012, p. 3–13
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
No longer in force, Date of end of validity: 04/07/2016; abrog. implic. par 32016R0919
10.11.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 311/3 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 6 novembre 2012
modifiant la décision 2012/88/UE relative à la spécification technique d’interopérabilité concernant les sous-systèmes «contrôle-commande et signalisation» du système ferroviaire transeuropéen
[notifiée sous le numéro C(2012) 7325]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2012/696/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté (1), et notamment son article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 16 april 2012, l’Agence ferroviaire européenne a émis sa recommandation ERA/REC/03-2012/ERTMS. La présente décision est fondée sur cette recommandation. |
(2) |
Le secteur a demandé la mise au point de fonctionnalités supplémentaires pour l’ERTMS/ETCS (European Rail Traffic Management System/European Train Control System) en vue de favoriser le déploiement rapide de l’ETCS sur les lignes existantes du système ferroviaire conventionnel, et dont la teneur a été définie dans le protocole d’accord signé en juillet 2008 par la Commission européennes et les associations sectorielles. La présente décision devrait intégrer ces fonctionnalités supplémentaires dans une nouvelle ligne de base pour les spécifications, appelée «ligne de base 3», que les candidats pourront appliquer intégralement en lieu et place des spécifications ERTMS/ETCS définies dans la décision 2012/88/UE de la Commission du 25 janvier 2012 relative à la spécification technique d’interopérabilité concernant les sous-systèmes «contrôle-commande et signalisation» du système ferroviaire transeuropéen (2) (dernière version de la ligne de base 2, également appelée 2.3.0d). Une caractéristique essentielle de la ligne de base 3 réside en ce que les trains équipés de l’ERTMS/ETCS conforme à la ligne de base 3 doivent pouvoir circuler sur les lignes équipées de l’ERTMS/ETCS conforme à la ligne de base 2 sans autre restriction technique ou opérationnelle due à l’ERTMS/ETCS. Il devrait également être possible de configurer la ligne de base 3 sur les lignes de manière à assurer la compatibilité avec les trains équipés de l’ERTMS/ETCS conforme à la ligne de base 2 (utilisation des fonctions de la version 2.3.0d uniquement). La ligne de base 3 clôt également certains points ouverts concernant l’ERTMS/ETCS, comme les courbes de freinage et les aspects ergonomiques de l’IHM. |
(3) |
Il est admis que les spécifications de la ligne de base 2 sont stables depuis l’adoption de la décision 2008/386/CE de la Commission du 23 avril 2008 modifiant l’annexe A de la décision 2006/679/CE relative à la spécification technique d’interopérabilité concernant le sous-système contrôle-commande et signalisation du système ferroviaire transeuropéen conventionnel et l’annexe A de la décision 2006/860/CE concernant une spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système contrôle-commande et signalisation du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse (3). Il devrait, dès lors, rester possible de les utiliser. Cependant, pour l’ERTMS/ETCS «bord», il y a lieu d’appliquer les spécifications d’essai révisées (visées aux index 37b et 37c du tableau A 2 à l’annexe A). De plus, comme la ligne de base 3 clôt plusieurs points ouverts, la mise en œuvre de la ligne de base 2 pour ces points devrait être fondée sur les spécifications pertinentes de la ligne de base 3 visées à l’annexe A. |
(4) |
