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Document 32012D0686
Council Decision 2012/686/CFSP of 6 November 2012 amending Decision 2012/333/CFSP updating the list of persons, groups and entities subject to Articles 2, 3 and 4 of Common Position 2001/931/CFSP on the application of specific measures to combat terrorism
Décision 2012/686/PESC du Conseil du 6 novembre 2012 modifiant la décision 2012/333/PESC portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme
Décision 2012/686/PESC du Conseil du 6 novembre 2012 modifiant la décision 2012/333/PESC portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme
JO L 307 du 7.11.2012, p. 80–81
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 10/12/2012; abrog. implic. par 32012D0765
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7.11.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 307/80 |
DÉCISION 2012/686/PESC DU CONSEIL
du 6 novembre 2012
modifiant la décision 2012/333/PESC portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 27 décembre 2001, le Conseil a arrêté la position commune 2001/931/PESC relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme (1). |
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(2) |
Le 25 juin 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/333/PESC (2). |
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(3) |
Le Conseil a établi qu’il n’y avait plus de raison de maintenir une personne sur la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC. |
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(4) |
Ladite liste devrait être mise à jour en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La personne mentionnée à l’annexe de la présente décision est retirée de la liste des personnes, groupes et entités figurant à l’annexe de la décision 2012/333/PESC.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 6 novembre 2012.
Par le Conseil
Le président
A. D. MAVROYIANNIS
(1) JO L 344 du 28.12.2001, p. 93.
(2) JO L 165 du 26.6.2012, p. 72.
ANNEXE
PERSONNE VISÉE À L’ARTICLE 1er
WALTERS, Jason Theodore James