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Document 32012D0158

    Décision 2012/158/PESC du Conseil du 19 mars 2012 modifiant la décision 2011/173/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine

    JO L 80 du 20.3.2012, p. 17–17 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2012/158(1)/oj

    20.3.2012   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 80/17


    DÉCISION 2012/158/PESC DU CONSEIL

    du 19 mars 2012

    modifiant la décision 2011/173/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine

    LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Le 21 mars 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/173/PESC (1).

    (2)

    Sur la base d'un réexamen de la décision 2011/173/PESC, il y a lieu de proroger les mesures restrictives jusqu'au 22 mars 2013.

    (3)

    Il y a lieu de modifier la décision 2011/173/PESC en conséquence,

    A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

    Article premier

    À l'article 6 de la décision 2011/173/PESC, le second paragraphe est remplacé par le texte suivant:

    "La présente décision s'applique jusqu'au 22 mars 2013.".

    Article 2

    La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

    Fait à Bruxelles, le 19 mars 2012.

    Par le Conseil

    La présidente

    M. GJERSKOV


    (1)  JO L 76 du 22.3.2011, p. 68.


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