L’Agence ferroviaire européenne a révisé les spécifications de l’ERTMS pour le GSM-R (Global System for Mobile Communications – Railway) (voir les index 32, 33, 34 et 65 du tableau A2 à l’annexe A). Les spécifications révisées ne modifient pas les exigences mais fournissent une classification claire et sans équivoque des obligations en vigueur inscrites dans les documents du réseau amélioré de radiocommunication ferroviaire intégré européen (European Integrated Radio Enhanced Network – EIRENE), facilitant par là même les processus de certification, de mise en conformité et de vérification. |
(5) |
En ce qui concerne les spécifications mentionnées comme «réservées» dans le tableau A 2 de l’annexe A, le protocole d’accord entre la Commission européenne, l’Agence ferroviaire européenne et les associations européennes du secteur ferroviaire concernant le renforcement de la coopération pour la gestion de l’ERTMS, signé le 16 avril 2012, comprend des dispositions, parmi lesquelles l’établissement d’un calendrier par l’Agence ferroviaire européenne, destinées à garantir que les spécifications d’essai sont validées et les spécifications «réservées», fournies en temps utile. |
(6) |
Il convient dès lors de modifier la décision 2012/88/UE en conséquence. |
(7) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué en vertu de l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2008/57/CE, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2012/88/UE est modifiée comme suit:
1) |
L’article 6 est supprimé. |
2) |
L’article suivant est inséré: «Article 6 bis Pour la mise en œuvre de la STI figurant à l’annexe III de la présente décision, un des deux ensembles de spécifications énumérées dans le tableau A 2 de l’annexe A est appliqué. Les spécifications de la ligne de base 3 sont maintenues de manière que les trains équipés de l’ERTMS/ETCS conforme à la ligne de base 3 puissent circuler sur les lignes équipées de l’ERTMS/ETCS conforme à la ligne de base 2 sans autre restriction technique ou opérationnelle.» |
3) |
L’annexe A est remplacée par l’annexe I de la présente décision. |
4) |
L’annexe G est remplacée par l’annexe II de la présente décision. |
Article 2
La présente décision s’applique à partir du 1er janvier 2013.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 6 novembre 2012.
Par la Commission
Siim KALLAS
Vice-président
(1) JO L 191 du 18.7.2008, p. 1.
(2) JO L 51 du 23.2.2012, p. 1.
(3) JO L 136 du 24.5.2008, p. 11.
ANNEXE I
«ANNEXE A
Références
Pour chaque référence faite dans les paramètres fondamentaux (chapitre 4 de la présente STI), le tableau ci-dessous indique les spécifications obligatoires correspondantes via l’index du tableau A 2.
Tableau A 1
Référence au chapitre 4 |
Numéro d’index (voir le tableau A 2) |
4.1 |
|
4.1a |
1, 4 |
4.1b |
32 |
4.1c |
3 |
|
|
4.2.1 |
|
4.2.1 a |
27, 78 |
4.2.1 b |
28 |
|
|
4.2.2 |
|
4.2.2.a |
14 |
4.2.2.b |
1, 4, 13, 15, 60 |
4.2.2.c |
31, 37b, c, d |
4.2.2.d |
18, 20 |
4.2.2.e |
6 |
4.2.2.f |
7 |
|
|
4.2.3 |
|
4.2.3 a |
14 |
4.2.3 b |
1, 4, 13, 15, 60 |
4.2.3 c |
31, 37 b, c, d |
4.2.3 d |
18, 21 |
|
|
4.2.4 |
|
4.2.4 a |
64, 65 |
4.2.4 b |
66 |
4.2.4 c |
67 |
4.2.4 d |
68 |
4.2.4 e |
73, 74 |
4.2.4 f |
32, 33 |
4.2.4 g |
48 |
4.2.4 h |
69, 70 |
4.2.4 j |
71, 72 |
4.2.4 k |
75, 76 |
|
|
4.2.5 |
|
4.2.5 a |
64, 65 |
4.2.5 b |
10, 39, 40 |
4.2.5c |
19, 20 |
4.2.5 d |
9, 43 |
4.2.5 e |
16, 50 |
|
|
4.2.6 |
|
4.2.6 a |
8, 25, 26, 36 c, 49, 52 |
4.2.6 b |
29, 45 |
4.2.6 c |
46 |
4.2.6 d |
34 |
4.2.6 e |
20 |
4.2.6 f |
44 |
|
|
4.2.7 |
|
4.2.7 a |
12 |
4.2.7 b |
62, 63 |
4.2.7 c |
34 |
4.2.7 d |
9 |
4.2.7 e |
16 |
|
|
4.2.8 |
|
4.2.8 a |
11, 79 |
|
|
4.2.9 |
|
4.2.9 a |
23 |
|
|
4.2.10 |
|
4.2.10 a |
77 (point 3.1) |
|
|
4.2.11 |
|
4.2.11 a |
77 (point 3.2) |
|
|
4.2.12 |
|
4.2.12 a |
6, 51 |
|
|
4.2.13 |
|
4.2.13 a |
32, 33, 51, 80 |
|
|
4.2.14 |
|
4.2.14 a |
5 |
|
|
4.2.15 |
|
4.2.15 a |
38 |
Spécifications
Un des deux ensembles de spécifications dont la liste figure dans le tableau A 2 de la présente annexe s’applique.
