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Document 32012D0001
2012/1/EU: Council Decision of 19 December 2011 appointing a German member of the European Economic and Social Committee
2012/1/UE: Décision du Conseil du 19 décembre 2011 portant nomination d’un membre allemand du Comité économique et social européen
2012/1/UE: Décision du Conseil du 19 décembre 2011 portant nomination d’un membre allemand du Comité économique et social européen
JO L 2 du 5.1.2012, p. 5–5
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 20/09/2015
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5.1.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 2/5 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 19 décembre 2011
portant nomination d’un membre allemand du Comité économique et social européen
(2012/1/UE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 302,
vu la proposition présentée par le gouvernement allemand,
vu l’avis de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 13 septembre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/570/UE, Euratom, portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2010 au 20 septembre 2015 (1). |
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(2) |
Un siège de membre du Comité économique et social européen est devenu vacant à la fin du mandat de M. Joachim WUERMELING, |
DÉCIDE:
Article premier
M. Jörg FREIHERR FRANK VON FÜRSTENWERTH, Gesamtverband der Deutschen Versicherungswirtschaft e.V. est nommé membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 20 septembre 2015.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2011.
Par le Conseil
Le président
M. KOROLEC
(1) JO L 251 du 25.9.2010, p. 8.