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Document 32011R1365

    Règlement d'exécution (UE) n ° 1365/2011 de la Commission du 19 décembre 2011 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Carne De Vacuno Del País Vasco / Euskal Okela (IGP)]

    JO L 341 du 22.12.2011, p. 27–28 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    ⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2011/1365/oj

    22.12.2011   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 341/27

    RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1365/2011 DE LA COMMISSION

    du 19 décembre 2011

    approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Carne De Vacuno Del País Vasco / Euskal Okela (IGP)]

    LA COMMISSION EUROPEENNE,

    Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

    vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de l'Espagne pour l’approbation des modifications des éléments du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Carne De Vacuno Del País Vasco / Euskal Okela», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 2400/96 de la Commission (2) tel quel modifié par le règlement (CE) no 1483/2004 de la Commission (3).

    (2)

    Les modifications en question n'étant pas mineures au sens de l'article 9 du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a publié la demande de modifications, en application de l'article 6, paragraphe 2, premier alinéa, dudit Règlement, au Journal officiel de l’Union européenne  (4). Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, les modifications doivent être approuvées,

    A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    Les modifications du cahier des charges publiées au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination figurant à l'annexe du présent règlement sont approuvées.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre.

    Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2011.

    Par la Commission, au nom du président,

    Dacian CIOLOȘ

    Membre de la Commission

    (1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

    (2)  JO L 327 du 18.12.1996, p. 11

    (3)  JO L 273 du 21.8.2004, p. 3

    (4)  JO C 96 du 29.3.2001, p. 13.

    ANNEXE

    Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l'annexe I du traité:

    Classe 1.1.   Viande (et abats) frais

    ESPAGNE

    Carne De Vacuno Del País Vasco/Euskal Okela (IGP)

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