Les documents mentionnés dans une spécification figurant dans le tableau A 2 doivent être considérés comme des documents informatifs, sauf s’ils figurent explicitement dans le tableau A 2.
Note: |
les spécifications mentionnées comme “réservées” dans le tableau A 2 figurent également sur la liste des points ouverts à l’annexe G lorsqu’une notification de règles nationales est nécessaire pour clore les points ouverts correspondants. Les documents réservés qui ne figurent pas sur la liste des points ouverts ont pour but d’apporter des améliorations au système. |
Tableau A 2
Liste des spécifications obligatoires
Index N |
Ensemble de spécifications no 1 (ETCS ligne de base 2 et GSM-R ligne de base 0) |
Ensemble de spécifications no 2 (ETCS ligne de base 3 et GSM-R ligne de base 0) |
||||||
Référence |
Nom de la spécification |
Version |
Notes |
Référence |
Nom de la spécification |
Version |
Notes |
|
1 |
ERA/ERTMS/003204 |
ERTMS/ETCS Functional requirement specification |
5.0 |
|
Supprimé intentionnellement |
|
|
|
2 |
Supprimé intentionnellement |
|
|
|
Supprimé intentionnellement |
|
|
|
3 |
UNISIG SUBSET-023 |
Glossary of Terms and Abbreviations |
2.0.0 |
|
UNISIG SUBSET-023 |
Glossary of Terms and Abbreviations |
3.0.0 |
|
4 |
UNISIG SUBSET-026 |
System Requirements Specification |
2.3.0 |
|
UNISIG SUBSET-026 |
System Requirements Specification |
3.3.0 |
|
5 |
UNISIG SUBSET-027 |
FFFIS Juridical recorder-downloading tool |
2.3.0 |
Note 1 |
UNISIG SUBSET-027 |
FIS Juridical Recording |
3.0.0 |
|
6 |
UNISIG SUBSET-033 |
FIS for man-machine interface |
2.0.0 |
|
ERA_ERTMS_015560 |
ETCS Driver Machine interface |
3.3.0 |
|
7 |
UNISIG SUBSET-034 |
FIS for the train interface |
2.0.0 |
|
UNISIG SUBSET-034 |
Train Interface FIS |
3.0.0 |
|
8 |
UNISIG SUBSET-035 |
Specific Transmission Module FFFIS |
2.1.1 |
|
UNISIG SUBSET-035 |
Specific Transmission Module FFFIS |
3.0.0 |
|
9 |
UNISIG SUBSET-036 |
FFFIS for Eurobalise |
2.4.1 |
|
UNISIG SUBSET-036 |
FFFIS for Eurobalise |
3.0.0 |
|
10 |
UNISIG SUBSET-037 |
EuroRadio FIS |
2.3.0 |
|
UNISIG SUBSET-037 |
EuroRadio FIS |
3.0.0 |
|
11 |
UNISIG SUBSET-038 |
Offline key management FIS |
2.3.0 |
|
UNISIG SUBSET-038 |
Offline key management FIS |
3.0.0 |
|
12 |
UNISIG SUBSET-039 |
FIS for the RBC/RBC handover |
2.3.0 |
|
Reserved UNISIG SUBSET-039 |
FIS for the RBC/RBC handover |
|
|
13 |
UNISIG SUBSET-040 |
Dimensioning and Engineering rules |
2.3.0 |
|
UNISIG SUBSET-040 |
Dimensioning and Engineering rules |
3.2.0 |
|
14 |
UNISIG SUBSET-041 |
Performance Requirements for Interoperability |
2.1.0 |
|
UNISIG SUBSET-041 |
Performance Requirements for Interoperability |
3.1.0 |
|
15 |
ERA SUBSET-108 |
Interoperability related consolidation on TSI Annex A documents |
1.2.0 |
|
Supprimé intentionnellement |
|
|
|
16 |
UNISIG SUBSET-044 |
FFFIS for Euroloop |
2.3.0 |
|
UNISIG SUBSET-044 |
FFFIS for Euroloop |
2.4.0 |
|
17 |
Supprimé intentionnellement |
|
|
|
Supprimé intentionnellement |
|
|
|
18 |
UNISIG SUBSET-046 |
Radio infill FFFS |
2.0.0 |
