édition spéciale croate: chapitre 18 tome 011 p. 203 - 204
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Document 32012D0454
Council Implementing Decision 2012/454/CFSP of 1 August 2012 implementing Decision 2011/486/CFSP concerning restrictive measures directed against certain individuals, groups, undertakings and entities in view of the situation in Afghanistan
Décision d'exécution 2012/454/PESC du Conseil du 1 er août 2012 mettant en œuvre la décision 2011/486/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan
Décision d'exécution 2012/454/PESC du Conseil du 1 er août 2012 mettant en œuvre la décision 2011/486/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan
JO L 206 du 2.8.2012, p. 11–12
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
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Official Journal
|
2.8.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 206/11 |
DÉCISION D'EXÉCUTION 2012/454/PESC DU CONSEIL
du 1er août 2012
mettant en œuvre la décision 2011/486/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
vu la décision 2011/486/PESC du Conseil du 1er août 2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan (1), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 1er août 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/486/PESC. |
|
(2) |
Le 19 juillet 2012, le comité, mis en place conformément au paragraphe 30 de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies, a retiré deux personnes de la liste des personnes, groupes, entreprises et entités faisant l'objet de mesures restrictives. |
|
(3) |
Il y a lieu dès lors de modifier l'annexe de la décision 2011/486/PESC en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les mentions concernant les personnes citées à l'annexe de la présente décision sont retirées de la liste figurant à l'annexe de la décision 2011/486/PESC.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 1er août 2012.
Par le Conseil
Le président
A. D. MAVROYIANNIS
(1) JO L 199 du 2.8.2011, p. 57.
ANNEXE
MENTIONS VISÉES À L'ARTICLE 1er
|
1) |
Tahis (alias Tahib). |
|
2) |
Abdul Wasay Mu'tasim Agha. [alias a) Mutasim Aga Jan, b) Agha Jan, c) Abdul Wasay Agha Jan Motasem]. |