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Document 32012D0648
2012/648/EU: Council Decision of 16 October 2012 appointing a Belgian member and a Belgian alternate member of the Committee of the Regions
2012/648/UE: Décision du Conseil du 16 octobre 2012 portant nomination d’un membre belge et d’un suppléant belge du Comité des régions
2012/648/UE: Décision du Conseil du 16 octobre 2012 portant nomination d’un membre belge et d’un suppléant belge du Comité des régions
JO L 287 du 18.10.2012, p. 12–12
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2015
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18.10.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 287/12 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 16 octobre 2012
portant nomination d’un membre belge et d’un suppléant belge du Comité des régions
(2012/648/UE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement belge,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015. |
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(2) |
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Paul FICHEROULLE. |
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(3) |
Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Marc HENDRICKX, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
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a) |
en tant que membre:
et |
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b) |
en tant que suppléant:
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Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 16 octobre 2012.
Par le Conseil
Le président
A. D. MAVROYIANNIS
(1) JO L 348 du 29.12.2009, p. 22.
(2) JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.