|
Supprimé intentionnellement |
|
|
|
19 |
UNISIG SUBSET-047 |
Trackside-Trainborne FIS for Radio infill |
2.0.0 |
|
UNISIG SUBSET-047 |
Trackside-Trainborne FIS for Radio infill |
3.0.0 |
|
20 |
UNISIG SUBSET-048 |
Trainborne FFFIS for Radio infill |
2.0.0 |
|
UNISIG SUBSET-048 |
Trainborne FFFIS for Radio infill |
3.0.0 |
|
21 |
UNISIG SUBSET-049 |
Radio infill FIS with LEU/interlocking |
2.0.0 |
|
Supprimé intentionnellement |
|
|
|
22 |
Supprimé intentionnellement |
|
|
|
Supprimé intentionnellement |
|
|
|
23 |
UNISIG SUBSET-054 |
Responsibilities and rules for the assignment of values to ETCS variables |
2.1.0 |
|
UNISIG SUBSET-054 |
Responsibilities and rules for the assignment of values to ETCS variables |
3.0.0 |
|
24 |
Supprimé intentionnellement |
|
|
|
Supprimé intentionnellement |
|
|
|
25 |
UNISIG SUBSET-056 |
STM FFFIS SAFE time layer |
2.2.0 |
|
UNISIG SUBSET-056 |
STM FFFIS SAFE time layer |
3.0.0 |
|
26 |
UNISIG SUBSET-057 |
STM FFFIS SAFE link layer |
2.2.0 |
|
UNISIG SUBSET-057 |
STM FFFIS SAFE link layer |
3.0.0 |
|
27 |
UNISIG SUBSET-091 |
Safety Requirements for the Technical Interoperability of ETCS in Levels 1 and 2 |
2.5.0 |
|
UNISIG SUBSET-091 |
Safety Requirements for the Technical Interoperability of ETCS in Levels 1 and 2 |
3.2.0 |
|
28 |
Réservé |
Reliability — availability requirements |
|
|
Réservé |
Reliability — availability requirements |
|
|
29 |
UNISIG SUBSET-102 |
Test specification for interface «K» |
1.0.0 |
|
UNISIG SUBSET-102 |
Test specification for interface «K» |
2.0.0 |
|
30 |
Supprimé intentionnellement |
|
|
|
Supprimé intentionnellement |
|
|
|
31 |
UNISIG SUBSET-094 |
Functional requirements for an on-board reference test facility |
2.0.2 |
|
Réservé UNISIG SUBSET-094 |
Functional requirements for an on-board reference test facility |
|
|
32 |
EIRENE FRS |
GSM-R Functional requirements specification |
7.3.0 |
|
EIRENE FRS |
GSM-R Functional requirements specification |
7.3.0 |
|
33 |
EIRENE SRS |
GSM-R System requirements specification |
15.3.0 |
|
EIRENE SRS |
GSM-R System requirements specification |
15.3.0 |
|
34 |
A11T6001 |
(MORANE) Radio Transmission FFFIS for EuroRadio |
12.4 |
|
A11T6001 |
(MORANE) Radio Transmission FFFIS for EuroRadio |
12.4 |
|
35 |
Supprimé intentionnellement |
|
|
|
Supprimé intentionnellement |
|
|
|
36 a |
Supprimé intentionnellement |
|
|
|
Supprimé intentionnellement |
|
|
|
36 b |
Supprimé intentionnellement |
|
|
|
Supprimé intentionnellement |
|
|
|
36 c |
UNISIG SUBSET-074-2 |
FFFIS STM Test cases document |
1.0.0 |
|
Réservé UNISIG SUBSET-074-2 |
FFFIS STM Test cases document |
|
|
37 a |
Supprimé intentionnellement |
|
|
|
Supprimé intentionnellement |
|
|
|
37 b |
UNISIG SUBSET-076-5-2 |
Test cases related to features |
2.3.3 |
|
Réservé UNISIG SUBSET-076-5-2 |
Test cases related to features |
|
|
37 c |
UNISIG SUBSET-076-6-3 |
Test sequences |
2.3.3 |
|
Réservé UNISIG SUBSET-076-6-3 |
Test sequences |
|
|
37 d |
UNISIG SUBSET-076-7 |
Scope of the test specifications |
1.0.2 |
|
