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Document 32012D0239
2012/239/EU: Council Decision of 2 May 2012 appointing three Spanish members and two Spanish alternate members of the Committee of the Regions
2012/239/UE: Décision du Conseil du 2 mai 2012 portant nomination de trois membres espagnols et de deux suppléants espagnols du Comité des régions
2012/239/UE: Décision du Conseil du 2 mai 2012 portant nomination de trois membres espagnols et de deux suppléants espagnols du Comité des régions
JO L 119 du 4.5.2012, p. 49–49
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2015
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4.5.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 119/49 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 2 mai 2012
portant nomination de trois membres espagnols et de deux suppléants espagnols du Comité des régions
(2012/239/UE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement espagnol,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015. |
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(2) |
Trois sièges de membres du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de M. Pedro CASTRO VÁZQUEZ, M. Jordi HEREU I BOHER et M. Alberto RUIZ-GALLARDÓN JIMÉNEZ. Deux sièges de suppléants sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de Mme Paz FERNÁNDEZ FELGUEROSO et M. Andrés OCAÑA RABADÁN, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2015:
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a) |
en tant que membres:
ainsi que |
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b) |
en tant que suppléants:
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Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 2 mai 2012.
Par le Conseil
La présidente
M. VESTAGER
(1) JO L 348 du 29.12.2009, p. 22.
(2) JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.