9.5.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 123/42

(1)

La Commission a adopté plusieurs mesures de protection contre l’influenza aviaire à la suite de l’apparition de foyers de cette maladie en Asie du Sud-Est, à partir du milieu de l’année 2003, causés par le virus hautement pathogène de l’influenza aviaire du sous-type H5N1.

(2)

Ces mesures sont établies, notamment, dans la décision 2005/692/CE de la Commission du 6 octobre 2005 concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire dans plusieurs pays tiers (5), dans la décision 2005/734/CE de la Commission du 19 octobre 2005 arrêtant des mesures de biosécurité destinées à limiter le risque de transmission aux volailles et autres oiseaux captifs, par des oiseaux vivant à l’état sauvage, de l’influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus de l’influenza A, et établissant un système de détection précoce dans les zones particulièrement exposées (6), dans la décision 2007/25/CE de la Commission du 22 décembre 2006 relative à certaines mesures de protection en relation avec l’influenza aviaire hautement pathogène et l’introduction dans la Communauté d’oiseaux de compagnie accompagnant leur propriétaire (7), ainsi que dans la décision 2009/494/CE de la Commission du 25 juin 2009 concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 en Croatie et en Suisse (8).

(3)

Les mesures établies dans ces décisions s’appliquent jusqu’au 30 juin 2012. Or, des foyers d’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 apparaissent encore chez les oiseaux sauvages et les volailles dans des pays tiers, entraînant de ce fait également un risque pour la santé animale et humaine dans l’Union.

(4)

Compte tenu de la situation épidémiologique de l’influenza aviaire, il convient de continuer de limiter les risques que présente l’importation de volailles, de produits à base de volaille, d’oiseaux de compagnie et des autres produits visés par ces décisions, ainsi que de maintenir les mesures de biosécurité, les systèmes de détection précoce et certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1.

(5)

Il y a donc lieu de prolonger la période d’application des décisions 2005/692/CE, 2005/734/CE, 2007/25/CE et 2009/494/CE jusqu’au 31 décembre 2013.

(6)

En 2004, des foyers d’influenza aviaire hautement pathogène ont été détectés en Thaïlande. La Commission a dès lors adopté des mesures de protection relatives aux importations de certains produits de volailles et d’oiseaux provenant de ce pays.

(7)

L’article 1er de la décision 2005/692/CE dispose en conséquence que les États membres suspendent les importations en provenance de Thaïlande de certains produits dont les viandes de volaille, de ratites d’élevage et de gibier sauvage à plumes ainsi que les œufs.

(8)

La Thaïlande a mené une politique rigoureuse d’abattage sanitaire afin d’éradiquer de son territoire l’influenza aviaire hautement pathogène. Le dernier foyer a été signalé en novembre 2008 et la Thaïlande s’est déclarée indemne de cette maladie avec effet à compter du 11 février 2009.

(9)

Des experts de la Commission ont effectué plusieurs missions d’inspection en Thaïlande pour évaluer la situation zoosanitaire et les dispositifs de lutte contre cette maladie en place dans ce pays tiers. La dernière mission réalisée dans ce pays a permis de conclure que le système dans son ensemble donnait des garanties suffisantes quant à la conformité des produits en cause avec les exigences de l’Union en la matière.

(10)

La situation zoosanitaire étant désormais satisfaisante, en particulier en ce qui concerne les mesures de protection contre l’influenza aviaire hautement pathogène chez les volailles et compte tenu des garanties fournies par la Thaïlande, la suspension des importations prévue à l’article 1er de la décision 2005/692/CE ne devrait plus s’appliquer.

(11)

Il convient dès lors de modifier les décisions 2005/692/CE, 2005/734/CE, 2007/25/CE et 2009/494/CE en conséquence.

(12)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

1)

L’article 1er est supprimé.

2)

À l’article 7, la date du «30 juin 2012» est remplacée par le «31 décembre 2013».