Réservé UNISIG SUBSET-076-7 |
Scope of the test specifications |
|
|
37 e |
Supprimé intentionnellement |
|
|
|
Supprimé intentionnellement |
|
|
|
38 |
06E068 |
ETCS Marker-board definition |
2.0 |
|
06E068 |
ETCS Marker-board definition |
2.0 |
|
39 |
UNISIG SUBSET-092-1 |
ERTMS EuroRadio Conformance Requirements |
2.3.0 |
|
UNISIG SUBSET-092-1 |
ERTMS EuroRadio Conformance Requirements |
3.0.0 |
|
40 |
UNISIG SUBSET-092-2 |
ERTMS EuroRadio test cases safety layer |
2.3.0 |
|
UNISIG SUBSET-092-2 |
ERTMS EuroRadio test cases safety layer |
3.0.0 |
|
41 |
Supprimé intentionnellement |
|
|
|
Supprimé intentionnellement |
|
|
|
42 |
Supprimé intentionnellement |
|
|
|
Supprimé intentionnellement |
|
|
|
43 |
UNISIG SUBSET 085 |
Test specification for Eurobalise FFFIS |
2.2.2 |
|
UNISIG SUBSET 085 |
Test specification for Eurobalise FFFIS |
3.0.0 |
|
44 |
Réservé |
Odometry FIS |
|
|
Réservé |
Odometry FIS |
|
|
45 |
UNISIG SUBSET-101 |
Interface «K» Specification |
1.0.0 |
|
UNISIG SUBSET-101 |
Interface «K» Specification |
2.0.0 |
|
46 |
UNISIG SUBSET-100 |
Interface «G» Specification |
1.0.1 |
|
UNISIG SUBSET-100 |
Interface «G» Specification |
2.0.0 |
|
47 |
Supprimé intentionnellement |
|
|
|
Supprimé intentionnellement |
|
|
|
48 |
Réservé |
Test specification for mobile equipment GSM-R |
|
|
Réservé |
Test specification for mobile equipment GSM-R |
|
|
49 |
UNISIG SUBSET-059 |
Performance requirements for STM |
2.1.1 |
|
UNISIG SUBSET-059 |
Performance requirements for STM |
3.0.0. |
|
50 |
UNISIG SUBSET-103 |
Test specification for Euroloop |
1.0.0 |
|
UNISIG SUBSET-103 |
Test specification for Euroloop |
1.1.0 |
|
51 |
Réservé |
Ergonomic aspects of the DMI |
|
|
Supprimé intentionnellement |
|
|
|
52 |
UNISIG SUBSET-058 |
FFFIS STM Application layer |
2.1.1 |
|
UNISIG SUBSET-058 |
FFFIS STM Application layer |
3.0.0 |
|
53 |
Supprimé intentionnellement |
|
|
|
Supprimé intentionnellement |
|
|
|
54 |
Supprimé intentionnellement |
|
|
|
Supprimé intentionnellement |
|
|
|
55 |
Supprimé intentionnellement |
|
|
|
Supprimé intentionnellement |
|
|
|
56 |
Supprimé intentionnellement |
|
|
|
Supprimé intentionnellement |
|
|
|
57 |
Supprimé intentionnellement |
|
|
|
Supprimé intentionnellement |
|
|
|
58 |
Supprimé intentionnellement |
|
|
|
Supprimé intentionnellement |
|
|
|
59 |
Supprimé intentionnellement |
|
|
|
Supprimé intentionnellement |
|
|
|
60 |
Supprimé intentionnellement |
|
|
|
UNISIG SUBSET-104 |
ETCS System Version Management |
3.1.0 |
|
61 |
Supprimé intentionnellement |
|
|
|
Supprimé intentionnellement |
|
|
|
62 |
Réservé |
RBC-RBC Test specification for safe communication interface |
|
|
Supprimé intentionnellement |
|
|
|
63 |
UNISIG SUBSET-098 |
RBC-RBC SAFE Communication Interface |
1.0.0 |
|
UNISIG SUBSET-098 |
RBC-RBC SAFE Communication Interface |
3.0.0 |
|
64 |
EN 301 515 |
Global System for Mobile Communication (GSM); Requirements for GSM operation on railways |
2.3.0 |
Note 2 |
EN 301 515 |
Global System for Mobile Communication (GSM); Requirements for GSM operation on railways |
