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Document 32012D0382
2012/382/EU: Political and Security Committee Decision EU BAM Rafah/1/2012 of 3 July 2012 on the appointment of the Head of European Union Border Assistance Mission for the Rafah Crossing Point (EU BAM Rafah)
2012/382/UE: Décision EU BAM Rafah/1/2012 du Comité politique et de sécurité du 3 juillet 2012 portant nomination du chef de la mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)
2012/382/UE: Décision EU BAM Rafah/1/2012 du Comité politique et de sécurité du 3 juillet 2012 portant nomination du chef de la mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)
JO L 186 du 14.7.2012, p. 30–30
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 30/09/2012
|
14.7.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 186/30 |
DÉCISION EU BAM RAFAH/1/2012 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 3 juillet 2012
portant nomination du chef de la mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)
(2012/382/UE)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
vu l'action commune 2005/889/PESC du Conseil du 12 décembre 2005 établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) (1), et notamment son article 10, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu de l'article 10, paragraphe 1, de l'action commune 2005/889/PESC, le Comité politique et de sécurité est autorisé, conformément à l'article 38 du traité, à prendre les décisions pertinentes pour exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission EU BAM Rafah, y compris en particulier la décision de nommer un chef de mission. |
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(2) |
Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de nommer M. Davide PALMIGIANI chef de la mission EU BAM Rafah, à titre intérimaire pour la période allant du 1er juillet 2012 au 31 juillet 2012, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Davide PALMIGIANI est nommé chef de la mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah), à titre intérimaire pour la période allant du 1er juillet 2012 au 31 juillet 2012.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable à partir du 1er juillet 2012.
Fait à Bruxelles, le 3 juillet 2012.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
O. SKOOG
(1) JO L 327 du 14.12.2005, p. 28.