2.3.0 |
Note 2 |
65 |
TS 102 281 |
Detailed requirements for GSM operation on railways |
2.2.0 |
Note 3 |
TS 102 281 |
Detailed requirements for GSM operation on railways |
2.2.0 |
Note 3 |
66 |
(MORANE) A 01 T 0004 1 |
ASCI Options for Interoperability |
1 |
|
(MORANE) A 01 T 0004 1 |
ASCI Options for Interoperability |
1 |
|
67 |
(MORANE) P 38 T 9001 |
FFFIS for GSM-R SIM Cards |
4.1 |
|
(MORANE) P 38 T 9001 |
FFFIS for GSM-R SIM Cards |
4.1 |
|
68 |
ETSI TS 102 610 |
Railway Telecommunication; GSM; Usage of the UUIE for GSM operation on railways |
1.1.0 |
|
ETSI TS 102 610 |
Railway Telecommunication; GSM; Usage of the UUIE for GSM operation on railways |
1.1.0 |
|
69 |
(MORANE) F 10 T 6002 |
FFFS for Confirmation of High Priority Calls’ |
4 |
|
(MORANE) F 10 T 6002 |
FFFS for Confirmation of High Priority Calls’ |
4 |
|
70 |
(MORANE) F 12 T 6002 |
FIS for Confirmation of High Priority Calls |
4 |
|
(MORANE) F 12 T 6002 |
FIS for Confirmation of High Priority Calls |
4 |
|
71 |
(MORANE) E 10 T 6001 |
FFFS for Functional Addressing |
4 |
|
(MORANE) E 10 T 6001 |
FFFS for Functional Addressing |
4 |
|
72 |
(MORANE) E 12 T 6001 |
FIS for Functional Addressing |
5.1 |
|
(MORANE) E 12 T 6001 |
FIS for Functional Addressing |
5.1 |
|
73 |
(MORANE) F 10 T6001 |
FFFS for Location Dependent Addressing |
4 |
|
(MORANE) F 10 T6001 |
FFFS for Location Dependent Addressing |
4 |
|
74 |
(MORANE) F 12 T6001 |
FIS for Location Dependent Addressing |
3 |
|
(MORANE) F 12 T6001 |
FIS for Location Dependent Addressing |
3 |
|
75 |
(MORANE) F 10 T 6003 |
FFFS for Presentation of Functional Numbers to Called and Calling Parties |
4 |
|
(MORANE) F 10 T 6003 |
FFFS for Presentation of Functional Numbers to Called and Calling Parties |
4 |
|
76 |
(MORANE) F 12 T 6003 |
FIS for Presentation of Functional Numbers to Called and Calling Parties |
4 |
|
(MORANE) F 12 T 6003 |
FIS for Presentation of Functional Numbers to Called and Calling Parties |
4 |
|
77 |
ERA/ERTMS/033281 |
Interfaces between CCS track-side and other subsystems |
1.0 |
|
ERA/ERTMS/033281 |
Interfaces between CCS track-side and other subsystems |
1.0 |
|
78 |
Réservé |
Safety requirements for ETCS DMI functions |
|
|
Réservé |
Safety requirements for ETCS DMI functions |
|
|
79 |
Sans objet |
Sans objet |
|
|
UNISIG SUBSET-114 |
KMC-ETCS Entity Off-line KM FIS |
1.0.0 |
|
80 |
Sans objet |
Sans objet |
|
|
Réservé |
GSM-R Driver Machine Interface |
|
|
Note 1: |
seule la description fonctionnelle des informations à enregistrer est obligatoire, et non les caractéristiques techniques de l’interface. |
Note 2: |
les spécifications énumérées au point 2.1 de la norme EN 301 515 sont obligatoires. |
Note 3: |
les demandes de changements figurant dans les tableaux 1 et 2 de la norme TR 102 281 sont obligatoires. |
Tableau A 3
Liste des normes obligatoires
Sans préjudice des chapitres 4 et 6 de la présente STI, les normes figurant dans ce tableau doivent être appliquées dans la procédure de certification.
No |
Référence |
Intitulé du document et observations |
Version |
A1 |
EN 50126 |
Applications ferroviaires – Spécification et démonstration de la fiabilité, de la disponibilité, de la maintenabilité et de la sécurité (FDMS) |
1999 |
A2 |
EN 50128 |
Applications ferroviaires – Systèmes de signalisation, de télécommunications et de traitement – Logiciels pour systèmes de commande et de protection ferroviaire |
2001 |
A3 |
EN 50129 |
Applications ferroviaires – Systèmes de signalisation, de télécommunications et de traitement – Systèmes électroniques de sécurité pour la signalisation |
2003 |
A4 |
EN 50159-1 |
Applications ferroviaires – Systèmes de signalisation, de télécommunications et de traitement – Partie 1: Communication de sécurité sur des systèmes de transmission fermés |
2001 |
A5 |
EN 50159-2 |
Applications ferroviaires – Systèmes de signalisation, de télécommunications et de traitement – Partie 2: Communication de sécurité sur des systèmes de transmission ouverts |
2001» |
ANNEXE II
«ANNEXE G
POINTS OUVERTS
Point ouvert |
Notes |
Aspects liés au freinage |
S’applique uniquement à l’ERTMS/ETCS ligne de base 2 (voir l’annexe A, tableau A 2, index 15). Résolu pour l’ERTMS/ETCS ligne de base 3 (voir l’annexe A, tableau A 2, index 4 et 13). |
Index 28 – Exigences de fiabilité/disponibilité |
L’apparition fréquente de situations dégradées sous l’effet de défaillances de l’équipement de CCS diminuera la sécurité du système. |
Diamètre minimal des roues pour les vitesses supérieures à 350 km/h |
Voir l’annexe A, tableau A 2, index 77 |
Écartement minimal entre les essieux pour les vitesses supérieures à 350 km/h |
Voir l’annexe A, tableau A 2, index 77 |
Espace exempt de composants métalliques et inductifs autour des roues |
Voir l’annexe A, tableau A 2, index 77 Ceci n’est pas un point ouvert pour les wagons de marchandises. |
Caractéristiques du sable utilisé sur les voies |
Voir l’annexe A, tableau A 2, index 77 |
Masse métallique du véhicule |
Voir l’annexe A, tableau A 2, index 77 |
Combinaison de caractéristiques du matériel roulant influençant l’impédance de manœuvre |
Voir l’annexe A, tableau A 2, index 77 |
Interférences électromagnétiques (courant de traction) |
Voir l’annexe A, tableau A 2, index 77 |
Interférences électromagnétiques (champs électromagnétiques) |
Voir l’annexe A, tableau A 2, index 77 Ceci n’est pas un point ouvert pour les systèmes d’alimentation électrique autres que les systèmes CC |
Impédance du véhicule |
Voir l’annexe A, tableau A 2, index 77 |
Composants CC et basse fréquence du courant de traction |
Voir l’annexe A, tableau A 2, index 77 |
Utilisation de freins magnétiques/à courant de Foucault |
Voir l’annexe A, tableau A 2, index 77 |
Index 78 – Exigences de sécurité pour les fonctions IHM de l’ETCS |
Ce point ouvert concerne l’interface entre l’ETCS “bord” et le conducteur, c’est-à-dire les erreurs d’affichage des informations et de saisie des données et des commandes.» |